Articles sélectionnés pour le thème : prise en charge securite sociale
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Hospitalisation : beaucoup trop d’inégalités - 66 Millions ...
22/05/2014
Hospitalisation : beaucoup trop d'inégalités
Une étude que le CISS rend public aujourd'hui avec 60 millions de consommateurs et Santéclair montre qu'en matière d'hospitalisation, les modes de facturation restent très opaques. Le CISS appelle les pouvoirs publics à de nécessaires ajustements.
Tarifs d'hospitalisation, prix de la chambre particulière, dépassements...
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / tarif acte soin dentaire securite sociale france / complementaire sante assurance maladie / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? | service-public.fr
Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.
La maladie peut être d'origine professionnelle si elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Maladie figurant au tableau des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
CFE-CGC groupe Orange | Protection Sociale
Protection Sociale
La CFE-CGC Orange milite pour que tous les personnels d'Orange disposent de la même couverture santé.
Depuis 2010 , nous demandons que les fonctionnaires bénéficient du même contrat collectif que les salarié-e-s de droit privé. En 2015 , nous avons obtenu une participation de l'employeur à la cotisation des fonctionnaires ayant un contrat individuel..., mais celle-ci...
Site :
https://www.cfecgc-orange.org
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / complementaire sante d entreprise / securite sociale mutuelle generale / prise en charge securite sociale / protection sociale complementaire fonctionnaire
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
Mutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site :
https://www.mutuelle-complementaire.net
Maladie professionnelle - Reconnaissance et prise en ...
Prise en charge
Définition
Une maladie professionnelle désigne une maladie contractée sur le lieu de travail. Contrairement à l'accident de travail qui résulte d'un évènement précis, la maladie professionnelle ne se manifeste généralement qu'après un certain temps (parfois après plusieurs années) et les premiers symptômes peuvent apparaître en dehors du contexte du travail. L' OMS...
Date: 2018-03-27 13:09:54
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / formulaire securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marne - CPAM-INFO
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marne
Accédez aux infos utiles de votre caisse primaire assurance maladie Marne : numéro de téléphone, adresse, horaires d'accueil...
Vous ne savez pas quelles sont les formalités pour obtenir une carte vitale européenne ? Vous recherchez l'adresse exacte à laquelle transmettre un formulaire de demande d'accord préalable ? Que vous désiriez vous...
Site :
cpam-info.fr
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
modifier
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2018-03-25 05:14:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de la prevoyance sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / direction generale securite sociale / direction de la securite sociale france
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Tarifs et Montants PCH 2018 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2018
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2018
VOIR:
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
Nota:
Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l'assurance maladie, du conseil...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / securite sociale attestation d'hebergement / montant du plafond de la securite sociale 2018 / calcul du montant de la retraite securite sociale
Assurance prêt immobilier pendant un arrêt maladie
5 Quand s'arrête la garantie fonctionnant durant un arrêt maladie ?
Peut-on obtenir une assurance emprunteur lorsque l'on est en arrêt de travail ?
Si vous êtes en arrêt de travail, l'assureur va vouloir savoir de quel type est votre arrêt. Si vous êtes arrêté pour une durée courte suite à une vilaine grippe ou un léger accident, l'assureur n'en tiendra pas rigueur et vous n'aurez...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance sociale en ligne / securite sociale arret maladie 3 jours / remboursement securite sociale arret maladie grossesse / securite sociale arret maladie paiement
L’affiliation au régime général de Sécurité sociale ...
Tous les arbitres et juges sont affiliés, par la loi, au régime général des salariés.
Bien qu'ils soient assimilés salariés au sens de la Sécurité sociale, les arbitres et juges ne sont pas pour autant liés à la fédération par...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / affiliation regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / affiliation securite sociale generale / securite sociale affiliation salarie
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Mutuelle Des Motards Archives - Devis assurance santé pas ...
Devis mutuelle santé pas chère
Archives de catégorie : Mutuelle Des Motards
En quête d'un avis ou de détails sur la la mutuelle santé Mutuelle Des Motards ? Nous vous présentons les grands points autout desdevis et tarif, tiers payant et remboursement, à prendre en compte pour bien comparer.
Le niveau de prise en charge ?
Les assurances santés couvrent les frais de santé non couverts...
Site :
http://devis-assurance-pas-chere.pro
L'acte de prescription - Thermes et cures thermales en France
Quel est le suivi assuré par le médecin thermal auprès du médecin traitant ?
Qui doit prescrire une cure thermale : est-ce au médecin traitant ou au médecin spécialiste de le faire ?
La cure est prescrite par un médecin, généraliste ou spécialiste (ou un chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales) sur le formulaire Cerfa n°1139*01.
Les soins thermaux...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : formulaire securite sociale changement medecin traitant / formulaire medecin traitant securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Caisse des Français à l'Étranger (CFE) adresse ...
étudiant à l'étranger
vous pourrez souscrire à une ou plusieurs des couvertures proposées par la CFE.
Futur #expatrié ? Pensez à votre #santé ! La #CFE permet de garder les avantages de la Sécu à l'étranger Tout savoir!> https://t.co/IqhJRXRdyK pic.twitter.com/0U7pLHDVVg
Cette adhésion à la CFE ne dispense pas du paiement des cotisations de la Sécurité sociale du pays...
Site :
https://commentjassure.fr
Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / comparateur d'assurance complementaire sante
Comparatif Complémentaire Santé
Pour trouver rapidement l'offre d'assurance la plus attractive
La souscription à une mutuelle santé est indispensable, car on n'est jamais protégé des accidents de la vie. En plus d'assurer une certaine tranquillité de l'esprit, cela permet de ne pas avoir à rembourser les restes à charge de la sécurité sociale qui est généralement élevée. Reste à bien comparer les offres de...
Date: 2018-03-22 04:13:01
Site :
http://www.comparatifcomplementairesante.org
Radio dentaire
CENTRE DE SANTE DENTAIRE Castellane
RADIO DENTAIRE
RADIOLOGIE / PANOREX / SCANNER
RADIO DENTAIRE
Les radios dentaires sont capitales pour les dentistes car elles permettent la réalisation d'un diagnostic précis rapidement.
Il y en a plusieurs types :
- Radiologie Retro Alvéolaire :
Radiologie réalisée généralement sur le fauteuil. Ne permet de voir que deux ou trois dents maximum....
Site :
http://www.scannerdentairemarseille.com
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale / pas de securite sociale / prise en charge securite sociale / centre se securite sociale / centre de securite sociale
Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire
La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles L380-1 à 380-4 du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).
Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :
La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...
Site :
https://www.union-dentaire.com
Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / complementaire sante assurance maladie / conditions affiliation regime general securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article L223-1 - Codes et Lois
La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :
1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;
2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;
3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / caisse d assurance sociale / article du code de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Devis Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Linked-In
Qu'est-ce qu'un devis de mutuelle santé ?
Un devis de mutuelle santé est un document (papier ou en ligne) détaillant l'ensemble des informations concernant l'offre de contrat d'assurance proposée par la mutuelle santé. Un devis est gratuit et sans engagement pour l'assuré comme pour l'assureur.
Les informations suivantes sont généralement présentes sur un devis de mutuelle...
Date: 2018-03-27 10:25:38
Site :
https://www.lelynx.fr
assurance-tns.net - Comparez mutuelle, prévoyance et retraite
Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs
Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !
Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.
Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...
Site :
assurance-tns.net
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Offre Plénitude - MUTA Santé
Une garantie solide qui assure une excellente prise en charge de toutes les dépenses de santé.
Pour qui ?
Pour un haut niveau de couverture.
Les atouts
Pas de reste à charge sur les soins courants
Hospitalisation : remboursement du ticket modérateur et du forfait journalier
Pas de sélection médicale
Pas d'avance d'argent pour vos soins courants, avec la Carte MUTA Premier.
Pour vos lunettes, chez Les Opticiens Mutualistes et opticiens...
Date: 2018-03-27 13:55:38
Site :
http://www.mutasante.com
Thèmes liés : tarif de convention securite sociale orthodontie / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire
Pour la protection du conjoint : la pension de réversion ...
Lecture zen
Des droits « de base » assortis de conditions
Le premier cas de pension de réversion s'applique à la retraite de base, celle de la Sécurité sociale. Son versement est possible quand le défunt exerçait une activité relevant de ce régime. Elle est égale à 54 % de la retraite que le conjoint ou l'ex-conjoint percevait ou, s'il était encore en activité, aurait...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : base de calcul de la retraite securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / compte securite sociale retraite / regime de securite sociale definition
MAS CENTRE D'HERAURITZ | UGECAM Aquitaine
Accueil / Etablissements / MAS CENTRE D'HERAURITZ
MAS CENTRE D'HERAURITZ
Présentation
Présentation
La Maison d'Accueil Spécialisée du Centre d'Hérauritz accueille 21 adultes présentant une situation complexe de handicap, principalement moteur, avec altération de leurs capacités de décision et d'action dans les actes essentiels de la vie quotidienne, toutefois sans trouble de...
Date: 2018-03-27 13:02:38
Site :
http://www.ugecamaq.fr
Thèmes liés : ou se trouve mon centre de securite sociale / prise en charge securite sociale / centre se securite sociale
Particuliers | Salarié | Souscrire une complémentaire ...
