Ministère de la Sécurité publique de la république ...

Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Sécurité publique .

Ministère de la Sécurité publique de la république populaire de Chine

Ministère de la Sécurité publique à Pékin

Création

Le ministère de la Sécurité publique de la république populaire de Chine (MSP) ( , pinyin  : gong an bù, Gonganbu) est la principale autorité policière en république populaire de Chine...

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Date: 2018-03-26 14:35:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bureau securite sociale / direction generale securite civile securite incendie / securite sociale police nationale / direction generale securite sociale / direction securite sociale

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2018-03-27 12:37:08
Site : https://www.previssima.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Les acteurs de la politique familiale, L'Etat La branche ...

La branche famille de la sécurité sociale

La branche famille de la sécurité sociale

Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (CAF). Au sein de la politique familiale, la branche famille est en charge des prestations...

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Date: 2018-03-27 12:38:09
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / differente branche de la securite sociale / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-03-27 13:31:08
Site : http://maisons-champagne.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...

Famille & Successions / Patrimoine 19 mars 2018

Testament / successions : le partenaire pacsé témoin d'un testament authentique instituant son partenaire légataire

partenaire légataire, témoin du testament authentique

Par un arrêt du 28 février 2018 (n° 17-10876), la Première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la notion juridique « d'alliance » entre des individus ne...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / organisation de l protection sociale / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale employeur 13 / difference entre protection sociale et securite sociale

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2018-03-27 15:14:50
Site : http://securite-sociale.fr

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

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Date: 2018-03-26 14:32:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2018-03-26 14:39:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / article du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend / securite sociale attestation sur l'honneur

Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano

Vous connaissez certainement tous la différence entre le salaire brut et le salaire net, mais :

Savez vous comment ces charges salariales sont calculées ?

A quoi servent-elles ?

Quel pourcentage de votre salaire brut représentent-elles ?

Avez vous remarqué que votre salaire net imposable était différent du salaire net réellement perçu ?

Voilà un certain nombre de questions que je me suis...

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Site : http://www.kevinpolisano.com

La prévention des risques professionnels de l’industrie et ...

Accueil  > Formation  > Fiches Métier

La prévention des risques professionnels de l'industrie et l'artisanat du verre.

Les risques spécifiques du métier de verrier et cristallier tiennent au procédé thermique de vitrification exposant les travailleurs à une forte chaleur, au rayonnement infrarouge, mais aussi aux produits chimiques, colorants et additifs (chrome, nickel, plomb...) dont...

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Date: 2018-03-27 15:10:25
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / l'assurance maladie securite sociale / controle securite sociale arret de travail / article r 461 3 du code de la securite sociale / difference protection sociale et securite sociale

Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

|

Le RSI, la sécu des indépendants

Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Histoire

En 1945

Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...

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Site : cnmss.fr

Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / l'assurance maladie securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / contrat d assurance complementaire sante

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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Site : http://www.mmj.fr

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Date: 2018-03-27 18:30:25
Site : http://www.linfodrome.com

Organisation de l’état - Vivre en Belgique

Pour l'essentiel, les informations reprises ci-dessous se basent sur: belgium.be et crisp.be

Les dossiers réalisés par le journal Le Soir: "L'avenir des Belges: le fédéralisme à l'épreuve", 18/5/1999 et,

Thibaut (A), De 1830 à nos jours, une histoire...belge, éd. De Boeck, mars 2011,

Histoire: De l'union à la fédération, in l'Essentiel, novembre 2007

Les trois pouvoirs de l'état

Le...

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Date: 2018-03-27 21:54:01
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / date de creation de la securite sociale en belgique / securite sociale arret maladie chomage

Se réaffilier à la sécurité sociale ... - Retour en France

Administratif

Tout est plus simple depuis la loi PUMA !

Depuis le début de l'année 2016, une nouvelle loi de simplification est entrée en vigueur concernant l'affiliation à la sécurité sociale en France. La CMU (Couverture Maladie Universelle) a disparu, au profit d'une couverture santé universelle à laquelle toutes les personnes résident sur le sol français de manière stable depuis au...

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Site : https://retourenfrance.fr

Assistant social / assistante sociale - ONISEP | 100 ...

Texte de l'interview

" Je suis Estelle, j'ai 31 ans et je suis assistante de service social à Perpignan. J'ai obtenu un baccalauréat général en série économique et social. J'ai passé le concours d'entrée à l'Institut Régional du Travail Social Languedoc-Roussillon. J'ai été admise à ce concours, j'ai pu rentrer en formation. Et à l'issue de ces 3 années de formation, j'ai obtenu...

