Articles sélectionnés pour le thème : demande de securite sociale france
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L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2018-03-27 18:46:23
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Obtenir une attestation de securité sociale - Résolue
q
Bonjour,
Ma situation est assez cocasse mais je n'ai d'autres choix que de l'exposer afin d'obtenir de l'aide. Voilà, je suis arrivé en France à Angers en 2014 pour les études et j'étais affilié à la sécurité sociale via la LMDE. J'avoue n'avoir jamais pas fait de demande de carte vitale car la conseillère d'antan m'avait affirmé que l'attestation d'affiliation à la SECU etait suffisante pour toutes demarches administratives ou lors d'une hospitalisation et que...
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
ifemdr.fr
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Site :
ifemdr.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...
Date: 2018-03-24 02:03:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...
Date: 2018-02-13 16:49:05
Site :
senat.fr
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Sur demande des justificatifs de règlements reçus de la caisse primaire d'assurance maladie :
La responsable paie de la société ATOS précise dans un mail du 25 août 2011 que 'les bulletins de paie s'effectuent en cumulé puisque Atos effectue l'avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM.
Le réajustement sur les bulletins s'effectue lorsque la CPAM nous reverse les IJSS....
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Le CPAS (Centre Public d’Action Sociale ... - ocmw-info-cpas
A quoi sert cette fiche ?
Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .
Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...
Date: 2018-03-27 15:01:26
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / organisation de l protection sociale / bureau d'assurance sociale / securite sociale d ou je depend / raison sociale d une societe
Assurance santé expatriés - Nos partenaires - AISAE
Des partenaires de confiance pour votre expatriation
Le CFE
Caisse des Français de l'Étranger, caisse de Sécurité Sociale pour les Français expatriés assure plus de 120 000 personnes dans plus de 98 pays.
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Site web : http://www.cfe.fr/
Groupe Arcanes Associés
Groupe de courtiers indépendants spécialisés dans tous les domaines de l'assurance et plus particulièrement la santé, l'assurance vie, l'assurance de biens et de personnes. La vocation de ce groupe est de représenter le meilleur des intérêts de leurs clients et non ceux...
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Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance maladie pour l'etranger en france / l'assurance maladie securite sociale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande CEAM Pleurs (51), avantages carte européenne ...
Carte européenne assurance maladie de Pleurs
Le volet santé de l'action sociale de l'administration communale de Pleurs
L'administration communale de Pleurs joue un rôle social important dans la vie des habitants de Pleurs. Elle a pour mission, notamment de leur garantir les meilleurs soins de santé et de leur donner des informations concernant l'obtention de la carte européenne d'assurance...
Site :
http://www.communes.com
les CPAM Valenciennes | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Valenciennes
Les différents services de la CPAM Valenciennes
Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...
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https://www.les-cpam.com
De Porto à Santiago - Voyage aventure, Randonnée, Trek ...
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Thèmes liés : demande carte europeenne securite sociale / demande attestation securite sociale europeenne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale attestation europeenne / securite sociale caisse des francais de l'etranger
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
La CFE - AUSTRALIE - Le Guide des Backpackers en WHV
Il est fortement conseillé de partir en Australie en étant couvert par une assurance. La CFE est une organisation privée, chargée d'un service public. Elle vous permet de continuer à être assuré par la sécurité sociale française, alors même que vous vivez à l'étranger.
Que couvre la CFE ?
En fonction de votre situation, la CFE propose 3 types de couverture : Assurance...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie pour l'etranger en france
Protection sociale - Comptes Rendus - 1861 Mots
2. Désorganisation du cycle de vie et dispositifs ciblés
3. Chômage, exclusion et pauvreté
CHAPITRE 4 - LA PROTECTIONSOCIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI
I - Les institutions
1. Les institutions chargées de verser les prestations sociales
2. Les circuits de financement
3. Administration, contrôle et influence
4. L'information
1. Les facteurs explicatifs du déficit
2. Cotisations sociales et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / systeme de protection sociale en france / protection sociale france assistance assurance / protection sociale en france 2014 / mode de financement de la protection sociale en france
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
http://www.actusoins.com
Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...
Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :
o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;
o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;
o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...
Date: 2018-03-27 00:23:57
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / demande assurance sociale en ligne / demande numero assurance sociale en ligne / demande attestation securite sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne
Trouvez coordonnées CNAV : Téléphone, Adresse postale ...
Contacter la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Anticiper son départ à la retraite pour mieux gérer son avenir, c'est important. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de sa caisse de retraite pour obtenir des informations et faire le bilan de votre carrière. La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a pour mission de gérer les retraites de base des...
Date: 2018-03-27 11:20:32
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : numero telephone securite sociale retraite / numero telephone caisse securite sociale / caisse d assurance sociale / demande numero securite sociale etranger / caisse de retraite securite sociale adresse
Qu’est-ce qu’une attestation de droits à la couverture ...
