Articles sélectionnés pour le thème : caisse de securite sociale reunion
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Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
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ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Employeur - Urssaf.fr
Actualité au 18/12/2017
Mayotte : nouvelles mesures au 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, le code du travail applicable en métropole est étendu à Mayotte. Certaines dispositions du code sont adaptées ou appliquées de manière progressive afin de prendre en compte l'environnement local, socio-économique.
Le code du travail mahorais est supprimé à compter de cette même date.
Nous vous proposons une première présentation générale des mesures...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / caisse de securite sociale de mayotte (cssm)
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
X-log
Catherine DEVERDUN
Directeur Général
Diplômée de Télécom Sud Paris et de Dauphine, cette double compétence lui permet d'appréhender au mieux les enjeux financiers, techniques et juridiques d'une SSII.
Claude DEVERDUN
Président du CA
Fondateur de la société et actuel Président, il est à l'origine du concept de "modèle construit à données essentielles" autour duquel est conçu le...
Date: 2017-11-28 09:26:19
Site :
http://www.x-log.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines paris / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse retraite regime general securite sociale
CAPSSA
Bienvenue
La CAPSSA est l’institution de prévoyance créée en 1994 pour gérer le nouveau régime de prévoyance (décès et invalidité) mis en place par un accord collectif du 24 Décembre 1993. La CAPSSA a repris l’intégralité des engagements de l’institution à laquelle elle a succédé.
Le régime de...
Date: 2017-08-07 10:23:53
Site :
http://www.capssa.fr
Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / article du code de la securite sociale / code caisse securite sociale / commission des compte de la securite sociale
Contrôleur de Sécurité CGSS de la Réunion h/f - CDI
Type de contrat : CDI
Contrôleur de Sécurité CGSS de la Réunion h/f - CDI
Un poste de Contrôleur de Sécurité (H/F) est à pourvoir au sein de la Direction de la Prévention des Risques professionnels de la CGSS de la Réunion. Vos principales missions sont les suivantes :
d'intervenir sur les lieux de travail pour effectuer un diagnostic, concevoir des plans d'action, réaliser des...
Date: 2018-03-27 13:27:32
Site :
http://www.reunionnaisdumonde.com
Thèmes liés : caisse generale securite sociale reunion / controleur etat caisse securite sociale / caisse de securite sociale reunion
Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...
Site :
http://www.uvcw.be
CCN Boulangerie Sante - Mon affiliation
Mon employeur doit me remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de La Réunion ), il lui appartient de remplir la première partie réservée à l'entreprise.
Je remplis la partie salarié qui me concerne et je la signe.
Je suis intéressé par une option pour améliorer mes remboursements (les...
Site :
http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : caisse primaire securite sociale / date d'affiliation securite sociale / caisse de securite sociale reunion / caisse securite sociale / caisse affiliation securite sociale
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...
Paye
Bulletin de paye
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire
Rappel
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements d'accueil de jour pour personnes âgées". Il apporte aussi des détails sur le déploiement de la télémédecine et l'innovation organisationnelle.
Le...
Site :
http://www.synerpa.fr
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018
Les mardi 27 et mercredi 28 mars, ce sont 3 camions de 70 mètres cubes chacun qui passeront chez nos adhérents de Lille, Paris, Lyon...
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018
Point...
Site :
http://www.synerpa.fr
Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org
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Contrat prévoyance santé axa
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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016
Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie
Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris
Plus-values de cession de titres, quel prix...
Date: 2018-03-27 12:18:17
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr