Articles sélectionnés pour le thème : calcul securite sociale
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Tarifs dentaires - Tarif de convention des soins dentaires
Rappel : Les tarifs dentaires sont fixés entre les représentants syndicaux des chirurgiens dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Ces tarifs dits de convention servent de base au calcul du remboursement sécurité sociale de...
Date: 2018-03-01 15:57:17
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
Le plafond de la sécurité sociale pour 2006 – les experts ...
Apartir du 1er janvier 2006, le nouveau plafond de la Sécurité sociale passera à 2 589 euros par mois.Soit une augmentation de 2,9% parrapport à 2005, où il était de 2 516 euros.
Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, ceplafond sert de base pour le calcul des cotisations...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2006 / plafond de salaire securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond de la securite sociale / cotisation securite sociale
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Plafond de la sécurité sociale 2008 - L'Express L'Entreprise
Depuis le 1er janvier 2008, le nouveau plafond de la Sécurité sociale est de 2 773 euros par mois. Il augmente de 3,4 % par rapport à 2007, où il était de 2 682 euros. Pour l'année entière, ce plafond sera de 33 276 euros (2 773 euros x 12 mois).
Revalorisé chaque année, en fonction de...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2007 / plafond de la securite sociale 2007 / plafond de salaire securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond de la securite sociale
UE - Régimes de sécurité sociale dans l'UE - L'Europe est ...
Régimes de sécurité sociale dans l'UE
Menu
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du...
Date: 2018-03-21 10:56:27
Site :
europa.eu
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / different regime de securite sociale / changement de regime securite sociale
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-03-27 13:43:48
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / cotisation securite sociale regime general / le regime general de l'assurance maladie
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Tarif de Convention - assurprox.com
Pour calculer le montant de ses remboursements, la Sécurité Sociale utilise une base de remboursement (BR), aussi appelée Tarif de Convention (TC), qui correspond à des tarifs officiels théoriques définis pour chaque acte médical (par exemple 22 euros pour une consultation chez un généraliste conventionné depuis le 1er juillet 2007, dans le cadre du parcours de soins). La Sécurité Sociale rembourse un pourcentage de ce tarif: c'est le taux de remboursement. Il est par exemple de 70% pour une consultation...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif de convention securite sociale optique / tarif de convention securite sociale
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / securite sociale fonction publique hospitaliere / calcul du montant de la retraite securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net / plafond annuel de la securite sociale
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
Les revalorisations du smic et du plafond de la sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les plafonds en cas de maladie, maternité, AT-MP.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après. Un complément de l'employeur peut s'ajouter à ces IJSS, sous certaines...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site :
quelle-demarche.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-03-26 14:45:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Calcul indemnités de licenciement - compta-online.com
Je voudrais avoir votre avis sur le calcul d'une indemnité de licenciement (motif inaptitude non professionnelle).
Le salarié a été en partie, au cours des 12 derniers mois en arrêt maladie. Donc le salarié a perçu, d'une part, des indemnités de la sécurité sociale et un complément de salaire au titre d'un contrat de prévoyance. Le calcul de ces indemnités étant calculés selon les...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.
Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.
La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...
Site :
http://www.itm.lu
Le remboursement des semelles orthopédiques ...
Avant de se pencher sur le fonctionnement du remboursement des semelles orthopédiques, il est important de s'entendre sur ce qu'est une semelle orthopédique, son utilité et son type. Appelée aussi orthèse plantaire, la semelle orthopédique est une pièce amovible à installer dans la chaussure pour compenser ou corriger des problèmes du membre inférieur, pour atténuer et guérir des...
Site :
http://remboursements-mutuelle.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale semelle orthopedique / tarif de base securite sociale semelles orthopediques / prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale / tarif conventionnes securite sociale
Circulaire Ministérielle du 11 février 1960 relative à l ...
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu...
Date: 2005-06-11 13:13:40
Site :
http://www.safpt.org
Mutuelle dentaire Novalis.Remboursement dentaire Novalis.
Defiscalisation Immobiliere
Mutuelle dentaire Novalis.Remboursement dentaire Novalis.
Pour des informations sur la mutuelle dentaire novalis , sur le remboursement dentaire mutuelle Novalis ou sur le calcul remboursement mutuelle dentaire Novalis, vous pouvez choisir sur cette page un comparateur mutuelle dentaire.
Vous pouvez souscrire à la mutuelle santé dentaire Novalis pour le remboursement...
Site :
http://simulation-mutuelle-devis.com
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / novalis mutuelle / comparateur prix mutuelle sante / mutuelle sante pas cher comparateur / comparatifs tarifs mutuelles sante
Mutuelle dentaire Apicil.Remboursement dentaire Apicil.
Defiscalisation Immobiliere
Mutuelle dentaire Apicil.Remboursement dentaire Apicil.
Pour des informations sur la mutuelle dentaire apicil , sur le remboursement dentaire mutuelle Apicil ou sur le calcul remboursement mutuelle dentaire Apicil, vous pouvez choisir sur cette page un comparateur mutuelle dentaire.
Vous pouvez souscrire à la mutuelle santé dentaire Apicil pour le remboursement d'une...
Site :
http://www.simulation-mutuelle-devis.com
Thèmes liés : devis mutuelle sante apicil / comparatif mutuelle sante apicil / tarif mutuelle sante apicil / apicil mutuelle remboursement / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
fermeture de l'établissement
congé non payé autorisé
Le salaire brut de référence doit tenir compte des primes, gratifications et rappels de salaire réglés postérieurement à la rémunération principale mais avant la date de l'arrêt de travail.
