Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale obligatoire
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[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.
La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.
Elle concerne toutes les branches de...
Date: 2018-03-27 18:20:58
Site :
http://www.cnssbf.org
Histoire de la sécurité sociale en Belgique – Trembler en ...
Tremors in Belgium
Histoire de la sécurité sociale en Belgique
Histoire de la sécurité sociale en Belgique
La sécurité sociale est bien plus ancienne que l'Etat lui-même.
En 1821, la première « société d'assistance mutuelle » a été crée chez les linotypistes de Louvain (« caisse de secours mutuel » pour ouvriers).
Puis naissance de plus de 5000 mutuelles.
A la création...
Site :
http://www.trem.be
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Venir étudier en France : avec quel budget ? - L'Etudiant
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/international/venir-etudier-en-france_1/quel-est-le-budget-dun-etudiant-.html
Envoyer
Avant de partir, il faut vous assurer d'avoir en poche un budget suffisant pour votre séjour. Calculez-le en prenant en compte toutes les dépenses que vous aurez à faire une fois sur place comme les frais...
Site :
http://www.letudiant.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-03-27 21:59:26
Site :
http://securite-sociale.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-03-27 12:43:18
Site :
http://securite-sociale.fr
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre,...
Date: 2018-03-27 09:21:24
Site :
ameli.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Droit de la sécurité sociale - Avocat Lyon 69
Avocat Droit de la sécurité sociale à Lyon 6
Le droit de la sécurité sociale s'est bâti progressivement.
Quelques textes généraux sont venus participer à cette construction. La construction juridique s'est ensuite effectuée selon trois idées de base de la sécurité sociale : universalité, unité et solidarité.
Un avocat en droit de la sécurité sociale à votre...
Site :
http://www.avocat-escande.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale lyon / securite sociale lyon / lois de financement de la securite sociale / cotisation retraite securite sociale / loi de financement de la securite sociale
ASSUJETTISSEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ASSUJETTISSEMENT DEFINITION
Définition de Assujettissement
Le mot fait plus particulièrement partie du vocabulaire fiscal. L'assujettissement est la situation dans laquelle se trouve une personne qu'une Loi ou un règlement administratif contraint à une prestation financière au profit d'une caisse publique. En droit de la Sécurité sociale , l'assujettissement est le rapport obligatoire qui...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale / affiliation securite sociale non salarie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
Sécurité sociale - Lettres Sorbonne Université
La sécurité sociale étudiante vous couvre du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
En tant qu'étudiant, la sécurité sociale vous couvre aussi pour les accidents survenus :
à l'occasion de stages en entreprise conventionné, obligatoire dans...
Date: 2018-03-27 16:02:08
Site :
http://lettres.sorbonne-universite.fr
Thèmes liés : non affiliation a la securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire ou non / securite sociale etudiante obligatoire / inscription securite sociale etudiante
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Inscription et sécurité sociale | www.eurecom.fr
Veuillez vous reporter à votre profil pour connaitre les procédures d'inscription académique:
Etudiant ingénieur de Télécom ParisTech, Télécom Bretagne, Télécom SudParis et toute autre école de l'IMT ( écoles membres et associées ):
Il est important de savoir que vous restez inscrits dans vos écoles d'origine durant la totalité de vos études à EURECOM. Les frais de scolarité et...
Date: 2018-03-27 14:46:38
Site :
http://www.eurecom.fr
Pré-affiliation à la secu étudiante
Récapitulatif
Confirmation
L'inscription à la sécurité sociale étudiante est obligatoire. Quelques exceptions existent, pour plus d'information consulter le site ameli .
Ce site est réservé aux étudiant(e)s qui se sont inscrits pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur.
Il vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la Sécurité sociale...
Site :
https://etudiants.ameli.fr
Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire / plus etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiante / couverture securite sociale etudiant
La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...
La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur » mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale...
Site :
http://www.rhexpat.com
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55
Liens de téléchargement et aperçu
Description du formulaire
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...
Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie à la suite d'un contrôle médical patronal défavorable au salarié [ 1 ]. Cette restriction supplémentaire des droits des...
Date: 2018-03-27 21:43:26
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.
1898-1939 : un système d'Assurances Sociales
Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...
Date: 2018-03-27 14:04:16
Site :
http://securite-sociale.fr
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Des dispositions du même type se retrouvent dans le code européen de Sécurité sociale [40] , son protocole [40] , dans la convention no 130 de l'OIT [41] , mais aussi dans le code européen de Sécurité sociale révisé [42] .
Si le principe normalement accepté est celui de l'affiliation obligatoire, l'affiliation facultative a été acceptée comme solution subsidiaire, car certains États disposent de régimes de soins de santé non...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / code numero securite sociale / code europeen de la securite sociale / numero de securite sociale france
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET ...
