Articles sélectionnés pour le thème : cotisation securite sociale
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Travailleur non salarié (TNS) : le régime
On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Demander une attestation - Etape 1 | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
La retenue de 35% du montant de la facture peut être limitée au montant de la dette sociale si le contractant, pour lequel la retenue est obligatoire, peut fournir au commettant, qui doit payer la facture, une attestation de l'ONSS.
Vous pouvez demander en ligne sur ce site cette attestation destinée à la limitation de la retenue sur factures au montant des dettes sociales, à condition que vous représentiez la société pour laquelle une retenue est obligatoire et que le montant de la facture s'élève au moins à 7.143 EUR.
Attention! La vérification de "l'obligation de retenue" ne se fait pas par une demande...
Date: 2018-03-27 13:32:58
Site :
http://www.rsz.fgov.be
Thèmes liés : demande attestation securite sociale en ligne / employeur demande attestation securite sociale / demande attestation securite sociale / attestation paiement securite sociale / cotisation securite sociale
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
Capital décès
Versement du capital décès par la sécurité sociale
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / l'assurance maladie securite sociale / rente securite sociale maladie professionnelle / regime general d assurance maladie
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
Article précédent : « Rectificatifs », page 2
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Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés
Une autre histoire de la Sécurité sociale
Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «
réformateurs
» de tout poil. Comment...
Date: 2018-03-27 14:34:51
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Les Etrangers au Sénégal - IPRES | INSTITUTION DE ...
Nous vous expliquons dans ce guide vos droits selon votre statut au Sénégal ou à l'étranger,
le calcul de votre retraite en appliquant la législation sénégalaise ou les accords internationaux de sécurité sociale
Les démarches à effectuer.
Si vous êtes étranger et que vous avez trouvé un emploi au Sénégal :
vous êtes alors recruté localement au niveau du Sénégal vous n'êtes...
Date: 2018-03-27 12:29:57
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité...
Date: 2018-03-26 10:36:02
Site :
https://fr.april-international.com
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr
Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.
Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants
Salaires
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :
oui
9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR
9.67 EUR x 35 h x 52 semaines
= 35 EUR
Assurance...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Opposition à contrainte et fin de non recevoir - Cabinet ...
English Please
Opposition à contrainte et fin de non recevoirby Olivia Sigal
Un assuré de la CIPAV qui n'avait pas acquitté ses cotisations en temps utile avait reçu signification d'une contrainte le 25 mars 2014.
Alors même que la signification précisait bien qu'il disposait d'un délai de quinzaine pour former une opposition motivée à l'encontre de cette contrainte, l'assuré a attend...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale 2016 / code caisse securite sociale / code de la securite sociale
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Niger
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à Caractère Social (EPCS) créé par la Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi n° 65-004 du 08 février 1985 portant création d'un Etablissement Public de l'Etat.
Placée sous la...
Date: 2018-03-27 15:16:10
Site :
http://www.lacipres.org
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) - spac-actuaires.fr
Le Plafond de la Sécurité Sociale sert pour le calcul des cotisations des salariés.
Tranches de rémunération
Tranche A (ou 1) : part de la rémunération...
Site :
http://www.spac-actuaires.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale / plafond de la securite sociale / calcul securite sociale / cotisation securite sociale / securite sociale
Définition - Salaire plafond de la Sécurité sociale | Insee
Le salaire plafond de la Sécurité sociale sert à différencier certains taux de cotisations...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : plafond de salaire securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / plafond de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation securite sociale
Nouveaux étudiants – UTBM
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.
A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.
Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.
Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.
Les...
Site :
https://www.utbm.fr
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale est au plus bas ...
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale est au plus bas depuis 2002
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale est au plus bas depuis 2002
publié le 16/03/2018 à 06h45
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été ramené l'an passé à 5,1 milliards d'euros, son niveau le plus bas...
Site :
https://www.boursier.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / s'inscrire au regime general securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale 2016
La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr
La cotisation « étudiante »
14/08/2017
Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.
En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...
Site :
urssaf.fr
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Profession photographe : présentation du statut social du ...
Affiliation Agessa
Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.
Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...
Site :
http://www.upp-auteurs.fr
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://washington.consulfrance.org
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Le cas des entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr
Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,03 % pour les entreprises de travail temporaire au titre de leurs salariés intérimaires.
La cotisation AGS à taux réduit est à déclarer au moyen du code type de personnel 496 « Cotisations AGS ETT intérimaires » : 0,03 %.
Concernant la contribution d'assurance chômage, le taux est celui de droit commun (5 %).
AGS :
Association pour la garantie des salaires. La...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union ...
Réseau d'experts en statistiques
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
L'UE prévoit des règles communes pour protéger les droits de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe ( UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ). La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regime de securite sociale / pas de securite sociale / securite sociale nationale / securite sociale 28 / cotisation securite sociale
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union ...
Réseau d'experts en statistiques
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
L'UE prévoit des règles communes pour protéger les droits de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe ( UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ). La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regime de securite sociale / pas de securite sociale / securite sociale nationale / securite sociale 28 / cotisation securite sociale
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en oeuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n'entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.