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Site : https://www.100metiersenregion.fr

Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / caisse de retraite securite sociale perpignan / caisse generale de la securite sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse regionale securite sociale

Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-03-27 20:46:08
Site : http://www.unaf.fr

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité introduit des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des différents articles du titre II, consacré à la transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.

Les dispositions envisagées entreraient en vigueur à compter...

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Date: 2017-11-22 19:36:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code europeen de la securite sociale / code de securite sociale francais / code centre de paiement securite sociale

APICIL Mutuelle - Comparateur Mutuelle : APICIL Mutuelle

APICIL mutuelle est le premier groupe des complémentaires santé, assurance retraite et prévoyance de la Région Rhônes-Alpes. Sur le plan national, elle se positionne au cinquième rang en Franc. Avec ses 75 ans d'existence en cette année 2014, elle compte aujourd'hui plus de 1.54 millions d'adhérents, salariés, retraités, professionnels et particuliers confondus.

96,4% de ses clients...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur

Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs (tuteur ou curateur professionnel)

On distingue le mandataire judiciaire à la protection des majeurs privé (gérant de tutelle) et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs délégué à la tutelle (travaillant la plupart du temps au sein d'une association).

Le gérant de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : raison sociale d une societe / securite sociale d ou je depend / caisse d assurance sociale / formation metier de la securite sociale / centre de securite sociale marseille 13006

Assurance complémentaire santé - assurances-luxembourg.lu

Assurance complémentaire santé

Remboursement total de ce que la Caisse de Maladie ne prend pas en charge

Orthodontie, soins dentaires, lunettes sont souvent considérés comme des soins de confort et peu remboursés par la sécurité sociale. Or ces soins coûtent chers. Cotisez une assurance prévoyance santé couvre vos frais résiduels...

Protection intégrale dans toute l'Europe et...

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Site : http://assurances-luxembourg.lu

Thèmes liés : assurance complementaire sante luxembourg / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante cher / complementaire sante assurance maladie / complementaire sante assurance

La protection sociale, fondements et principes - Docs.school

Processus historique d'institutionnalisation des protections

Evolution de l'organisation sociale

Aux origines du plan de sécurité sociale de 1945

Les théories de l'Etat social

Que nous apporte l' économie politique ?

La Sociologie politique de l'Etat social

Extraits du mémoire

[...] Il s'agit d'une part de l'accélération de l'internationalisation de l'économie qui a pour conséquence la...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / difference entre protection sociale et securite sociale / historique protection sociale

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / securite sociale etudiant plus de 20 ans / article du code de la securite sociale / difference entre protection sociale et securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot

La dynamique de protection des droits fondamentaux en ...

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / organisation de l protection sociale / discours politique systeme protection sociale france / systeme de protection sociale en france / difference entre protection sociale et securite sociale

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

« Et pour ta mutuelle, t'es chez qui ? »

« Je n'ai pas de mutuelle, mais une assurance complémentaire santé. »

« Ah bon, c'est quoi la différence ? »

Elle est principalement d'ordre juridique. Les contrats de « vraies » mutuelles santé sont régis par le Code de la mutualité. Organismes à but non lucratif, les mutuelles ne peuvent réaliser de bénéfice ou, tout du moins,...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / code de la securite sociale accident du travail

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : http://www.youscribe.com

Présidence de la République de Djibouti

Décret n°2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT  

VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010, portant révision de la Constitution ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12...

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Site : http://www.presidence.dj

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / organisation de l protection sociale / organisation de la protection sociale en matiere de sante / caisse nationale securite sociale djibouti / caisse sociale de developpement local

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

  le Comité de Gestion.

1 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

o 4 représentants des pouvoirs publics ;

o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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Date: 2018-03-27 12:00:15
Site : http://lacipres.org

Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité ...

Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir

[Opinion] Données publiques

Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir

Publié le 28/04/2014

o Par Auteur associé o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Opinions

© 2011 Andrew Ostrovsky

Lundi 28 avril, s'achève la consultation publique sur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...

Contrat prévoyance Madelin

 

Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale

> Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale

Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale

Gestion des rémunérations et du contrôle de gestion sociale

Temps plein

Objectifs pédagogiques

Connaître les principaux dispositifs de rémunération et de protection sociale d'un point de vue théorique et pratique

Gérer la masse des rémunérations et concilier la...

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Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / securite sociale d ou je depend / prise en charge securite sociale / difference protection sociale et securite sociale / difference entre protection sociale et securite sociale

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...

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Date: 2018-03-24 02:03:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale marocaine / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris