Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et securite sociale
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Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au ...
Adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l'étranger.
Si vous souhaitez demander un complément de remboursement à votre organisme complémentaire (mutuelle, assureur,...), conservez une photocopie de l'ensemble de votre dossier que vous adresserez avec le décompte de remboursement de l'Assurance Maladie.
Je...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Tarifs de Chirurgie esthétique, chirurgie plastique ...
Tarifs de chirurgie plastique et réparatrice - Marseille et Aubagne
Le Dr Gonnelli est conventionné en secteur à honoraires libres, non adhérent à l'OPTAM.
La chirurgie réparatrice uniquement est prise en charge par l'assurance maladie ainsi que les consultations pré-opératoires.
1ère consultation : 70 euros ( base de remboursement par la sécurité sociale pour avis ponctuel dans le...
Site :
http://www.docteur-gonnelli-chirurgien-esthetique ...
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif de base securite sociale chirurgie / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / prise en charge securite sociale
Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère ...
18/01/2018 12:29 CET | Actualisé 18/01/2018 12:30 CET
Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent
Objectif: réduire le poids des dépenses hospitalières.
ipopba via Getty Images
Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent grâce à elle
SANTÉ - L'Assurance maladie et les syndicats de médecins débutent ce...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari?s siege / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries
Code de la sécurité sociale, article D322-1 : prise en ...
Voir notamment, Section 1 : Participation de l'assuré. Modifié par Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 [ 1 ] - art. 1
Loi Code de la sécurité sociale, article D322-1 Prise en charge des affections de longue durée...
Date: 2018-03-27 14:48:59
Site :
http://chronisante.inist.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / prise en charge securite sociale / code de la securite sociale
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Mon nº de sécurité sociale
Aide pour le nº de sécurité sociale
Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Mon code
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de...
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https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de securite sociale carte vitale / trouver son numero de securite sociale sur internet / trouver numero securite sociale oublie
Peut-on bénéficier d'une prise en ... - action-sociale.org
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : rente securite sociale maladie professionnelle / maladie prise a 100 par la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / remboursement securite sociale maladie longue duree
Assurance privée et protection sociale selon Helmuth ...
Les textes de Cremer et Pestieau traitent du marché de la santé et des deux niveaux de protection contre les risques de la vie, l' assurance privée et la protection sociale , une protection publique, régie par l'État. Historiquement, la famille était le principal pourvoyeur de sécurité contre les risques, mais son importance est moindre dans nos sociétés d'aujourd'hui, bien qu'elle...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale privee / assurance sociale privee / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie publique ou privee
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Indépendant | CCSS
Indépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site :
http://www.ccss.lu
CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement en conformité la politique pro...
Site :
http://cnam.visadb.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national assurance maladie tunisie / caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse national d assurance maladie
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Carte SIS — Wikipédia
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2018-03-26 14:34:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance sociale belgique / caisse d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale
Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Ministère ...
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
publié le02.01.18
La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...
Date: 2018-03-27 12:28:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / date de creation de la loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014
Complémentaire santé senior : devis gratuit en ligne
* Offre soumise à conditions, valable du 1er janvier au 31 mars 2018 inclus. Equivalente à 2 mois de réduction sur la cotisation annuelle de la première année pour toute nouvelle adhésion à une complémentaire santé Allianz Composio profil senior.
1 Selon les garanties souscrites
2 Au titre de l'exercice 2017
3 Avec le niveau 6, par année d'assurance et par assuré.
4 Avec le niveau 6 : un remboursement tous les 2 ans maximum pour les lunettes sauf en cas de changement...
Date: 2018-03-27 19:45:28
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / securite sociale maladie remboursement / remboursement cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante senior allianz
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-03-26 14:35:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle obligatoire salarie agricole / caisse assurance maladie non salarie
France: le budget 2018 de la Sécurité sociale dévoilé ...
Publié le 28-09-2017
Modifié le 28-09-2017 à 14:50
Les ministres des Comptes publics Gérald Darmanin et de la Santé Agnès Buzyn, en conférence de presse, ce jeudi 28 septembre 2017, pour présenter le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2018.
Lionel BONAVENTURE / AFP
Les ministres français des Comptes publics, Gérald Darmanin, et de la Santé, Agnès Buzyn, dévoilent ce jeudi 28 septembre le projet de budget 2018 pour la Sécurité sociale. Au programme, plusieurs mesures de financement comme la hausse du forfait hospitalier et du prix du tabac.
Aujourd'hui, la situation économique de la Sécurité sociale commence à s'améliorer....
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : budget securite sociale / projet de financement de la securite sociale / branche securite sociale france / branche recouvrement securite sociale / branche famille de la securite sociale
Le remboursement des soins d'orthodontie : mode d'emploi
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Le remboursement des soins...
Site :
https://www.jechange.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Réponse à 88 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-03-27 13:13:14
Site :
http://web.fdn.fr
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
Les revalorisations du smic et du plafond de la sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les plafonds en cas de maladie, maternité, AT-MP.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après. Un complément de l'employeur peut s'ajouter à ces IJSS, sous certaines...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite
Ameli mobile
Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Mon code
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de Sécurité Sociale
- une suite de chiffres (exemple : 123456789)
- votre date de naissance
- la répétition du même...
