Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale obligatoire ou pas
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Comment fonctionne la protection sociale en France
Comment fonctionne la protection sociale en France ?
Résumé du TD
L'organisation mondiale de la santé a classé la France en premier rang pour la qualité des soins qu'elle offre à travers son système de protection sociale . La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux....
Site :
https://docs.school
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Stages L3 MIAGE - miageprojet2.unice.fr
Propositions de stage sur le portail de l'Université et le portail du baip
2. Fonctionnement et documents utiles
Le guide des stages ( pdf ) est à lire impérativement. Il rappelle notamment les différents documents à rendre et l'échéancier. Il vous guide tout au long de votre stage.
La fiche descriptive du stage à remplir obligatoirement par l'étudiant avec l'aide de...
Site :
http://miageprojet2.unice.fr
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l employeur / montant du plafond de la securite sociale 2010
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : mutuelle tns loi madelin / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
EXIGENCE D’ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN ...
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
%100 COMPATIBLE AVEC LES STANDARD DU TITRE DE SEJOUR DEVIS DE POLICE D'ASSURANCE MALADIE
Age
L'achat d'assurance maladie ne doit pas être complique.
Veuillez notez que les plans d'assurance sont fondés sur les standards minimales déterminés dans l'Avis...
Site :
https://www.expatguideturkey.com
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations de...
Site :
https://www.universpaie.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Obligation de sécurité de l’employeur : une évolution mais ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Obligation de sécurité de l'employeur : une évolution mais pas de révolution à l'horizon ?
Obligation de sécurité de l'employeur : une évolution mais pas de révolution à l'horizon ?
23 février 2016
Si l'employeur peut dorénavant s'exonérer de son obligation de sécurité en démontrant qu'il a accompli toutes les diligences...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : securite sociale employeur france / securite sociale employeur / cours sante et securite generale / code de la securite sociale 2015 / article du code de la securite sociale
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...
Paye
Bulletin de paye
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire
Rappel
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Couverture maladie universelle (CMU) - action-sociale.org
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Définition Prévoyance - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Prévoyance
Définition Prévoyance
La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire pour le compte des salariés ou auxquels le salarié peut adhérer seul.
Tous les employeurs doivent mettre en place au plus tard le 1er janvier 2016, une couverture minimale de prévoyance « frais de santé » en vue de couvrir les dépenses engagées par les salariés liées à...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / compte securite sociale retraite
Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité ...
Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité sociale
Affiliations, cotisations
pour cause de cancer déclaré en mai 2011 je me trouve en arrêt longue maladie avec une prise en charge à 100% ; mon employeur continuait lui à me verser mon salaire car il avait demandé une subrogation (excusez moi d'avance je ne suis pas sûre du terme exact)à la cpam. Je me suis aperçu...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : securite sociale arret maladie salaire / remboursement securite sociale longue maladie / securite sociale maladie remboursement / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale arret maladie paiement
Les contributions patronales de retraite supplémentaire ...
Les contributions patronales de retraite supplémentaire
08/09/2015
Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale dans une certaine limite.
Le bénéfice de l'exonération est conditionné par le respect de conditions relatives notamment :
aux modalités de mise en place,
à la nature juridique de l'organisme versant les prestations,
aux bénéficiaires du régime.
Ces contributions sont soumises à la CSG et à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / l'assurance maladie securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale
Gestionnaire paie | Paie en ligne - Externalisation de la paie
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La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT MEDICAL
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-03-27 13:13:41
Site :
http://www.droit-medical.net
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Assurance complémentaire maladie | Assurances.be
L'assurance maladie complémentaire n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une assurance qui vient s'ajouter à l'assurance maladie obligatoire, pour laquelle vous et votre famille vous êtes affiliés à une mutuelle de votre choix. Comme mentionné précédemment, l'assurance maladie obligatoire n'intervient que partiellement, voire pas du tout dans les frais de soins de santé. L'assurance maladie...
Site :
https://www.assurances.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie complementaire mutuelle / complementaire sante assurance maladie / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Remboursement médicaments, pharmacie - MAAF
Vos avantages en soins et consultations
Visites chez le médecin et prise en charge des dépassements d'honoraires
En savoir plus >
Prenez rendez-vous chez le médecin ou spécialiste de votre choix(13).
Choisissez un praticien selon sa spécialité parmi les médecins proposés.
Des médecins près de chez vous
Géolocalisez plus de 44 500 spécialistes et 64 000 généralistes(13).
On vous...
