Articles sélectionnés pour le thème : paiement maladie securite sociale
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / remboursement securite sociale regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales
Etudiant : comment choisir sa mutuelle complémentaire santé
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Rester couvert par la mutuelle de ses parents : le plus simple et le moins coûteux
Près de 2 étudiants sur 3 sont couverts par la mutuelle de leurs parents. Il est possible d'y rester affilié aussi longtemps que celle-ci le permet (souvent au moins jusqu'à 21 ans). La première chose à faire, avant toute autre action, est de vérifier si vous êtes ou non assuré par la mutuelle...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...
Date: 2018-03-27 14:43:29
Site :
http://www.mutualistes.com
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS
Régime des travailleures non salariés. Les TNS.
Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...
Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.
Le règlement des cotisations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Centre de santé conventionné sécurité sociale ... - Paris
Le Centre Médical et Dentaire Opéra
Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement
En tant que centre conventionné vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.
Nous avons probablement un...
Site :
http://www.cmopera.fr
Thèmes liés : centre de securite sociale paris / securite sociale centre et caisse / centre de securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale paris
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Déclarer un arrêt de travail | Déclarer & Cotiser ...
Déclarer un arrêt de travail
Déclarer un arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail d'un salarié, l'employeur doit respecter certaines formalités afin de lui permettre de percevoir des indemnités journalières.
Nouveauté : le service Prest'IJ !
Dans le cadre d'un partenariat avec l'Assurance maladie, les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale des salariés...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie
La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
La couverture santé des fonctionnaires
La couverture santé des fonctionnaires
A-
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Transports en ambulance et vsl pris en charge par la ...
Les transports en cas de maladie
Aide et conseils face à la maladie - 1/01/18
Les règles applicables
L'assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un...
Date: 2018-01-01 18:07:33
Site :
http://www.sante-et-social.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
Il appartient au Regime général de la Sécurité Sociale de gérer la transition et la protection des travailleurs indépendants.
Quelles démarches à faire pour pour les indépendants
Les indépendants concernés par cette réforme n'ont aucune démarche à effectuer. Tout sera pris en charge par le RSI.
Faut-il s'affilier à ce nouveau régime ?
Les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI...
Date: 2018-03-27 14:24:02
Site :
https://www.retraite.com
Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Maladie en Tunisie
Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.
Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...
Site :
https://assurance-tunisie.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Tout savoir sur la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
Tout savoir sur la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
Les expatriés : quelle protection sociale pour eux ?
Il faut savoir que lorsqu'un français quitte le territoire français et décide de s'établir en terre étrangère, il obtient le statut d'expatrié. Dès lors, il n'est plus sous le régime de la Sécurité Sociale française si le pays d'accueil n'a aucune convention ou aucun...
Site :
http://www.assurance-expatriation.fr
Harmonie Mutuelle - Top10-assurances
* Pour obtenir un devis Santé Immédiat, rendez-vous sur http://www.harmonie-mutuelle.fr
- Pour les Entreprises de +75 salariés :
Proposer une complémentaire santé à ses salariés permet de les motiver et de les fidéliser. Harmonie Mutuelle l'a bien compris et pour cela, elle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre...
Site :
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Thèmes liés : assurance complementaire harmonie mutuelle / securite sociale arret maladie 3 jours / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / prise en charge securite sociale / assurance mutuelle sante devis
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une
convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.
Démarches à effectuer dans les 6 jours
Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au
plus vite les organismes énumérés ci-dessous.
La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...
Expatriation au Portugal et santé: ce qu'il faut savoir.
Le système de santé au Portugal
Santé au Portugal: analyse des soins, demarches d'inscription, droits: ce qu'il faut savoir.
Le Portugal est classé 12ème sur la liste des meilleurs systèmes de santé dans la dernière enquête de l'OMS. Avec un fonctionnement très proche du système français, la santé au Portugal s'articule entre le privé et le public. Le public offre une bonne qualité...
Site :
http://www.maison-au-portugal.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale formulaire / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance dépendance sur le site du ... - mss.public.lu
> Accueil > L'assurance dépendance
L'assurance dépendance
L'assurance dépendance a pour objet de compenser au moins en partie les frais générés par les soins et le besoin d'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie : aides et soins dans les domaines de l'hygiène corporelle, de l'élimination, de la nutrition, de l'habillement et de la mobilité.