Site :
https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de securite sociale carte vitale / trouver son numero de securite sociale sur internet / numero de telephone de la securite sociale 13 / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-03-27 12:56:07
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Site :
http://www.complementairesante.com
Sécurité sociale - Ambulances taxi, transport vsl bourg ...
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Sécurité sociale
Vos frais de transports sont-ils remboursables par l'assurance maladie ???
Oui si,
Le transport est effectué en ambulance, (si l'état du malade justifie un transport allongé ou une assistance constante voire de l'administration d'oxygène).
Le transport est lié à une hospitalisation...
Site :
http://www.ambulances-pays-ain.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
À noter :
seules les entreprises sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante entreprise
Art. 22 | Législation
(1) La prise en charge des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon une liste positive à publier au Mémorial. La prise en charge des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public et dans le cadre de la délivrance hospitalière se fait selon une liste positive à publier au Mémorial. ( R. 12.12.02 )
Les décisions d'inscrire ou non un...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : controle de la securite sociale / controle maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...
Date: 2018-02-13 16:49:05
Site :
senat.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;
Vu l'accord...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Tiers payant — Wikipédia
L'exemple classique est celui des dépenses médicales en France pour lesquelles l'usager ne paie qu'une partie du coût réel des prestations dont il bénéficie, la partie non acquittée par lui étant prise en charge selon sa situation personnelle [3] :
soit en totalité au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;
soit en partie par l'organisme public d' assurance maladie ;
soit...
Date: 2018-03-26 14:45:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
Le régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS) est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).
Sont affiliés au régime des travailleurs indépendants :
o les professions libérales ;
o les gérants (majoritaires) de SARL ;
o les associés de sociétés commerciales en nom collectif ;
o les associés uniques d'une EURL (gérant ou non) ;
o les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ;
o les artisans inscrits...
Site :
http://mutuelletravailleursindependants.com
Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis ...
Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis.Remboursement Novalis.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante novalis , pour des infos sur le remboursement mutuelle Novalis ou pour obtenir un devis mutuelle sante Novalis en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Novalis ou sur la...
Le rapport d’activité 2016 - Caisse Nationale Militaire de ...
Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n'y projetait déjà une histoire,
a écrit André Gide, dans les "Nourritures Terrestres".
Cette expression s'applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu'en 2016 où de nombreux attentats, issus d'une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste...
Site :
cnmss.fr
Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil ...
Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil.Remboursement Apicil.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante apicil , pour des infos sur le remboursement mutuelle Apicil ou pour obtenir un devis mutuelle sante Apicil en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Apicil ou sur la complementaire...
Site :
http://remboursement-mutuelle-sante.net
RH Conseil PME: L'incidence de la mention "sorties libres ...
L'incidence de la mention "sorties libres" en cas d'arrêt maladie !
Les les conditions d'indemnisation complémentaire maladie d'un salarié...
Les salariés en arrêt maladie ne peuvent s'absenter de leur domicile que pendant les heures de sortie autorisées par leur médecin traitant. A défaut, ils s'exposent, en cas de contrôle médical de la Sécurité sociale ou de contre-visite...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie sortie libre / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / securite sociale arret maladie heure de sortie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Mutuelle Générale, une bonne couverture santé - AssuRevue.com
Helpeo Pro, la protection juridique des professionnels
Connaître la Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale a été créée le 12 juillet 1945. Elle est née du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels. C'est une société mutuelle qui offre diverses formules et garanties d'assurance santé pour particuliers et entreprises. Présente depuis 71 ans, elle constitue un Acteur de...
Date: 2018-03-19 06:49:00
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : mutuelle assurance sante generali / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / societe mutuelle d assurance generale / remboursement lunettes mutuelle generale optique / securite sociale mutuelle generale
La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins ...
News - 25.03.2010
La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins de soins
Les assurés sociaux bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) en sont soulagés. L'introduction des technologies de l'information et de la communication devra leur permettre l'accomplissement en ligne sur le site web (version arabe) de nombre de formalités. C'est ainsi...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie tunisie en ligne / formulaire caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:03:52
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:31:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Code de la sécurité sociale - Titre 4 : Assurance invalidité
Article R341-2
Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 :
1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain ;
2°) le salaire de référence ne doit pas être supérieur au tiers de la rémunération normale mentionnée audit article.
Article R341-3
Lorsque l'expertise fait apparaître que l'invalide doit être classé...
Date: 2018-03-23 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stage | CCSS
a) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / couverture securite sociale a l'etranger
Résiliation de son contrat SMERRA (mutuelle / sécurité ...
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier SMERRA
Smerra se présente comme la structure qui s'occupe de la sécurité sociale du Régime Etudiant (tout comme LMDE ). L'étudiant qui souscrit à cette protection sociale paie une cotisation annuelle et se voit donc rembourser une partie des frais des soins lorsqu'il est malade. Il s'agit ainsi d'une couverture santé qui rembourse...
Site :
resiliation.net