Articles sélectionnés pour le thème : remboursement securite sociale longue maladie
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S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Le dentier : Une prothèse dentaire amovible - Mutuelle
Infos Santé
Le bridge dentaire ou le dentier
Le dentier est une prothèse amovible complète ou partielle. C'est un assemblage de dents de remplacement. Il est habituellement fait en résine qui s'appuie sur les gencives, et parfois avec du métal. Un dentier est constitué d'une plaque, de gencive et des dents artificielles. La plaque prend appui sur l'os de la membrane muqueuse et recouvre, en...
Site :
http://www.novia-sante.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif de base securite sociale prothese dentaire / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d ...
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d'honoraires
Par Jessica Trochet publié le 18/01/2013 à 07h00
actualisé le 05/05/2015 à 11h10
Les dépassements d'honoraires sont dépendants du système de remboursement alsacien (-)
Alors que le débat bat son plein au niveau national, la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires cristallise les passions chez les...
Site :
https://www.rue89strasbourg.com
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
VALVITAL - Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter : depuis l'arrêté...
Date: 2018-03-27 14:44:08
Site :
http://www.valvital.fr
Article L324-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L324-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L324-1
Entrée en vigueur 2016-01-28
En cas d'affection de longue durée et en...
Date: 2018-03-27 14:49:07
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de securite sociale francais / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale 2015
Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 14:10:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Demande CEAM Pleurs (51), avantages carte européenne ...
Carte européenne assurance maladie de Pleurs
Le volet santé de l'action sociale de l'administration communale de Pleurs
L'administration communale de Pleurs joue un rôle social important dans la vie des habitants de Pleurs. Elle a pour mission, notamment de leur garantir les meilleurs soins de santé et de leur donner des informations concernant l'obtention de la carte européenne d'assurance...
Site :
http://www.communes.com
Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...
Que votre absence soit justifiée par une maladie, une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ces IJSS que vous allez percevoir ? Juritravail vous dit tout.
Sommaire
Votre indemnisation en arrêt pour maladie non...
Date: 2018-03-27 15:04:05
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Enfants, adultes : l’orthodontie est-elle remboursée
Remboursements des soins pour les adultes : misez sur votre complémentaire santé
Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / devis d'assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale longue maladie / remboursement securite sociale maladie professionnelle
Dépassement du plafond de Franchise Médicale - Assurance ...
Dépassement du plafond de Franchise Médicale
Posté le 25/11/2008 à 19:29:09
Bonjour,
Que se passe-t-il lorsque le plafond de 50 euros de la franchise médicale est atteint ? arrêt automatique de la "ponction" ou remboursement en fin d'année civile ?
Rien trouvé sur le site de l'assurance maladie à ce sujet.
Je pose la question parce que ma mère continue à être soumise à...
Date: 2015-04-16 21:01:39
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante assurance maladie / remboursement securite sociale maladie longue duree / assurance maladie securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale
Les congés de maladie - Portail de la Fonction publique
Loi n°84-16 du 11/01/84
Décret n°86-442 du 14/03/86
Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.
Demande initiale
Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.
Durée-droits à...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale arret maladie 3 jours / remboursement securite sociale maladie longue duree / tableau securite sociale maladie professionnelle / remboursement securite sociale longue maladie / securite sociale longue maladie
Remboursement psychologue-une mutuelle psy efficace s’impose
Remboursement psychologue : prise en charge efficace par votre mutuelle
Avoir un « remboursement psychologue » intégral est fortement demandé par les personnes qui consultent un spécialiste non remboursé par l'assurance maladie.
« Mutuelledassurance.net » vous aide à trouver une mutuelle psychologue efficace et pas chère qui rembourse totalement vos consultations de psy.
Remboursement...
Date: 2018-03-27 14:20:21
Site :
http://www.mutuelledassurance.net
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / remboursement mutuelle sante / prise en charge securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale
Réponse à 88 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-03-27 13:13:14
Site :
http://web.fdn.fr
CNAM - Tunisiens à l'étranger
Contactez nous
Agents publics à l'étranger
Le régime des agents publics exerçant leurs fonctions à l'étranger a été institué par le décret n° 575 du 6 Mars 1992 tel que modifié par le décret n° 2374 du 24 Août 2009.
Important :
Ce régime exclut le remboursement des frais des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les organismes publics ayant...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale
Carte Vitale - Sécurité sociale indépendants
Carte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
L'essentiel à retenir
Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC
Votre organisme conventionné est...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : attestation carte assure sociale vitale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale carte vitale
Remboursement semelles orthopédiques : comment l’avoir
Le remboursement des semelles orthopédiques (ou orthèses plantaires) est fixé à 60% du tarif de convention par la sécurité sociale, alors que les mutuelles santé partenaires prévoient des taux qui vont jusqu'à 300%.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » donne une estimation des prix de semelles orthopédiques et vous explique comment être remboursé.
Le comparateur vous permet aussi de simuler...
Date: 2018-03-27 13:56:24
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
La sécurité sociale en Lituanie - Centre des Liaisons ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.net
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-27 20:25:11
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site :
quelle-demarche.com
Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité ...
Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité sociale
Affiliations, cotisations
pour cause de cancer déclaré en mai 2011 je me trouve en arrêt longue maladie avec une prise en charge à 100% ; mon employeur continuait lui à me verser mon salaire car il avait demandé une subrogation (excusez moi d'avance je ne suis pas sûre du terme exact)à la cpam. Je me suis aperçu...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : securite sociale arret maladie salaire / remboursement securite sociale longue maladie / securite sociale maladie remboursement / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale arret maladie paiement
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
ALPTIS Mutuelle : couverture santé fiable et sur mesure
Mutuelles Communales
Alptis Mutuelle Santé : des formules efficaces et pas chères à découvrir
ALPTIS Mutuelle présente des formules sans délai de carence qui s'adaptent aux différentes situations de ses assurés et à leurs besoins médicaux spécifiques ; Les plus connues sont « Divinea », « Clarea » et « Sublima ».
Cela lui a valu d'être récompensée par le « label d'excellence...
Site :
http://www.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : mutuelle sante pas cher comparateur / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle sante familiale pas chere
Peut-on bénéficier d'une prise en ... - action-sociale.org
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : rente securite sociale maladie professionnelle / maladie prise a 100 par la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / remboursement securite sociale maladie longue duree
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / conge longue maladie securite sociale droit prive / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / securite sociale fonction publique hospitaliere / tableau securite sociale maladie professionnelle
indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort
Posté le 02/11/2006 à 12:18:15
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Salut à tous!
Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...
La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...
Date: 2008-07-07 08:36:56
Site :
http://www.forum-auto.com
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...
Espace partenaire
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...
Site :
https://www.acs-ami.com
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité
- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...
Site :
http://infosdroits.fr
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Dans la fonction publique, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d'invalidité temporaire, AIT, etc Dans tous les cas, les avis rendus par la commission de réforme...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / caisse securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique hospitaliere / tableau securite sociale maladie professionnelle / caisse de securite sociale fonction publique
Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
Vos questions: Posez vos questions
Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...
Site :
http://www.location-cure.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / prise en charge securite sociale / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...
Posts Tagged 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'
Indemnités journalières de l'assurance maladieby Olivia Sigal
Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.
Pour la mise en oeuvre de...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Remboursement cures thermales, assurance maladie et mutuelle
Troubles du développement de l'enfant (énurésie, anorexie, ...)
Affections dermatologiques (eczéma, urticaire, ...)
Affections des muqueuses bucco-linguales
Dans tous ces cas, le médecin peut prescrire une cure thermale au sein d'un établissement spécialisé dans la pathologie concernée. L'Assurance-maladie intervient sous conditions dans les frais médicaux, de transport et...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Tarifs & Remboursements – Baffet psychomotricien Brive
Tarifs et remboursements possibles
Les actes de psychomotricité en secteur libéral ne sont actuellement par remboursés par la Sécurité Sociale même s'ils sont réalisés uniquement sur prescription médicale.
Les actes professionnels ne sont pas inscrits à la nomenclature de la Sécurité Sociale, les psychomotriciens sont des auxiliaires médicaux « non conventionnés ». Pourtant...
Site :
http://psychomotricien-brive.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Remboursement orthoptiste - mutuelles-pas-cheres.org
Le remboursement de l'orthoptiste par les mutuelles santé peut être intégral, vu que la sécurité sociale prend en charge 60% des frais destinés aux rééducations des yeux et les prix des tests liées au champ visuel.
En effet, un taux de 100% suffit en l'absence des dépassements d'honoraires ; dans le cas contraire, il est bon de prévoir une formule santé avec des pourcentages plus...
Date: 2018-03-27 11:50:54
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...