La prise en charge de ces dépenses par la collectivité se justifie à la fois par la...
Date: 2018-01-25 09:00:08
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / prise en charge securite sociale / securite sociale d ou je depend / securite sociale je depend
Remboursement des médicaments | service-public.fr
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Tout replier
Conditions de prise en charge
Médicaments concernés
Pour être remboursé, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement / assurance maladie obligatoire
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
http://www.actusoins.com
Arrêt de travail -Indemnités journalières maladie : ce que ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question.
Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie :
conditions d'ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l'interruption de travail (exprimée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnites securite sociale arret maladie / caisse d'assurance maladie maternite
Différence entre contrat assurance obsèques et ... - Humanis
Lire la suite et une assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur...
Date: 2018-03-27 19:12:43
Site :
https://humanis.com
Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité ...
Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité sociale
Affiliations, cotisations
pour cause de cancer déclaré en mai 2011 je me trouve en arrêt longue maladie avec une prise en charge à 100% ; mon employeur continuait lui à me verser mon salaire car il avait demandé une subrogation (excusez moi d'avance je ne suis pas sûre du terme exact)à la cpam. Je me suis aperçu...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : securite sociale arret maladie salaire / remboursement securite sociale longue maladie / securite sociale maladie remboursement / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale arret maladie paiement
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-03-27 11:59:49
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale
Comparateur mutuelle santé : Devis Gratuit en ligne
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Assurland.com est le site d'assurance le plus fréquenté en France. Inventeur du concept de comparaison de mutuelle santé en ligne, assurland.com interroge en...
Site :
https://www.assurland.com
Mesures issues de la loi de financement de la sécurité ...
SUPPRESSION DES COTISATIONS SALARIALES MALADIE ET CHÔMAGE EN DEUX ÉTAPES
1ère étape, à compter du 1er janvier 2018 :
- Suppression de la cotisation salariale maladie, dont le taux est de 0,75 % ;
- Réduction de 1,45 point de la contribution salariale d'assurance chômage, dont le taux
est ramené de 2,40 à 0,95 %.
2nde étape : au 1er octobre 2018 :
- Suppression de la contribution...
Site :
http://www.duo-solutions.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
https://www.lalsace.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur ...
Accueil particuliers > Famille > Inscription dans l'enseignement supérieur >Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fiche d'inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante / securite sociale etudiant boursier / securite sociale etudiante payante
Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Histoire
En 1945
Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...
Site :
cnmss.fr
définition de URSSAF - jobintree.com
L'URSSAF signifie : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales
Cet organisme collecte les cotisations et les contributions...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale definition / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-03-27 14:57:16
Site :
https://www.retraite.com
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
Travailleur frontalier Belge — CNS // Luxembourg
Travailleur frontalier Belge
Règles applicables
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...
Date: 2018-03-27 09:55:33
Site :
http://cns.public.lu
centre-sante.paris - Centre médical polyvalent conventionné
Le Centre médical Réaumur vous accueille quel que soit votre régime d'assurance maladie.
Il est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Centre médical polyvalent
Consultations avec et sans rendez-vous
En savoir plus
Pour vos consultations médicales prenez rendez-vous en ligne ou au 01 55 80 56 00 (prix d'un appel local) ou directement sur place.
Pour vos radiographies et...
Site :
http://centre-sante.paris
Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / tarif conventionnel de la securite sociale
Hospitalisation | Clinique de l'Alma
Pré-admission Votre entrée Pendant votre séjour Votre sortie FAQ Livret d'accueil Formulaire personne de confiance Paiement
PRÉ-ADMISSION
Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...
Site :
http://clinique-alma.com
IPRES>>Textes juridiques - IPRES | INSTITUTION DE ...
Quel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site :
http://www.ipres.sn
Taux de la CSG et de la CRDS - journaldunet.fr
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation sociale créée en 1990 pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale francais / financement de la securite sociale en france / remboursement cotisation securite sociale / direction de la securite sociale france