Souscrire une complémentaire santé individuelle
Les services BTP Santé
La carte de tiers payant
Mon information santé
Optimiser les dépenses de santé
Mes remboursements santé
Au laboratoire et en cabinet de radiologie
Les services BTP Santé
Faire un bilan de...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : souscrire complementaire sante / complementaire sante d entreprise / garantie complementaire sante / complementaire sante entreprise / remboursement complementaire sante
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2018-03-26 14:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / projet loi financement securite sociale 2007 / protection sociale france assistance assurance / etat des lieux du financement de la protection sociale en france / mode de financement de la protection sociale en france
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
Qu'est ce qui change pour les usagers ?
> Pourquoi la vignette pharmaceutique a-t-elle été supprimée ?
Envisagée dès 1999 pour simplifier les circuits de facturation et de paiement des ordonnances, la suppression de la vignette pharmaceutique a été décidée à la fin de l'année 2012, sur la base d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), consultable ici.
Ces...
Date: 2018-03-27 13:58:23
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / portail service public de la securite sociale
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Salarié au pair | service-public.fr
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
News - 17.09.2012
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :
Selon les...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Remboursement prothèse dentaire - prothesiste-dentaire.fr
Prochéilie
Remboursement prothèse dentaire
Le remboursement des prothèses dentaires est pris en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel.
En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires,...
Site :
http://www.prothesiste-dentaire.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle
00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...
Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble
Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres
Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...
Site :
courdecassation.fr
Infection nosocomiale — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
L'augmentation des infections nosocomiales est en partie liée aux progrès diagnostiques et thérapeutiques de la médecine : la prise en charge de patients de plus en plus fragiles, notamment atteints de déficit congénital de l' immunité ou, le plus souvent, d'un déficit acquis par l'administration de médicaments immunosuppresseurs .
Il faut...
Date: 2018-03-27 10:11:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / code de securite sociale francais / organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / raison sociale d une societe
Comprendre les remboursements santé - MACSF
Pour faire court, trois acteurs peuvent participer au remboursement de vos frais de santé : l'Assurance maladie, votre mutuelle et... vous-même. Quelle est la part de chacun pour quel type de soin ?
Pour certains actes médicaux, la Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR) que l'on appelle aussi tarif de convention (TC).
Ainsi, pour une consultation à 25EUR chez votre...
Site :
https://www.macsf.fr
Article L911-7 du Code de la sécurité sociale - MCJ.fr
OK
I. ? Les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident déterminée selon l'une des modalités mentionnées à l' article L. 911-1 dont chacune des catégories de garanties et la part du financement assurée par...
Date: 2018-03-27 15:06:56
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / l'assurance maladie securite sociale / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / article du code de la securite sociale
Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...
La branche vieillesse bénéficie pour sa part d'une moindre progression de ses dépenses et des transferts du fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la prise en charge des cotisations retraite des chômeurs par le fonds. Corrélativement, la situation du FSV se dégrade...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale definition / cotisation securite sociale regime general / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...
L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site :
http://www.ifrap.org
Randonnée Lisbonne, Algarve, Cap Saint Vincent en liberté
Randonnées de 3 à 5 heures de marche par jour sans difficulté technique.
DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)
2
Vous ne porterez que vos affaires de la journée.
ORGANISATION
Vous récupérez une voiture de location à l'aéroport de Faro ; une taxe d'aéroport vous sera facturée sur place 29EUR. Ce véhicule vous permettra d'accéder au départ des randonnées et de rejoindre les différents...
Site :
https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance sociale belgique / caisse d'assurance maladie du nord / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie du nord
Randonnée Parc national Peneda-Gêres, Porto - Portugal en ...
Départ possible à votre convenance d'avril à novembre, selon disponibilité.
RENDEZ-VOUS
A l'hôtel de Castro Laboreiro
NIVEAU
Randonnées de 3 à 6h de marche par jour sans difficulté technique.
DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)
2
Vous ne porterez que vos affaires de la journée.
ORGANISATION
Entre Porto et Castro Laboreiro, vous transportez votre sac de voyage durant les transferts....
Site :
https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance sociale belgique / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie du nord
Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...
L'Actu en Video
Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos
La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention
Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...
Date: 2018-03-27 12:37:59
Site :
http://www.cnss.dj
Forfait — Wikipédia
Ski Forfait Aramón Club
Le forfait est un élément de tarification, défini à l'avance et indépendant des quantités consommées ou produites.
Ce peut être aussi le terme fixe d'une tarification mixte qui comprend alors aussi un terme variable pour les quantités dépassant un certain seuil.
Conclure à forfait n'empêche pas de prendre en compte l' inflation par une formule de révision...
Date: 2018-03-13 05:58:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de securite sociale francais / securite sociale en france / demande de securite sociale france / securite sociale wikipedia france / securite sociale france telephone
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com