Articles sélectionnés pour le thème : branche vieillesse securite sociale
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loi de financement de la sécurité sociale ... - Vie publique
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-03-27 12:31:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...
Date: 2018-02-13 16:55:33
Site :
senat.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
De la Branche Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale
De la Branche Maladie
Sa mission :
Le Service Social de la CGSS Guyane intervient auprès des assurés sociaux fragilisés par un problème de santé, faisant face à la maladie ou à un accident et travaille sur le plan social, administratif et budgétaire en coordination avec tous les autres intervenants sociaux.
Ses domaines d'intervention :
Il peut aider à maintenir et conserver l'emploi...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / branche maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle
Protection sociale — Wikipédia
En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
Le régime social des indépendants .
L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...
Date: 2018-03-26 14:32:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
CGSS de la Guadeloupe - CGSS-Guadeloupe
LA CGSS de la Guadeloupe
Nos Missions
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (C.G.S.S), est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : La Protection Sociale obligatoire.
La C.G.S.S. a pour rôle :
- d'assurer la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'ensemble...
Site :
http://cgss-guadeloupe.weebly.com
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.
Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Securité sociale - Santé publique - Cours soignants ...
3.1.1 Organisation de la branche maladie
Au niveau national :
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Recouvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès
Recouvre les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles
Au niveau régional :
Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), anciennement, Caisse régionale...
Site :
https://www.espacesoignant.com
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection sociale : trouver la ressource juste ...
La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.
En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...
Date: 2011-12-22 15:26:51
Site :
senat.fr
Le principe du régime - secu-artistes-auteurs.fr
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Sécurité sociale. Le déficit nettement réduit en 2016
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) élaborée pour 2016 planchait sur l'hypothèse d'un déficit de la Sécurité sociale de 9,7 milliards d'euros.
Le déficit global de la Sécurité sociale, qui associe le solde du régime général et celui du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), devrait atteindre au maximum huit milliards d'euros pour l'année 2016, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. La branche maladie poursuit quant à elle sa convalescence mais est toujours très déficitaire, à -4,8 milliards.
Des touristes et journalistes blessés lors d'une éruption de l'Etna --...
Site :
http://tanitnews.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / deficit du regime general de l'assurance maladie / financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
Fin du Rsi : quelles conséquences pour les indépendants ...
Vies de famille : Comment fonctionne le Rsi ?
Catherine Fraudeau : Le Régime social des indépendants (Rsi) est l'organisme de Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Il a été créé en 2006, après la fusion des caisses d'Assurance maladie et d'Assurance vieillesse des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs... L'objectif...
Date: 2018-03-27 19:09:12
Site :
caf.fr
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris , 50, avenue du Professeur André Lemierre.
Sommaire
5 Références
Historique
La Caisse Nationale a été...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Le calcul des taux | ameli.fr
Le calcul du taux net
Le taux applicable aux entreprises est le taux net. Il correspond au taux brut affecté de quatre majorations.
Taux brut = coût du risque / salaires x 100
Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années
Les majorations sont fixées chaque année par la CAT/MP puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises et...
Date: 2018-03-27 15:22:07
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / securite sociale arret maladie 3 jours / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / taux cotisation securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail
projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ...
Déclaration obligatoire du code de la liste des produits remboursables.
Article 39
Regroupement et transfert des officines.
Article 40
Investissements des établissements hospitaliers de coopération transfrontalière.
Article 42
Réforme du financement à l'activité des établissements.
Article 43
Expérimentation de la gestion des transports par les établissements.
Article 46
Missions de la...
Différence entre mutuelle, prévoyance et assurance ...
Accueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Un assureur est une personne physique ou morale qui fournit un service d'assurance : ce service consiste en une prestation le plus souvent...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : difference entre mutuelle et societe d'assurance / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / assurance mutuelle institution prevoyance
Ce qu'il faut retenir du budget 2017 de la Sécurité Sociale
Marisol Touraine et Michel Sapin sont confiants quant au proche retour à l'équilibre du régime général.@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Partagez sur :
Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, marqué par la promesse d'un quasi-retour à l'équilibre pour le régime général.
Réduction des déficits, économies drastiques...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Qu’est-ce que la retraite du régime général
Paiement de ma retraite
Qu'est-ce que la retraite du régime général ?
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes
Recommandations
Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social
Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...
Date: 2018-03-27 11:59:53
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / lois de financement de la securite sociale
Sécurité Sociale - Recherche de Documents - Jessamine
La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant supérieur à 1.289 DH par mois (ou 910 DH par mois pour les pensionnés du régime agricole) est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.
Les assurés volontaires quant à eux sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Le "trou" de la Sécu : un déficit annuel en baisse, mais ...
Question: Maladie, famille, retraite, quel est le périmètre de la Sécu ? Réponse: "La Sécurité sociale ne se résume pas à l'assurance maladie. On distingue le régime général et ses quatre branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. S'ajoutent les...
Site :
http://www.lindependant.fr
La complémentaire santé pour tous, oui mais attention!
Benjamin Bajer Chirurgien plasticien et esthétique, libéral
LES BLOGS
La complémentaire santé pour tous, oui mais attention!
11/04/2013 12:38 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:20 CEST
La "complémentaire pour tous" étant actée par les travaux de l'Assemblée nationale, il est urgent de sauver tous ensemble le système avant qu'il ne soit dévoyé "in utero".
A la base, une belle idée : que...
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2018-03-27 18:46:23
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Le déficit de la Sécurité sociale s'est réduit un peu plus ...
La Commission des comptes prévoyait en septembre une réduction de 1,7 milliard d'euros du déficit 2016 de l'Assurance-maladie, pour s'établir à 4,1 milliards. L'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam), dont la progression a été fortement contrainte à +1,75 %, a cependant de nouveau été respecté en 2016. Le pilotage de la « maîtrise médicalisée des dépenses " est devenu tendu, avec l'arrivée de médicaments coûteux et le vieillissement de la population. Ainsi, l'objectif fixé par l'Assurance-maladie d'économiser 700 millions d'euros sur les soins de ville n'a été réalisé qu'à 65 %, avec 456...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / commission des compte de la securite sociale / branche vieillesse securite sociale / branche famille de la securite sociale
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Documents
Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l'équilibre financier de chaque branche, l'instauration du paritarisme dans les instances d'administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions...
Site :
http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .
La CSG a vu ses taux et ses...
Date: 2018-03-26 14:33:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
Retraite EHPAD
Qu'est-ce qu'un EHPAD?
Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).
Ces institutions sont habilités à accueillir...
Date: 2017-12-27 15:03:44
Site :
http://www.retraite-ehpad.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
La hausse de...
Date: 2018-03-27 12:54:16
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les métiers de la protection sociale - Malakoff Médéric
La retraite en entreprise
Notre environnement : la protection sociale
Malakoff Médéric est l'un des organismes majeurs français dédiés à la protection sociale des salariés, des retraités et, plus largement, de l'ensemble des particuliers.
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui permet aux personnes de faire face aux évolutions de la...
Site :
malakoffmederic.com