Articles sélectionnés pour le thème : indemnite securite sociale maladie professionnelle
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Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
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Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
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La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# 40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 mars à 10:00 , par Meurin
Bonjour Claude et P.O,
Voila ma conjointe fonctionnaire d Etat, a fini son CLM (Suite a AVC) dans 6 mois et "si" elle ne peut pas reprendre, doit elle demander d'elle même la Retraite pour Invalidité, ou doit elle laisser son Administration réagir ??? (Dans son intéret).
Est ce qu'une Mise en...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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110 messages
Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min
Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci
alain Le 16 janvier...
Site :
ta-mutuelle.org
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / conge longue maladie securite sociale droit prive / organisme d'assurance maladie maternite adresse / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Demande de rendez-vous auprès du médecin conseil - Modele ...
(catégorie Congé maladie )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez un rendez-vous auprès du médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou autre organisme de santé.
Conseils d'utilisation de la lettre
Le médecin conseil de la sécurité sociale intervient dans le cadre du contrôle des...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.
Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
(convocation) médecin conseil de la sécurité sociale ...
Question 1
"Demande de rapport/compte rendu examen médecin conseil" :
Le médecin conseil ne fait jamais de compte rendu. Il est expert pour les CPAM : il donne un avis médical par rapport aux prestations demandées. Il répond seulement : "oui la prestation demandée (arrêt de travail, invalidité, ALD...) est justifiée ou "non la prestation demandées n'est pas/plus justifiée" Il...
Date: 2018-03-27 13:30:35
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret de travail / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / cpam securite sociale
Controle medical : Conséquence absence lors d'un contrôle ...
Que peut-il arriver à un salarié en arrêt maladie s'il est absent lors d'un contrôle de la sécurité sociale ou d'un médecin assermenté ?
Le contrôle médical CPAM est réalisé sur convocation dans les locaux du service du contrôle médical. Le contrôle de présence à domicile est réalisé par un agent assermenté. Cependant, faute de moyens, de moins en moins de contrôles de présence sont réalisés. Les conséquences d'une absence lors d'un contrôle médical constatée par un agent assermenté dépendent généralement de la validité de...
Site :
https://www.mediverif.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie / controle maladie securite sociale / securite sociale arret maladie heure de sortie / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie
Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...
Contrat prévoyance Madelin
Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :
L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)
Le droit aux indemnités journalières » IJ » (pour les artisans et commerçants et sous les nouvelles conditions pour les activités libérales créées en 2018).
Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés
La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Le régime invalidité et...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / couverture securite sociale auto entrepreneur / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale 2014 / taux cotisation securite sociale 2015 / taux cotisation securite sociale / cotisation sociales auto entrepreneur
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
IPRES>>Textes juridiques - IPRES | INSTITUTION DE ...
Quel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site :
http://www.ipres.sn
dommages-intérêts | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
visite médicale | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
https://www.capital.fr