Articles sélectionnés pour le thème : protection sociale et securite sociale
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Organisme de formation - orfea.org
Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2018-03-27 15:20:14
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale
Journaliste pigiste, la garantie santé pigiste - audiens.org
des mises à jour
La Garantie Santé Pigistes
Vos partenaires sociaux ont créé un dispositif santé innovant pour permettre à tout journaliste rémunéré à la pige d'accéder à une couverture santé de qualité, au meilleur tarif.
Une garantie santé professionnelle...
La Garantie Santé Pigistes est une complémentaire santé dédiée aux journalistes professionnels rémunérés...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : garantie complementaire sante / prise en charge securite sociale / remboursement complementaire sante / protection complementaire sante / securite sociale affiliation du conjoint
Pour la protection du conjoint : la pension de réversion ...
Lecture zen
Des droits « de base » assortis de conditions
Le premier cas de pension de réversion s'applique à la retraite de base, celle de la Sécurité sociale. Son versement est possible quand le défunt exerçait une activité relevant de ce régime. Elle est égale à 54 % de la retraite que le conjoint ou l'ex-conjoint percevait ou, s'il était encore en activité, aurait...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : base de calcul de la retraite securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / compte securite sociale retraite / regime de securite sociale definition
Santé, prévoyance, comment anticiper les risques quand on ...
Accueil » Conseils d'experts » La protection sociale et le statut d'expatrié » Santé, prévoyance, comment anticiper les risques quand on part vivre à l'étranger ? (Humanis - Alexis de Saint-Albin)
Santé, prévoyance, comment anticiper les risques quand on part vivre à l'étranger ? (Humanis - Alexis de Saint-Albin)
La santé est souvent prise en compte par les expatriés français, en...
Site :
https://www.expatriermodedemploi.org
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime de securite sociale francais / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire securite sociale
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...
Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble
Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres
Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...
Site :
courdecassation.fr
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
modifier
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2018-03-25 05:14:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de la prevoyance sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / direction generale securite sociale / direction de la securite sociale france
APICIL Mutuelle - Comparateur Mutuelle : APICIL Mutuelle
APICIL mutuelle est le premier groupe des complémentaires santé, assurance retraite et prévoyance de la Région Rhônes-Alpes. Sur le plan national, elle se positionne au cinquième rang en Franc. Avec ses 75 ans d'existence en cette année 2014, elle compte aujourd'hui plus de 1.54 millions d'adhérents, salariés, retraités, professionnels et particuliers confondus.
96,4% de ses clients...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.org
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
http://www.tfe.urssaf.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Aide sociale en Suisse — Wikipédia
En Suisse, l'aide sociale est une des prestations sociales liée à la sécurité sociale . C'est une aide octroyée sous conditions de ressources en vertu de l'article 12 de la Constitution fédérale suisse , qui précise que la loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin fait autorité pour les compétences cantonales.
Sommaire
Subsidiarité...
Date: 2018-03-26 14:36:18
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale wikipedia france / protection sociale et securite sociale en france / securite sociale en france pour les etrangers / protection sociale et securite sociale / mon dossier securite sociale
Accueil - Comité Breton d'Histoire de la Sécurité Sociale
Accueil
Le nouveau site wikisecu-bretagne.fr
Le Comité Breton d'Histoire de la Sécurité sociale met en ligne un nouveau site de type wikimédia :
wikisecu-bretagne.fr ( https://www.wikisecu-bretagne.fr/index.php?title=Accueil )
Le projet est de mettre en ligne à la manière de Wikipédia, un site de présentation de la Sécurité Sociale en Bretagne, avec les liens entre les articles pour...
Date: 2018-03-27 21:11:46
Site :
http://histoire-secu-bretagne.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Histoire de la Mutualité en France — Wikipédia
Histoire de la Mutualité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En 1945 , l'État Français bâtit le code de la sécurité sociale , avec pour objectif de généraliser une couverture sociale à toute la population française. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale , avec une vision de reconstruction de la France et de son système...
