Sécurité Sociale - Recherche de Documents - Jessamine

La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant supérieur à 1.289 DH par mois (ou 910 DH par mois pour les pensionnés du régime agricole) est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.

Les assurés volontaires quant à eux sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Bénin : le bras de fer se durcit entre Patrice Talon et ...

Le président Patrice Talon rencontre les syndicats béninois le 5 février 2018.

© Presidence.bj

Bénin

« Une rencontre Talon et syndicats pour rien ! » s'exclame René Ahouansou dans une tribune publiée dans La Nouvelle Tribune. «  Sur les deux rencontres qui ont eu lieu jusqu'ici, le mardi 30 janvier et le jeudi 2 février 2017, rien d'important n'a été obtenu. Après le...

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Site : http://afrique.lepoint.fr

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / caisse nationale de securite sociale / n caisse securite sociale

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com

Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

Diffusion d'un document relatif aux conditions...

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Date: 2018-03-27 14:38:21
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comment gérer les cas de maladie de longue durée – Lavieeco

Les maladies chroniques sont de plus en plus fréquentes dans l'entreprise, mais n'entraînent pas toutes un arrêt de longue durée. Les entreprises préfèrent souvent un arrangement à  un licenciement d'un collaborateur longtemps alité.

Le constat est effarant ! La dernière enquête du Haut commissariat au plan dresse un tableau alarmant par rapport aux maladies chroniques, faisant état...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse de retraite et d'assurance maladie

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...

Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;

Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;

   

Le congé payé annuel est un droit au salarié :

Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...

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Date: 2018-03-24 13:24:05
Site : http://juristconseil.blogspot.com

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Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

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Date: 2018-03-27 16:05:13
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ...

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ASSISTANTS COMPTABLE

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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ASSISTANTS COMPTABLE DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES FONDS DE L'ETAT ET ORGANISMES AUTONOMES BENEFICIANT DES SUBVENTIONS DE L'ETAT

Entreprise/Structure: MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Ville, Pays: Togo

Niveau d'études minimum réquis: Non...

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Site : http://recrutementafriquefrancophone.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / attestation paiement securite sociale / date paiement securite sociale

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-03-27 14:39:50
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-03-27 12:00:13
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale

Pour débuter votre procédure - accescanada.com

Ce questionnaire nous servira à analyser votre dossier en profondeur, de façon détaillée, pour vous et, le cas échéant, votre conjoint. Avant de le remplir, veuillez lire les instructions suivantes avec attention. N'oubliez pas que l'étude de votre dossier se fera à partir des renseignements que vous nous communiquerez. Ces informations resteront strictement confidentielles. En revanche,...

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Site : http://www.accescanada.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale definition

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Tout travailleur salarié relevant du code du travail, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et résidant au Congo, peut prétendre aux prestations familiales et de maternité.

Les Prestations de Materité ou Indemnités Journalières des femmes salariées en couche (Art 113 du code du travail)

Tout travailleur salarié relevant du code du...

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Site : http://www.cnsscongo.net

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / code caisse securite sociale / securite sociale nationale

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Casanearshore park répond à vos questions liées au parc d ...

FAQ

a. Peut-on encore réserver un espace dans le parc ?

Oui tout à fait.  Pour cela, voici la procédure à suivre : Envoyez votre lettre d'intention par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Dans cette lettre émanant d'un mandataire autorisé de votre société, il y a lieu de donner une brève...

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Site : http://www.casanearshore.com

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale securite sociale casablanca / caisse nationale de securite sociale

Tunisie: Est-ce que vos pensions de retraite et de ...

Notre surprise a largement augmenté lorsque la CNSS a calculé la valeur de notre capital décès et celle de nos pensions de survivants en se basant sur la valeur de la pension de retraite reçue par mon père en 2011 qui est comme prouvé précédemment erronée et lorsque cette caisse qui a pour mission d'assurer le bien-être de la société tunisienne a refusé de me donner ma pension de...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale cnss tunisie / caisse nationale de securite sociale tunisie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Régularisation CNSS et CNRPS - tunisie-competences.nat.tn

Bienvenue au site de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique

Régularisation avec CNRPS / CNSS

Conformément à la réglementation en vigueur, le versement de vos cotisations sociales CNRPS ou CNSS , peut être fait soit par : 

retenue directe sur un compte en Tunisie, 

transfert bancaire, 

une tierce personne résidente en Tunisie au guichet de la caisse la plus proche de son lieu de...

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Site : http://www.tunisie-competences.nat.tn

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale cnss tunisie / caisse nationale de securite sociale tunisie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / securite sociale attestation salaire

Gabon - LAGACO

Le 26 mars 2018

Cher(e)s adhérent(e)s,

La régularisation des pensions impayées suite au recensement de la CNSS, aura vraissemblablement lieu en même temps que le paiment des pensions du 2éme trimestre 2018 courant mai.

Le 5 mars 2018 8 h 48

Avis important pour le recensement organisé à Montpellier.

La salle attribuée par le loueur se révèle être située au 3 ième étage sans...

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Site : http://www.lagaco.net

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / demande de carte d'assurance sociale en ligne / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / bureau de carte d'assurance sociale

[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

Accueil > Espace Assuré > Prestations > Pension de retraite

Pension d'invalidité

L'assuré social, invalide avant l'âge de départ à la retraite, peut demander une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes : avoir été immatriculé à la Caisse depuis au moins 5 ans ; Totaliser six (06) mois de cotisation avant le début de l'invalidité Être en activité ; ...

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Date: 2018-03-27 12:40:51
Site : http://www.cnssbf.org

Thèmes liés : caisse d assurance sociale / demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale

CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...

   Note : Non évalué

  

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...

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Date: 2018-03-27 18:19:10
Site : http://www.tunisieindex.com

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : https://www.rcar.ma

Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

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Date: 2018-03-27 13:08:00
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale formulaire / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale

Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM

Références juridiques

Contexte général

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

Objectifs et organisations

La CNAM est une nouvelle...

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Site : cnam.nat.tn

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunis / caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie

Avis de recrutement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Listes des candidats admis suite à l'opération de recrutement CNSS-2017 Ingénieurs d'état Cadres juristes BAC+5 Cadres BAC + 3 Cadres supérieurs BAC + 5 Techniciens Spécialisés BAC + 2 Listes des candidats convoqués aux entretiens oraux pour le recrutement des Médecins Spécialistes au titre de l'exercice 2017 - avec planification détaillée

Planning horaire des entretiens oraux...

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Date: 2018-03-27 14:05:05
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : concours cnss caisse nationale de securite sociale / fiche securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Date: 2018-03-27 20:07:41
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse d assurance sociale / caisse nationale securite sociale maroc / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Date: 2018-03-27 13:34:04
Site : http://www.cnss.ma

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Allocations familiales | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Allocations familiales

Allocations familiales

Les allocations familiales sont des prestations basées sur un principe d'aide sociale. Leur financement est à la charge exclusive de l'employeur.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité assujettis au régime de sécurité sociale et domiciliés au Maroc

Pensionnés ayant des enfants nés au plus tard le trois centième jours...

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Date: 2018-03-27 13:43:35
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : securite sociale attestation sur l'honneur / demande d'immatriculation securite sociale formulaire / demande d'immatriculation numero securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale etranger

Déclaration de vos salariés | La Caisse Nationale de ...

Déclaration de vos salariés

Déclaration sur BDS Entrants

Pour l'ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous devez :

Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf.512-1-10 : «Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants», en renseignant leur numéro d'immatriculation, leur nom, leur prénom, le nombre de...

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Date: 2018-03-27 13:33:57
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : numero d'immatriculation a la securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale / numero immatriculation securite sociale entreprise

CNSS - Sécurité sociale - Portail de l'internet Africain

Centre d'Information et de Paiement, CIP BASSAR

Bassar - Togo

Centre d'Information et de Paiement, CIP NOTSE

Notsè - Togo

Centre d'Information et de Paiement, CIP KPALIME

Kpalimé - Togo

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Tabligbo - Togo

Centre d'Information et de Paiement, CIP TSEVIE

Tsévié - Togo

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