Aide et conseils pour une vie numérique sécurisée
Search for:
Ne soyez pas timide, juste ...
Qu'est-ce qu'une attestation de droits à la couverture sociale, et comment l'obtenir ?
L'accès à la couverture sociale en France est large. Selon votre statut, le travail que vous exercez, votre situation...
Site :
https://www.justaskgemalto.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / comment avoir une couverture sociale en france / attestation carte assure sociale vitale / attestation de droit a la securite sociale
Mutuelle dentaire Apicil.Remboursement dentaire Apicil.
Defiscalisation Immobiliere
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Vous pouvez souscrire à la mutuelle santé dentaire Apicil pour le remboursement d'une...
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L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...
A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...
Site :
https://deontofi.com
Retraite Québec - Ententes internationales de sécurité sociale
Le tableau des pays signataires . Il permet :
au travailleur d'avoir un aperçu des types de prestations qui pourraient être versées par les pays signataires des ententes
à l'employeur et au travailleur qui a un certificat...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de securite sociale france / securite sociale employeur france / connaitre sa securite sociale / securite sociale employeur / obtenir securite sociale france
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
ADD Avocat - Droit du travail et de la sécurité sociale ...
Parce que vous avez le droit d'obtenir un travail de qualité :
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Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
Plus d'informations sur la CPAM d'Indre-et-Loire
De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins de France à la CAVIMAC - "Le Tryalis" - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL sous BOIS.
Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs demandes de remboursement à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale DIP/SP/DG - 247 avenue...
Site :
cfe.fr
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
INAPTITUDE - trabendo.com
Quelles conditions pour l'obtenir ?
Circonstance habituelle : à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
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Principes relatifs aux bases de cotisations
Résumé : La Caisse regroupe la perception de plusieurs cotisations liées aux obligations des professions assujetties au régime particulier prévu pour l'application de la législation sur les congés...
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http://www.cnetp.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale plafonnee / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general paris / plafond salaire securite sociale 2013 / plafond salaire securite sociale 2014
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-03-27 12:57:02
Site :
http://www.ulam.info
En savoir plus sur : le remboursement des appareils auditifs
L'audition
La déficience auditive se traduit par une diminution de la capacité à entendre les sons et à les percevoir. Tandis que près de 5 millions de français sont concernés, il est important pour tous ces patients de comprendre dans quelle mesure il est possible d'obtenir une prise en charge de son traitement.
Dans cet article, nous allons vous renseigner sur le montant des...
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http://www.audioconseil.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale appareil auditif / prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
70 ans de la Sécu : et au fait, ça se passe comment en ...
dernier »
Atlantico : Alors que le dispositif homologue national atteint des sommets en termes de déficit, la complémentaire santé avait en 2011 enregistré un bénéfice de 5 millions d'euros. Même si aujourd'hui ce déficit est à nuancer, leurs comptes sont plus positifs que ceux de l'ensemble du territoire. Comment leur culture peut-elle influer sur la bonne santé des caisses ?
Eric...
Date: 2018-03-27 14:50:38
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http://www.atlantico.fr
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
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20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017 ...
Nouveau bulletin de paie plus simple, compréhensible, et numérique
Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.
Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront...
Date: 2018-03-26 21:29:15
Site :
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Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire
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Accédez aux infos utiles de votre caisse primaire assurance maladie Marne : numéro de téléphone, adresse, horaires d'accueil...
Vous ne savez pas quelles sont les formalités pour obtenir une carte vitale européenne ? Vous recherchez l'adresse exacte à laquelle transmettre un formulaire de demande d'accord préalable ? Que vous désiriez vous...
Site :
cpam-info.fr
Les pays où il fait bon vieillir en dehors de la Belgique ...
Les pays où il fait bon vieillir en dehors de la Belgique
Annabelle Duaut Publié le
mercredi 01 mars 2017 à 10h38
- Mis à jour le
Senior: dix conseils pour une bonne sieste réparatrice
Magazine Bien souvent, passé le cap de la retraite, les seniors souhaitent mettre les voiles vers des horizons plus ensoleillés. Sur quels pays jettent-ils leur dévolu ? Quels sont les dispositifs pour...
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http://www.lalibre.be
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / s'inscrire securite sociale francaise / s'inscrire a la securite sociale en france / s inscrire a la securite sociale / demande de securite sociale france
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .
La CSG a vu ses taux et ses...
Date: 2018-03-26 14:33:43
Site :
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Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La sécurité sociale étudiante et les mutuelles > Campus ...
Campus France
La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 198 euros en 2010. Cette adhésion se fait dans l'établissement d'enseignement au moment de l'inscription administrative. Elle est obligatoire pour les...
Date: 2018-03-27 16:39:11
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Ou trouver mon numéro de sécurité sociale?
Après avoir travailler plusieurs années à l'étranger, j'ai besoin de mon numéro de sécu social pour un contrat en France, mais je ne le retrouve plus. Ou puis-je le demander?
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