Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),

Par M. Francis DELATTRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...

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Date: 2013-07-18 13:17:54
Site : senat.fr

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)

 

Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)

Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :

l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...

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Date: 2015-12-08 09:54:43
Site : senat.fr

Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

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Le RSI, la sécu des indépendants

Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Financement de la sécurité sociale pour 2018 | Gouvernement.fr

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres, le 11 octobre 2017, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Tout en poursuivant l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale à l'horizon 2020, ce PLFSS met en...

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Date: 2018-03-27 10:39:44
Site : http://www.gouvernement.fr

1947 - Santé et sécurité au travail - INRS

70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)

1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS

pour la prévention des risques professionnels

Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...

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Date: 2018-03-27 13:27:13
Site : http://www.inrs.fr

LES TARIFS DES ACTES - Radiologie et Imagerie scanner-IRM ...

 Les actes réalisés sont nombreux.

 

 Les tarifs  sont un extrait des actes réalisés.

  

Les docteurs Filippi, Chain et Noël sont conventionnés de secteur 1.

 Les tarifs sont fixés par l'assurance maladie.

Pour les actes hors du parcours de soins ils peuvent pratiquer un dépassement d'honoraire qui est plafonné.

 

Le docteur Goasdoué est conventionné de secteur 2.

Il a le...

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Site : https://www.ariasante.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...

L'ex-étudiant peut être couvert par la SMEREP ou la LMDE jusqu'à la fin du dernier trimestre de l'année durant laquelle il a arrêté ses études.

AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN

Vous avez terminé vos études en juin dernier? La sécurité sociale étudiante rembourse théoriquement vos dépenses de santé jusqu'au 30 septembre. Le mode d'emploi pour ne pas vous retrouver sans couverture.

Chaque...

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Site : https://www.lexpress.fr

Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante

Mutuelle étudiant

Choisir une bonne mutuelle étudiant

Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2018-03-26 14:32:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2018-03-26 14:32:54
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High-Tech - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers High-Tech

Actualité

Samsung Galaxy S9 (vidéo) o Prise en main Publié le : 24/03/2018 

Avec les smartphones Galaxy S9 et S9+, Samsung mise tout sur la photo. Le fabricant est parvenu à doter le capteur d'une double ouverture (f/1,5 et f/2,4), qui s'adapte automatiquement à la luminosité. Les clichés sont-ils pour autant d'une qualité...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse national d assurance maladie / modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / caisse nationale de l'assurance maladie

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

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Site : https://news-assurances.com

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-03-27 16:20:53
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.

Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...

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Site : https://www.espace-adherent-maee.fr

Protection sociale : trouver la ressource juste ...

La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.

En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...

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Date: 2011-12-22 15:26:51
Site : senat.fr

expose - legislation.cnav.fr

Css art. R351-5

Les trimestres sont validés dans la limite de la date d'arrêt du compte au régime général. Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de la retraite au régime général.

Sauf exceptions , si la 1re retraite personnelle de base est attribuée à partir du 01/01/2015 à un autre régime :

les salaires d'activité professionnelle sont retenus jusqu'au...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...

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Date: 2018-02-13 16:49:05
Site : senat.fr

Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...

Contrat prévoyance Madelin

 

Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...

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Site : https://newyork.consulfrance.org

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...

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Site : https://washington.consulfrance.org

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001

Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)

Section 4

 

Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...

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Date: 2001-10-14 14:40:10
Site : http://andeva.free.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelles de France

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails

2 MGEN. Avec près de 4...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / assurance mutuelle sante france / mutuelle generale de france plus / mutuelle generale education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...

Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net

Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Date: 2018-03-27 20:25:11
Site : http://comparateur-mutuelle.site

Avis sur les mutuelles santé de la Macif: Très bon mais un ...

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Avis mutuelle santé Macif

La MACIF est l'un des leaders de l'assurance sur le territoire français, et généralement, il est proposé un bon niveau de garanties avec un service de très bonne qualité.  La mutuelle santé est un secteur particulier, et tous les bons assureurs ne sont pas aussi performants sur ce secteur. Avec plus de 5 millions d'assurés sur l'hexagone, on attend...

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Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

CDG 35 - Assurer la protection sociale

Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles

Assurer la protection sociale

Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics. La gestion de ces congés s'inscrit dans un système de protection sociale original distinct de celui en vigueur dans le privé. Les employeurs doivent mettre en oeuvre les régimes de couverture sociale différents selon le statut de l'agent.

REGIME SPECIAL

Les...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime general de la securite sociale

Les instances - La MDPH - Maison départementale des ...