Date: 2018-03-26 14:38:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / code de securite sociale francais / assurance mutuelle sante france / assurance maladie securite sociale france / securite sociale france 1945
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
MGEN mutuelle santé et protection sociale - une offre ...
Acteur global de santé, la MGEN revendique une protection sociale solidaire pour tous et agit au quotidien pour favoriser l'accès aux soins de chacun.
Elle y concourt :
par son offre de soins respectueuse des tarifs Sécurité sociale ou réduisant au minimum les montants restant à la charge des assurés sociaux,
par son action volontariste en faveur du conventionnement et du développement de...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : centre de securite sociale mgen / tarif conventionnes securite sociale / securite sociale d ou je depend / complementaire sante obligatoire fonction publique / protection sociale et securite sociale
[L'INFO DE LA NUIT] Sécurité sociale : ce qui va changer ...
Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.
CSG
Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS
Régime des travailleures non salariés. Les TNS.
Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Obligation générale de santé et sécurité : elle s'impose à ...
« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l 'embauche et chaque fois que nécessaire.»
Création de l'article R. 4141-3-1 du code du travail Article R. 4141-3-1
« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
|
Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Journée mondiale de la justice sociale 20 février - un.org
Deux habitants d'une région très pauvre du Brésil. ©J. Ripper/ILO
Qu'est-ce que la justice sociale?
La justice sociale est fondée sur l'égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde. Promouvoir la justice sociale ne consiste pas simplement à augmenter les...
Site :
un.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / pas de securite sociale / protection sociale organisation internationale / securite sociale generale
La Prévoyance, Retraite, Santé, Epargne et Action Sociale ...
Simplifier le quotidien des entreprises des industries graphiques, leur apporter toute facilité de gestion avec des interlocuteurs compétents et disponibles, protéger les salariés du secteur, les accompagner à chaque étape de leur vie jusqu'au versement de leur retraite complémentaire constituent la raison d'être de notre institution.
Une couverture conventionnelle complète
Les...
Site :
http://www.lourmel.com
Thèmes liés : affiliation securite sociale non salarie / retraite et prevoyance sociale / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante d entreprise / assurance maladie invalidite securite sociale
SMECO - La protection sociale des étudiants
POUR VOTRE SANTE, LA SMECO NE FAIT PAS DE DIFFERENCE
Jérôme GOUIN, étudiant, président de la SMECO
"En devenant étudiant, comme vous, j'ai fait le choix de la SMECO ! J'ai confié mes remboursements de soins et ma protection sociale à une mutuelle étudiante proche de ses adhérent(e)s. J'ai choisi la SMECO pour :
Sa proximité : une implantation d'agences locales et des interventions directement dans vos établissements pour vos questions...
Site :
https://smeco.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / securite sociale pas etudiant / securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / l'assurance maladie securite sociale
SMEREB - La protection sociale des étudiants
POUR VOTRE SANTE, LA SMEREB NE FAIT PAS DE DIFFERENCE
Sullyvan Delamotte, étudiant, président de la SMEREB
"En devenant étudiant, comme vous, j'ai fait le choix de la SMEREB ! J'ai confié mes remboursements de soins et ma protection sociale à une mutuelle étudiante proche de ses adhérent(e)s. J'ai choisi la SMEREB pour :
Sa proximité : une implantation d'agences locales et des interventions directement dans vos établissements pour vos questions Sécu,...
Site :
https://smereb.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / securite sociale pas etudiant / securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / l'assurance maladie securite sociale
La s curit sociale pour tous | Request PDF
September 2007 · Revue Internationale de Sécurité Sociale
Cet article montre comment un certain nombre de pays, à bas revenu, à revenu intermédiaire ou à...
