Articles sélectionnés pour le thème : cotisation sociales independant
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Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale
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Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...
Date: 2018-03-27 12:23:21
Site :
http://www.libreafrique.org
Cotisation Retraite Auto-Entrepreneur : Que faut-il savoir
Cotisation Retraite Auto-Entrepreneur : Que faut-il savoir ?
28 décembre 2017
|By Skalis
Lorsque vous êtes à votre compte, il est important d'anticiper votre retraite en épargnant sur votre chiffre d'affaires. La retraite de l'auto-entrepreneur n'échappe pas à cette règle. Cependant, il n'est pas toujours évident de savoir comment faire. C'est pour cela que nous vous proposons de...
Site :
http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales retraite / cotisation sociales independant / cotisation sociales 2017 / cotisation sociales
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
France/Monde | Sécurité sociale: ce qui va changer pour ...
Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.
Ce budget a pour objectif de ramener l'an prochain le déficit à 2,2 milliards d'euros, un niveau inédit depuis 17 ans.
Les principales mesures
- CSG plus haute
Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la...
Site :
http://www.leprogres.fr
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obligation d'affiliation - secu-independants.fr
Obligation d'affiliation
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne...
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2018-03-26 14:38:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site :
urssaf.fr
Le cas des entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr
Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,03 % pour les entreprises de travail temporaire au titre de leurs salariés intérimaires.
La cotisation AGS à taux réduit est à déclarer au moyen du code type de personnel 496 « Cotisations AGS ETT intérimaires » : 0,03 %.
Concernant la contribution d'assurance chômage, le taux est celui de droit commun (5 %).
AGS :
Association pour la garantie des salaires. La...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi
Les contributions restant dues - Urssaf.fr
01/01/2017
CSG et CRDS
Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance sont soumises dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS sans abattement, peu importe que le régime réponde ou non aux conditions d'exonération.
Forfait social
Par principe, les éléments de rémunération qui sont à la fois exonérés de cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris
Réformes impactant les assurés
Introduction
La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...
Site :
http://www.net-iris.fr
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
|
Le RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La SAS et le régime assimilé salarié des dirigeants : l ...
La contribution pour la formation professionnelle.
Au final cela représente en moyenne près de 45% de cotisation.
Le prélèvement assez conséquent, couplé à ses dysfonctionnements font que le RSI n'a pas bonne presse.
Nombre d'entrepreneur cherche alors à éviter son assujettissement. Si l'activité est exercée au moyen d'une société, l'évitement est possible. Il suffit d'être...
Date: 2018-03-27 13:27:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : montant cotisation sociale societe / cotisation sociales patronales / raison sociale d une societe / cotisation sociales independant / cotisation sociales
La micro entreprise en 2018 - Entreprendre en micro ...
La micro entreprise en 2018
Bien entendu, il est encore trop tôt pour connaître avec une parfaite exactitude toutes les nouvelles mesures qui impacteront le régime de la micro entreprise.
Je vous donne dans cet article, ce qui est prévu avec certitude et ce qui risque d'être étalé dans le temps ou voire remis en cause.
Tout ne sera pas nécessairement satisfaisant!
La fin du RSI
Ce peut...
Site :
https://microentreprendre.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / cotisation sociales micro entreprise / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.
Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale .
En 2018, le taux de cotisation...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale 2016 / assurance maladie securite sociale
URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...
L'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Taux de cotisations - Urssaf.fr
les cotisations des indépendants .
AT :
Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation securite sociale / calcul securite sociale / cotisation sociales independant
Taux de cotisations - Urssaf.fr
les cotisations des indépendants .
AT :
Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation securite sociale / calcul securite sociale / cotisation sociales independant
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-03-19 16:42:55
Site :
europa.eu
Cas particuliers - Urssaf.fr
Vous exercez plusieurs activités non salariées différentes
Dans ce cas, une seule déclaration de revenus doit être remplie, pour l'ensemble des activités.
Vous exercez une activité hors de France
Si vous exercez, en plus de votre activité libérale en France, une activité salariée ou non salariée dans un autre État de l'union européenne, de l'espace économique européen ou en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / affiliation securite sociale non salarie / regime de securite sociale des independants / regime obligatoire de base securite sociale
Plafonds - Urssaf.fr
Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale .
plafond :
Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale / plafond de la securite sociale / calcul securite sociale / savoir sur la securite sociale / securite sociale
Plafonds - Urssaf.fr
Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale .
plafond :
Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale / plafond de la securite sociale / calcul securite sociale / savoir sur la securite sociale / securite sociale
Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Régime Auto Entrepreneur : régime micro social - Auto ...
1. Généralité sur le régime en 2018
Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :
Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.
Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance sociale independant complementaire / liste des caisses d'assurance maladie rsi / caisse de retraite et d'assurance maladie
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
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Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
Fermer
La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
La base de calcul - Urssaf.fr
La base de calcul des contributions d'assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale , sous quelques réserves :
les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,
les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale / calcul indemnites securite sociale / pas de securite sociale
la sécurité sociale locale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Faire sa demande de retraite - secu-independants.fr
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.
Comment choisir sa date de départ ?
La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois. Elle est choisie par le chef d'entreprise.
Cette date ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois qui suit la...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire / regime de securite sociale des independants / date paiement retraite securite sociale
ACCRE Auto Entrepreneur - myAE.fr : comment bénéficier de ...
Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment bénéficier de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La déclaration d'activité peut se faire en ligne accompagnée de la demande de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur. L'aide à la création ou à la...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / cotisation sociales micro entreprise / projet de financement de la securite sociale 2016
Définition - Cotisations sociales effectives | Insee
Ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale definition / securite sociale employeur / cotisation securite sociale sans emploi / cotisation securite sociale / regime de securite sociale des independants
Calcul Cle Numero Securite Sociale | BeCompta.be
Calcul Cle Numero Securite Sociale
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...
Date: 2018-03-01 06:40:26
Site :
becompta.be
Thèmes liés : comment calculer cle numero securite sociale / calcul cle numero securite sociale / calcul cle n securite sociale / calcul cle securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
25 avril 2017
Temps de lecture : 3 min
Créez votre entreprise
C'est parti
Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?
Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...
Site :
https://www.legalstart.fr
INAMI | PLCI sociale
Avantages
une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale
C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.
Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurance sociale / devis d'assurance complementaire sante
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018 - Urssaf.fr
Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018
Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018
12/12/2017
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 EUR au 1er janvier 2018.
Le plafond journalier est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...
La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...
Site :
http://www.etudier.com
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Le principe du régime - Sécurité sociale des artistes ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
La notion de plafond - Urssaf.fr
01/01/2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale
La comptabilité du statut micro-entreprise et auto ...
Mentions obligatoires
Les obligations comptables.
L'abattement forfaitaire spécifique aux statuts d'auto-entrepreneur et de la micro-entreprise entraîne une simplification très importante au niveau gestion.
Ainsi la tenue d'une comptabilité complexe n'est plus nécessaire pour définir les revenus puisque ceux-ci sont calculés forfaitairement en appliquant un abattement sur le...
Site :
http://auto-entrepreneur-micro.fr
Thèmes liés : cotisation sociales micro entreprise / cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales independant