La MDPH est un Groupement d'Intérêt Public ( GIP ) présidé par le Président du Conseil départemental et sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental. Cette structure juridique permet de regrouper de nombreux acteurs intervenant dans le champ du handicap : le Conseil départemental, l'Etat, les organismes de protection sociale et les associations représentatives des...

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Date: 2016-12-19 16:04:36
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l'oise / caisse primaire assurance maladie de l oise / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Vieillesse et veuvage

Les caisses de sécurité sociale

Les caisses nationales

Prélèvements fiscaux

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...

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Site : https://www.pimido.com

La Sécurité Sociale | Prépa IFSI : Culture générale

La Sécurité Sociale

I/Définition:

La Sécurité Sociale a été crée en octobre 1945, à la suite de la seconde Guerre Mondiale, par le Conseil National de la Résistance ( à l'initiative du Général De Gaulle ).

Elle a pour but de :  » garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute

nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à

couvrir...

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Site : http://prepa-ifsi.com

Étudier au Canada - canadainternational.gc.ca

ou : http://oraweb.aucc.ca/dcu_f.html

Y a-t-il des dates limites pour les demandes d'admission ?

Chaque université a sa propre date limite. Pour les admissions à la session de septembre, les dates limites de demande d'admission varient généralement du 1er janvier au 1er mars.

Il peut cependant y avoir une seconde date ultérieurement, par exemple en mai. Bien vérifier sur les sites.

Quels...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Histoire

En 1945

Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...

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Site : cnmss.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).

L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Différence entre contrat assurance obsèques et ... - Humanis

Lire la suite et une assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur...

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Date: 2018-03-27 19:12:43
Site : https://humanis.com

Passer de sécurité sociale etudiante a un régime général ...

Voir le profil

Bonjour Elisa,

En effet, si vous poursuivez vos études dans un établissement non agrée, vous ne relevez pas de la...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / etablissement non agree securite sociale etudiante / securite sociale regime general etudiant / securite sociale pas etudiant / regime de securite sociale etudiant

Panorama de la santé - Statistics - OECD iLibrary

Santé mentale

Les maladies mentales représentent une proportion considérable - et croissante - de la charge mondiale de morbidité. On estime qu'une personne sur deux sera atteinte d'une maladie mentale au cours de sa vie, et qu'environ un adulte en âge de travailler sur cinq en souffre à tout moment (OCDE, 2012 ; OCDE, 2015). La dépression à elle seule touche des millions d'individus...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime assurance maladie

Base de remboursement de la sécurité sociale française ...

Base de remboursement de la sécurité sociale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par...

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Date: 2018-03-26 14:42:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / tarif remboursement securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / tarif de base securite sociale

L’action sanitaire et sociale - Caisse Nationale Militaire ...

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L'action sanitaire et sociale

Au-delà de sa mission principale, la gestion du risque assurance maladie et maternité des ressortissants du régime militaire, la CNMSS consacre une partie de son activité à l'action sanitaire et sociale en tenant compte des spécificités de sa population protégée.

Cette politique d'action sanitaire et sociale se décline en deux...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / caisse de retraite militaire action sociale / caisse d assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse securite sociale militaire

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...

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Site : http://aide-financiere.net

Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...

Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée

| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager

Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...

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Site : http://www.caducee.net

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

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Site : https://www.assistance-etudiants.com

Complementaire sante - assurance habitation - assurance deces

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

1- Les...

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Site : eca-assurances.com

Téléphone et contact La Mutuelle Générale - Joindre le ...

21h

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Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

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Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale de france telephone / mutuelle generale la poste telephone / mutuelle assurance sante generali / mutuelle du personnel du groupe societe generale

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...

La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

La hausse de...

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Date: 2018-03-27 12:54:16
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale

Contrat prevoyance axa notariat - prevoyance-entreprise.org

Contrat Assurance Vie Axa : Page 3/1 : All-Searches.com

Contrat Assurance Vie Axa - Page 3/1 - All-Searches.com : Tous les Résultats relatifs à votre recherche sont disponibles, il suffit d'essayer : Contrat Assurance ...

Contrat prevoyance pro axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat prevoyance pro axa. ... Avizen, le nouveau contrat prévoyance d'Axa Axa a récemment lancé un nouveau type...

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Date: 2018-03-27 12:18:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Liquidation unique des retraites ... - francais-du-monde.org

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Sécurité sociale étudiante : c'est le début de la fin

Emevia

LMDE ou Smerep ? Cette année encore, les couloirs de toutes les facs de France ont résonné de la question rituelle. Sans doute pour la dernière fois. Dans un communiqué commun , Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, et Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ont annoncé la mort programmée de la sécurité sociale étudiante, qui devrait être rattachée au régime...

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Site : https://www.pourquoidocteur.fr