Ces sommes sont considérées comme se...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence ...
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Mis à jour le 07/03/2014
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans...
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 15:05:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Qu’est-ce que la retraite du régime général
Paiement de ma retraite
Qu'est-ce que la retraite du régime général ?
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2018-03-26 14:39:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;
Vu l'accord...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Rémunérations et sécurité sociale - aiphmn.free.fr
Plan du site
Rémunération
Pour voir le détail de la rémunération d'un interne, cliquez ici pour accéder au texte de loi sur légifrance.
Affiliation à la sécurité sociale
Du point de vue de la sécurité sociale, les internes sont des agents publics. Nous touchons un salaire et dépendons donc du régime général de la sécurité sociale (c'est à dire de la CPAM), sauf cas...
Site :
http://aiphmn.free.fr
Thèmes liés : formulaire affiliation regime general securite sociale / affiliation regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale
Tarifs de conventions - Couts - Soins dentaires
10 Liens externes en rapport avec les tarifs et soins dentaires
Introduction - Definition
Ci dessous vous trouverez la liste des tarifs de conventions et des cous réels pour le tous les types de traitements dentaires.
Les tarifs de conventions déterminent pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale
Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr
La contribution exceptionnelle temporaire étant intégrée dans la contribution patronale d'assurance chômage, vous continuez de renseigner les CTP habituels sur vos déclarations Urssaf .
Cette contribution est applicable jusqu'au 30 septembre 2020 au plus tard.
La suppression de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage due au titre des CDD d'une durée inférieure ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / cotisation personnelle securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Pour la protection du conjoint : la pension de réversion ...
Lecture zen
Des droits « de base » assortis de conditions
Le premier cas de pension de réversion s'applique à la retraite de base, celle de la Sécurité sociale. Son versement est possible quand le défunt exerçait une activité relevant de ce régime. Elle est égale à 54 % de la retraite que le conjoint ou l'ex-conjoint percevait ou, s'il était encore en activité, aurait...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : base de calcul de la retraite securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / compte securite sociale retraite / regime de securite sociale definition
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2018-03-27 12:53:53
Site :
http://www.cnss.ma
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
E-mail*
Pays*
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Retraite - Kerialis
Comment liquider vos droits à la retraite ?
L'âge normal d'entrée en jouissance des pensions du régime professionnel et supplémentaire est fixé à l'âge normal ouvrant droit à l'attribution d'une pension de vieillesse au « taux plein » du régime général de la Sécurité sociale (au sens de l'article L.351-1 du Code de la Sécurité sociale). L'entrée en jouissance de ces pensions...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / regime general de la securite sociale taux / code regime obligatoire securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
CFE - FrancExpat Santé
Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?
Vivre à l'étranger, se faire soigner en France
FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.
Découvrez l'offre FrancExpat Santé...
Site :
https://www.francexpat-sante.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-03-27 11:04:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Calcul retraite régime général - Les Experts Retraite
Calcul retraite régime général
Bonjour,
Mon épouse née en 1960 est retraitée de la fonction publique et comptabilisera 57 trimestres validés dans le privé en 2018 (total public privé = 167)
Le salaire moyen annuel sera-t-il calculé sur toutes les années travaillées dans le privé quel que soit le montant (environ sur 15 années) ou en tenant compte d'un prorata de trimestres dans...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale
les CPAM Toulouse | Les CPAM
Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse
Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations d'accident du travail, maladie liée à votre travail,...
Site :
https://www.les-cpam.com
Retraite : l’essentiel pour comprendre | Agirc - Arrco
Les cotisations pour la retraite de base sont gérées par la Sécurité Sociale, et plus précisément la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) .
Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de trimestres.
Le régime complémentaire obligatoire
Le régime complémentaire obligatoire est aussi plus communément appelé la retraite complémentaire obligatoire. Elle est dite complémentaire car elle vient s'ajouter en complément de la retraite de base.
Les cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont gérées par l' ARRCO (Association pour le...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Maladies professionnelles | ameli.fr
Maladies professionnelles
03 août 2017
Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.
Les maladies professionnelles
Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y...
Date: 2018-03-27 19:06:02
Site :
ameli.fr
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de...
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Le portail de la sécurité sociale | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
Certaines informations ne sont plus disponibles sur le site de l'ONSS mais uniquement sur le portail de la Securité sociale.
il s'agit:
des instructions aux employeurs et des instructions aux secrétariats sociaux, publiées sur la page DmfA - déclaration multifonctionnelle
des macros permettant le calcul...
Date: 2018-03-27 14:22:09
Site :
http://www.onss.be
Thèmes liés : site portail securite sociale / portail de la securite sociale / securite sociale employeur / direction securite sociale / calcul securite sociale
Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...
A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...
Site :
https://deontofi.com
Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...
Que votre absence soit justifiée par une maladie, une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ces IJSS que vous allez percevoir ? Juritravail vous dit tout.
Sommaire
Votre indemnisation en arrêt pour maladie non...
Date: 2018-03-27 15:04:05
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr
Inférieure ou égale à 1 mois
3,00 %
327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV
369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,50 %
295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV
363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %
Contrat d'usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,50 %
293 : RG MAJO CDD USAGE
353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %
En cas d'embauche sous CDI...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr