Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

Décisions de la jurisprudence

- Décision 2010-8 QPC du...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Saint brieuc ...

Retrouvez les coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Saint brieuc

Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de rassembler les divers types d'assurance (accident de travail, retraite, maladie, invalidité, handicap...). L'assurance santé telle qu'on la...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr

Dr Barbe Christophe, dentiste à Maintenon (28)

V

Carte vitale acceptée

Christophe Barbe applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.

En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...

Lire la suite


Site : http://cabinets-dentaires.fr

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie

Déclaration obligatoire du médecin traitant - Mutuelle MAS

Si vous n'avez pas désigné de médecin traitant - sauf cas d'urgence ou éloignement de votre domicile - la sécurité sociale vous remboursera 30% sur une consultation de généraliste conventionné en secteur 1 à 22 EUR  alors qu'elle vous en aurait réglé 70% dans le cadre du parcours de soins.

Si par ailleurs vous souhaitez voir un spécialiste et payer le moins possible, il vous...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 15:57:44
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale gynecologue / tarif remboursement securite sociale / securite sociale mutuelle generale / direction generale securite sociale / securite sociale dispositions generales

Dr Marot Victoire, dentiste à Fère-Champenoise (51)

V

Carte vitale acceptée

Victoire Marot applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.

En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...

Lire la suite


Site : http://cabinets-dentaires.fr

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie

Dr Laurent-Sénéchal Simone, dentiste à Fère-Champenoise (51)

V

Carte vitale acceptée

Simone Laurent-Sénéchal applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.

En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...

Lire la suite


Site : http://cabinets-dentaires.fr

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie

Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit

Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...

Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.

Quelle différence...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:15:06
Site : http://prevoyance-entreprise.org

L’assurance maladie privée | Contrepoints

Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

Vous aimez cet article ? Partagez le !

E-mail

Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent suisse ou choisir une assurance privée. Eh bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:43:18
Site : http://securite-sociale.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 21:59:26
Site : http://securite-sociale.fr

Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018 ...

Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018

Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018.

 

Selon un rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), rattachée au Ministère de la santé, 7 Français sur 10 de plus de 20 ans et 18 % des enfants de la grande section maternelle souffrent de myopie, d'astigmatisme,...

Lire la suite


Site : http://www.ooptique.com

Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4617)

1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766

2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale

En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Remboursement orthodontie : quelle prise en charge des ...

Qu'est-ce que l'orthodontie ? Quel est le remboursement des traitements orthodontiques ?

Qu'est-ce que l'orthodontie ?

L'orthodontie est une spécialité dentaire dont l'objectif est de corriger les mauvaises positions des mâchoires et des dents.

Les traitements orthodontiques permettent d'améliorer l'alignement des dents d'une personne et de redonner une certaine harmonie esthétique au visage...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:11:30
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / tarif de base securite sociale dentaire / caisse d assurance maladie / tarif de base securite sociale / prise en charge securite sociale

Le remboursement de vos soins dentaires à l'étranger

70%

195,65EUR

Vous pouvez donc vous attendre à obtenir un remboursement équivalent pour vos soins dentaires effectués à l'étranger. Pour les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ou pour compléter la prise en charge, vous devrez faire appel à une complémentaire santé.

Le remboursement par la mutuelle santé

Les mutuelles prennent en charge le reste des frais une fois que le...

Lire la suite


Site : https://www.dentaly.org

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

y compris lors de la mise en relation

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

Remboursement des implants dentaires : mutuelle et ...

5 Conclusion

Le remboursement d'un implant dentaire par la sécurité sociale

Les prothèses dentaires ne sont remboursées par la sécurité sociale que si elles apparaissent sur la liste des actes et prestations remboursables. Dans ce cas, elles sont remboursées à 70 % sur la base du « tarif sécu », qui ne correspond pas toujours à la réalité des tarifs affichés par les cabinets...

Lire la suite


Site : https://www.dentaly.org

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire

Combien coûte un dentier complet | COLLE DENTAIRE:Le Guide

Le tarif de base de la Sécurité sociale est établi en fonction d'un code SPR 85 pour 14 dents ce qui correspond à un appareil dentaire complet haut ou bas.

SPR 85  la base est de 182,50EUR  et la Sécurité Sociale rembourse 75% de cette somme  soit 127,75EUR

Les chirurgiens dentistes pratiquent des tarifs qui s'échelonnent entre 1400...

Lire la suite


Site : http://www.colle-dentaire.com

Thèmes liés : tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / tarif de base securite sociale / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel

Particuliers S'assurer Notre offre

Assurance Santé

Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.

En bref

Aucune formalité médicale à la souscription

Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)

Prise en charge des...

Lire la suite


Site : https://www.creditmutuel.fr

Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...

la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...

Lire la suite


Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

0

0

2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

a) impacts économiques

En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

b) Impacts sociaux

Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle Générale, une bonne couverture santé - AssuRevue.com

Helpeo Pro, la protection juridique des professionnels

Connaître la Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale a été créée le 12 juillet 1945. Elle est née du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels. C'est une société mutuelle qui offre diverses formules et garanties d'assurance santé pour particuliers et entreprises. Présente depuis 71 ans, elle constitue un Acteur de...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 06:49:00
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante generali / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / societe mutuelle d assurance generale / remboursement lunettes mutuelle generale optique / securite sociale mutuelle generale

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Les remboursements des complémentaires santé

40%

100%

Pour certains remboursements, les mutuelles proposent des forfaits (par exemple, pour les lunettes). Il s'agit le plus souvent de forfait annuel. Si ce n'est pas le cas, cela est précisé dans votre contrat.

Pour connaître les bases de remboursement et les taux de remboursement de la Sécurité sociale, rendez-vous sur le site de l'assurance maladie.

Vos lunettes à la loupe

La Sécu....

Lire la suite


Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / prise en charge securite sociale / tarif de base securite sociale optique / remboursement complementaire sante

Remboursement des consultations à domicile - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » Remboursement des consultations à domicile

Remboursement des consultations à domicile

Une consultation à domicile peut se révéler nécessaire. Que vous soyez dans l'incapacité de vous déplacer, ou que vous deviez faire appel à un médecin de garde voire à SOS Médecin, la sécurité sociale prévoit des remboursements...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / securite sociale mutuelle generale / mutuelle sante devis en ligne / remboursement mutuelle sante / tarif remboursement securite sociale

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

Honoraires, règlement et remboursement | Imagerie Duroc

Accueil » Parcours / Prise en charge » Honoraires, règlement et remboursement

Honoraires, règlement et remboursement

À votre arrivée au Centre d'Imagerie Duroc, la secrétaire médicale ou l'hôtesse d'accueil va établir votre dossier administratif. Vous devez alors présenter votre carte vitale à jour ou votre attestation ainsi que votre ordonnance.

Les médecins radiologues du Centre...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:46:31
Site : http://www.imagerieduroc.com

Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d ...

Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d'honoraires

Par Jessica Trochet publié le 18/01/2013 à 07h00

actualisé le 05/05/2015 à 11h10

Les dépassements d'honoraires sont dépendants du système de remboursement alsacien (-)

Alors que le débat bat son plein au niveau national, la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires cristallise les passions chez les...

Lire la suite


Site : https://www.rue89strasbourg.com

Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités

sans période de carence2

 

(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle

(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion

 

Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :

 

Les petits +

La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...

Lire la suite


Site : http://www.muta-sante.com

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

Dans un autre pays

En Europe

La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

La Sécurité Sociale | Prépa IFSI : Culture générale

La Sécurité Sociale

I/Définition:

La Sécurité Sociale a été crée en octobre 1945, à la suite de la seconde Guerre Mondiale, par le Conseil National de la Résistance ( à l'initiative du Général De Gaulle ).

Elle a pour but de :  » garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute

nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à

couvrir...

Lire la suite


Site : http://prepa-ifsi.com

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

Lire la suite


Site : https://www.mgen.fr

Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

29 500

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

4 000

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

1 450

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

30

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

950

Caisse nationale des industries électriques et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Remboursement prothèse dentaire : devis gratuit en ligne ...

Le remboursement d'une prothèse dentaire amovible

Par la sécurité sociale

Les appareils dentaires sont pris en charge par l'Assurance maladie mais les tarifs fixés par les dentistes sont libres et le tarif de référence est bien en deçà des prix pratiqués.

Le remboursement, à hauteur de 70 % du tarif de convention, s'élève à titre d'exemple à :

45,15 EUR pour un appareil remplaçant...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale dentaire

Réforme des contrats responsables : qu'y gagnent les ...

|

|

A compter du 1er avril 2015, les contrats de complémentaire santé respectent un nouveau « cahier des charges » pour conserver le « label » contrat responsable et solidaire. 

Un contrat responsable, c'est quoi ?

Les contrats dits "responsables et solidaires" ont été instaurés en 2005. Ils ont été créés pour accompagner la mise en place du parcours de soins coordonnés , et...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / tarif remboursement securite sociale

Caisse des Français de l'Etranger (assurance sociale) - La ...

Twitter

La Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.) est un organisme de Sécurité Sociale privé, chargé d'un Service Public, qui gère la couverture sociale des expatriés français.

La C.F.E. est autonome financièrement et est régie par le Code de la Sécurité Sociale. Elle est sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget et est...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:43:35
Site : https://gt.ambafrance.org

La prothèse amovible - Dentalespace

Elles permettent de remplacer à la fois les dents manquantes et la gencive.

Les appareils

Ils permettent de remplacer à la fois les dents manquantes et la gencive.

Dans les cas où une prothèse fixée est impossible à réaliser, il reste toujours la possibilité de l'appareil dentaire.

Redouté par les patients pour son amovibilité et son encombrement, il a cependant l'avantage d'être économique et rapide à réaliser.

Deux possibilités :

il reste des dents, c'est la prothèse adjointe partielle.

il ne reste rien, c'est la prothèse complète.

I. LA...

Lire la suite


Site : https://www.dentalespace.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevoyage.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Le dentier : Une prothèse dentaire amovible - Mutuelle

Infos Santé

Le bridge dentaire ou le dentier

Le dentier est une prothèse amovible complète ou partielle. C'est un assemblage de dents de remplacement. Il est habituellement fait en résine qui s'appuie sur les gencives, et parfois avec du métal. Un dentier est constitué d'une plaque, de gencive et des dents artificielles. La plaque prend appui sur l'os de la membrane muqueuse et recouvre, en...

Lire la suite


Site : http://www.novia-sante.fr

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif de base securite sociale prothese dentaire / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale

Mutuelle Auto Entrepreneur, quel ... - Mutuelle Madelin.fr

Mutuelle Auto Entrepreneur

Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée

La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / remboursement securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016

Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de nouveaux droits sont apportés. Elle est soutenable : chaque année, le Gouvernement réduit les déficits. Ainsi, en 2015, pour la deuxième année consécutive, le déficit se...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 08:50:12
Site : http://www.gouvernement.fr

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

remboursement implant dentaire

lire plus

L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ? posté le 12 janvier, 2015 par Natacha Lidolf

La sécurité sociale considère la pose d'implants dentaires comme un acte « hors nomenclature ». Donc NON la sécurité sociale ne rembourse pas les implants.

De ce fait le praticien qui effectue la pose de vos implants est libre de fixer son tarif. Le prix moyen d'un...

Lire la suite


Site : http://implant-thommen.fr

Remboursement des consultations de nutritionniste ou ...

Accueil » Guide Mutuelle » Mutuelle pratique » Remboursement nutritionniste - diététicien

Remboursement des consultations de nutritionniste ou diététicien

Surpoids, anorexie, boulimie, cholestérol ou diabète... pour gérer au mieux ces syndromes, il est vivement recommandé de consulter un spécialiste. Il peut s'agir d'un nutritionniste ou un diététicien.

Qu'est-ce ce qui différencie...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 10:16:11
Site : http://www.chronomut.com

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale specialiste / tarif de base securite sociale

Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

  Haut de page  

  Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et ...

Tarif de convention et ticket modérateur

Le remboursement par l'Assurance Maladie pour un acte ou un produit est calculé en fonction d'un tarif de référence, appelé aussi tarif de convention. Sur cette base est appliqué un taux (%) qui déterminera la somme à rembourser à l'assuré social, minorée d'une franchise médicale . La différence entre la part remboursée et ce tarif de...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / difference entre la mutuelle et l'assurance / base remboursement securite sociale maladie