Barre d'outils LexisNexis
Encyclopédie > JCl. Procédure civile > Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE. - Contentieux technique (incapacité et tarification). - Contentieux du contrôle technique. - Procédure gracieuse. - Juridictions et procédure contentieuse
Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / securite sociale generale / l'assurance maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret de travail
TARIFS — Dr. Pierre Moullot
Chirurgie plastique et réparatrice
La chirurgie réparatrice est prise en charge par l'assurance maladie.
1ère consultation : 60 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale pour avis ponctuel dans le cadre du parcours de soin : 46 euros)
Consultations de suivi : 35 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale : 23 euros)
Ces consultations sont remboursables en totalité...
Site :
http://www.drpierremoullot.com
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...
Site :
https://www.wikiberal.org
Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement ...
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d'ailleurs jugés dans des juridictions compétentes distinctes en fonction de leur nature.
Le contentieux de la sécurité sociale à la particularité de mettre en oeuvre une relation tripartite entre : l'assuré (salarié), l'employeur et l'organisme de sécurité sociale.
Traditionnellement, on peut...
Site :
https://www.maitredata.com
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://washington.consulfrance.org
Interfaces | Université Paris Saclay
Responsable : François Hache Ecole polytechnique
Résumé du projet de thèse (1-2 pages)
Curriculum vitae
Les notes de M2 ou analogues
Attestation de réussite au diplôme de Master ou équivalence (Pour l'équivalence joindre le formulaire de dérogation signé) formulaire de dérogation
Justificatif de financement
Pour les salariés joindre une attestation de financement de votre employeur ou...
Date: 2018-03-27 16:24:06
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
Sécurité sociale en Belgique | Belgium.be
Home » Logement » Déménagement » Vers la Belgique » Sécurité sociale
Sécurité sociale en Belgique
La Belgique dispose d'un système de sécurité sociale extrêmement étoffé. Les personnes étrangères peuvent également avoir droit à certaines allocations et aux services sociaux.
Plus d'informations sur la sécurité sociale en Belgique
Les Belges qui rentrent au pays
Si, au cours de votre séjour à l'étranger, vous...
Date: 2018-03-27 21:08:23
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : securite sociale belgique / l'assurance maladie securite sociale / affiliation securite sociale tant etranger / plus affilie a la securite sociale / securite sociale affiliation etranger
Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale
Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.
La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes...
Site :
http://www.economiematin.fr
Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Les lois de financement de la sécurité sociale - Sénat
�Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique».
Aux lois de financement annuelles sont annexés un certain nombre de documents qui constituent une information...
Date: 2016-11-29 14:19:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale / lois de financement de la securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / projet de financement de la securite sociale
Les lois de financement de la sécurité sociale - Docs.school
Les lois de financement de la sécurité sociale
Résumé de l'exposé
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en ?uvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité sociale et, en particulier, comme devant...
Site :
https://docs.school
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-03-27 12:30:00
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Choisir son assurance santé - Crédit Mutuel
Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable et solidaire ?
Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable et solidaire ?
Le contrat responsable doit respecter les obligations et interdictions de prise en charge définit par le code de la sécurité sociale.
Les obligations sont les suivantes : prise en charge du ticket modérateur, pharmacie, forfait journalier hospitalier, actes de...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
29 500
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
4 000
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
1 450
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
950
Caisse nationale des industries électriques et...
Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance
Vous partez en France pour effectuer vos études ou pour un stage ?
Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.
Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour certaines catégories d'étudiants, elle présente aussi certaines limites...
Pour pallier à ces manques, il...
Site :
https://www.acs-ami.com
Le contentieux général de la Sécurité sociale - Lexlibris
L'organisation du contentieux général de la sécurité sociale règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux (CSS, art. L. 142-1 ). Les litiges concernant l'affiliation et l'immatriculation aux régimes de sécurité sociale,...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Sécurité sociale en Tunisie
- location vacances
1) Si vous êtes expatrié, vous n'avez plus droit au régime général français de Sécurité Sociale. Vous devrez donc prendre une couverture sociale via un organisme spécialisé comme le " CFE " (Caisse des Français de l'Etranger). Comptez environ 1500EUR par an, variable en...
Site :
http://www.sinstallerentunisie.com
Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime de securite sociale francais / securite sociale caisse francais etranger
Obligation d'affiliation - Sécurité sociale indépendants
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne travaillant en France doit être...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...
Etablissements de Paris - Lycée Emile Dubois
maladie de votre
parent
Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une couverture maladie en qualité d'ayant droit
Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une...
Site :
https://www.ac-paris.fr