Date: 2017-12-19 11:02:06
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Différence entre prévoyance santé et mutuelle santé
Acteur majeur de la protection santé dans le Grand Nord, M comme Mutuelle vous accompagne au quotidien pour la mutuelle, la prévoyance, l'épargne et l'assurance. Au service de votre santé, nous vous aidons à mieux comprendre les différences entre mutuelle santé et prévoyance santé.
Prévoyance santé par définition
Qu'est-ce que la prévoyance santé ? M comme Mutuelle s'engage à vos côtés pour vous prémunir des aléas de la vie. Cette...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre la mutuelle et l'assurance / assurance mutuelle sante / remboursement mutuelle sante / difference entre mutuelle et assurance hospitalisation
EXIGENCE D’ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN ...
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
%100 COMPATIBLE AVEC LES STANDARD DU TITRE DE SEJOUR DEVIS DE POLICE D'ASSURANCE MALADIE
Age
L'achat d'assurance maladie ne doit pas être complique.
Veuillez notez que les plans d'assurance sont fondés sur les standards minimales déterminés dans l'Avis...
Site :
https://www.expatguideturkey.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
110 messages
Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min
Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci
alain Le 16 janvier...
Site :
ta-mutuelle.org
Mentions légales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...
www.cnmss.fr est le site officiel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS ).
Adresse :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9
Tél. : 04 94 16 36 00
Fax : 04 94 16 36 17
Directeur de la publication : Monsieur Thierry BARRANDON, Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale toulon adresse / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale / caisse de securite social militaire a toulon
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2018-03-26 14:38:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le principe du régime - Sécurité sociale des artistes ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Prestations et cotisations sociales - SES.Webclass
PIB
à environ à 33,6 % du PIB. L'augmentation concerne surtout les dépenses de santé qui ont doublé, environ, en proportion du PIB et les dépenses de retraite, dont le rapport au PIB a augmenté de 15 points passant de 10 à 25 % du PIB environ. A noter que les prestations sous conditions de ressources (elles sont réservées aux ménages les plus pauvres) se développent depuis les années 1970 (minimum vieillesse, RMI puis RSA, CMU, etc.).
En 1959,...
Date: 2018-02-20 19:23:48
Site :
http://ses.webclass.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale / compte securite sociale retraite / compte de la securite sociale / cotisation sociales retraite
La prévoyance complémentaire - Urssaf.fr
La prévoyance complémentaire
08/09/2015
Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s'apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.
Ces prestations vont ainsi s'ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l'invalidité-dépendance, le décès, l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l'employeur, les contributions patronales de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / montant retraite regime general securite sociale
Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat prévoyance santé axa
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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016
Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie
Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris
Plus-values de cession de titres, quel prix...
Date: 2018-03-27 12:18:17
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 13:33:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 12:23:42
Site :
http://securite-sociale.fr
Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...
Contrat prévoyance Madelin
Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale
sécurité et protection sociale - Centre de Gestion de la ...
Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail RASSCT
Bilan campagne 2017
160 collectivités et établissements publics ont répondu à l'enquête dans l'objectif d'élaborer le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail 2016. Ce rapport a été présenté au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion le 13 mars 2018. Une...
Date: 2018-03-27 13:30:19
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : centre se securite sociale / centre de securite sociale / protection sociale et securite sociale
CDG 35 - La protection sociale
agenda
La protection sociale
Durant sa carrière, un fonctionnaire peut être amené à faire face à des difficultés de santé. Les textes garantissent un maintien de la rémunération pendant une durée variable en fonction du type d'arrêt de travail et selon le statut de l'agent.
Agent stagiaire et titulaire plus de 28h/semaine (CNRACL)
Agent stagiaire et titulaire moins de 28 h/semaine (IRCANTEC)
Maladie ordinaire
9 mois à 50% (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
3 mois à 100 %
9 mois à 50 % (2/3 pour les agents ayant...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : protection sociale fonctionnaire / protection sociale et securite sociale