© Fotolia.com
Le RSI...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...
Voir tous les articles
Vos droits à la Sécurité Sociale
Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...
Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?
Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...
Site :
http://www.cgss.gf
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au ...
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique
Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'Etat vient de préciser que les rémunérations des dirigeants de sociétés visés à l'article L 311-3 du CSS entraient dans l'assiette de la taxe sur les salaires même si ces derniers n'avaient pas la...
Date: 2018-03-27 13:26:33
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / code organisme d'affiliation securite sociale / code affiliation securite sociale
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2018-03-27 12:53:53
Site :
http://www.cnss.ma
Escia - Escia
cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...
19-05-2014
Cliquez ici pour télécharger le document
04-04-2014
Cliquez ici pour télécharger le document
11-02-2014
Cliquez ici pour télécharger le document
30-09-2013
Cliquez ici pour télécharger le document
30-09-2013
Cliquez ici pour télécharger le document
30-09-2013
Cliquez ici...
Site :
http://escia.com
Thèmes liés : direction securite sociale circulaire / direction securite sociale / cotisation retraite securite sociale / securite sociale 19 / cotisation securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante ...
Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante
Je poursuis mes études » : vous devez renouveler votre affiliation au régime de sécurité sociale étudiante, en indiquant « Smeba » sur votre dossier de réinscription. La cotisation forfaitaire est de 207EUR pour l'année 2012/2013, sauf pour les boursiers qui en sont exonérés. Il vous suffira, par la suite de mettre à jour votre carte vitale , dans votre agence SMEBA la plus proche...
« Je change de...
Date: 2018-03-27 13:55:06
Site :
http://www.emevia.com
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale / securite sociale pour etudiant a l'etranger / attestation affiliation securite sociale
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school
L'organisation de la branche de recouvrement
Résumé de l'exposé
Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...
Site :
https://docs.school
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso ...
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo
Développement 12 mai 2016 Comments Off
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo nommé Directeur Général
La CNSS-BF a désormais un nouveau Directeur Général. Il s'agit du Pr Lassané...
Site :
http://www.ecodufaso.com
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale / caisse d'assurance maladie et securite sociale
secu-independants.fr, le nouveau site Internet du RSI ...
Le site Internet du RSI devient secu-independants.fr
Le RSI a été supprimé au 1
er
janvier pour être adossé au régime général de sécurité sociale. Son site internet a donc été modifié.
Nous en parlions dans un précédent article , le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé au 1er janvier 2018 et ses missions confiées au régime général de...
Date: 2018-03-27 14:55:18
Site :
https://www.mutuelle-medicis.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime de securite sociale des independants / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...
Site :
http://www.af2a.com
Comment fonctionne la Sécurité sociale en France ? : Sécu ...
La Sécu, c'est quoi ?
La Sécu comment ça fonctionne ?
La Sécu est au coeur de la protection sociale française. Par le biais de ses différents acteurs, elle redistribue environ 25% de la richesse nationale (PIB). Comment ça fonctionne ? Qui intervient ? On vous donne quelques explications.
La Sécu, comment ça...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : comment fonctionne la securite sociale en france / comment fonctionne la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime de securite sociale des independants
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Suppression du NOTI2
15 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / attestation paiement securite sociale / date paiement retraite securite sociale / contribution sociale impot societe / cotisation securite sociale sans emploi
Le principe du régime - secu-artistes-auteurs.fr
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Quand la Sécurité Sociale compte 72 millions d’habitants ...
Accueil Entreprises Quand la Sécurité Sociale compte 72 millions d'habitants en France au lieu de 65!
Quand la Sécurité Sociale compte 72 millions d'habitants en France au lieu de 65!
Officiellement, la France compte 66,6 millions d'habitants au 1er janvier 2016, selon l'INSEE. Mais selon la sécurité sociale, la France en compte au moins 72 millions!
72 millions d'habitants? une vieille...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie pour l'etranger en france
Montant, Plafond | Retraite - Le Particulier
Rectificatif paru dans le n°1013 du Particulier de mai 2007, p7. [...] le plafond de la Sécurité sociale pour l'année 1987 est de 116 820 euros et non de 166 820 euros. [...] Si le montant obtenu est supérieur au plafond annuel revalorisé de l'année correspondante dans notre tableau, retenez le montant de ce plafond, et non celui que vous avez calculé. [...]
Retraite de base :...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale 2007 / montant du plafond de la securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale 2012 / montant du plafond de la securite sociale
Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités
sans période de carence2
(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle
(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion
Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :
Les petits +
La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...
Site :
http://www.muta-sante.com
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de...
Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants Rhône ...
Organisme conventionné par la Sécurité Sociale pour les Indépendants, nous assurons la gestion des prestations d'assurance maladie et maternité des artisans, commerçants et professions libérales. Afin d'offrir aux indépendants de l'Ain, de l'Ardèche, de la Loire et du Rhône un service de proximité, nous disposons de deux centres pour votre gestion Sécurité Sociale pour les...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / assurance maladie securite sociale lyon / l'organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite rhone / organisme d'assurance maladie maternite lyon