Site :
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Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale appareil auditif / prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
la sécurité sociale locale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Comprendre les remboursements santé - MACSF
Pour faire court, trois acteurs peuvent participer au remboursement de vos frais de santé : l'Assurance maladie, votre mutuelle et... vous-même. Quelle est la part de chacun pour quel type de soin ?
Pour certains actes médicaux, la Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR) que l'on appelle aussi tarif de convention (TC).
Ainsi, pour une consultation à 25EUR chez votre...
Site :
https://www.macsf.fr
La visite médicale d’aptitude pour les PNC – Hôtesse de l ...
Vous souhaitez devenir Hôtesse de l'air ou Steward ? Effectuez votre visite médicale CCA !
Avant de pouvoir accéder à la formation et pouvoir proposer votre candidature aux Compagnies Aériennes vous devez remplir certaines aptitudes physiques et mentales, en effectuant la visite médicale CCA.
La visite médicale d'aptitude est obligatoire pour obtenir son CCA
Pour obtenir votre CCA et...
Site :
http://aeroschool.fr
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / tarif securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / pas de securite sociale / obtenir attestation securite sociale
Découvrez la prévoyance santé en entreprise - Generali
Pour faire un bon choix
En souscrivant un contrat de Prévoyance Entreprise, le revenu du salarié est pris en charge en cas d'arrêt de travail et un capital ou une rente est versé à ses ayant droit en cas de décès. Rappel sur les obligations faites à l'employeur en matière de prévoyance et sur les critères qui permettent de choisir des garanties adaptées à la situation de votre...
Site :
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Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / protection sociale prevoyance comite entreprise / assurance maladie securite sociale france
RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min
Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / attestation carte assure sociale vitale / amelie securite sociale carte vitale
Attestation de carte vitale RAM - quelle-demarche.com
42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min
Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...
Date: 2018-03-27 11:26:49
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / attestation carte assure sociale vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / amelie securite sociale carte vitale
Numero de secu non reconnu Problème - cpformation.com
essayez de ne pas mettre les deux derniers chiffres et ça devrait fonctionner !
décembre 2, 2015 à 1:42 #819271
Karima
Monsieur, bonjour,
J'ai exactement le même problème que la personne ci-dessus.
Je viens d'essayer votre solution mais cela ne fonctionne toujours pas. De plus, la clé est obligatoire.
Pourriez-vous m'aider s'il vous plait ?
Sincères salutations
décembre 2, 2015 à 5:53 #819682
Maxine3482
Bonjour
Moi avec le numéro de SECU je pensais que l'on aurait directement notre solde DIF et CPF sur notre compte CPF...
Là il faut contacter tout nos anciens employeurs.
décembre 3, 2015 à...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / caisse d assurance sociale / n caisse securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE | Blog Avocats
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
Par caroline.legal le lun, 27/08/2007 - 15:26
RETROUVEZ-MOI SUR MON NOUVEAU BLOG où vous pourrez en plus de consulter mes publications, poser des questions juridiques téléphoniques ou écrites en ligne.
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Compétence du Tribunal du...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
Site :
https://www.espace-adherent-maee.fr
Comment vendre ses créations de couture ? Bettinael ...
Bienvenue sur mon Blog "Bettinael Création"
mercredi 16 août 2017
Comment vendre ses créations de couture ?
Trouver la bonne méthode !
En tant que cliente de la mercerie, j'ai reçu un email début juillet m'annonçant la fermeture de deux sites Français ALittleMarket et ALittleMercerie , je suis restée bouche bée, je me suis posée la question : Mais comment cela a pu arriver...
Date: 2018-03-26 12:08:17
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http://bettinaelcreation.com
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale salarie / cotisation retraite securite sociale / regime de securite sociale des independants / regime de securite sociale francais / regime de securite sociale definition
Remboursement d'appareils auditifs par la Sécurité sociale ...
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 11 Avr. 2016
Écrit par Humanis
En cas de problème auditif nécessitant la mise en place d'un appareillage, la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d'établissements publics sous...
Date: 2018-03-27 14:19:15
Site :
https://humanis.com
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
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http://www.finactu.com
Archive Larousse - Larousse.fr : encyclopédie et ...
Politique commerciale, opposée au libre-échange, et qui vise à protéger les producteurs nationaux de la concurrence des productions étrangères.
Le protectionnisme peut être tarifaire (droits de douane) ou non tarifaire (contingents d'importation, tracasseries administratives, normes dissuasives, etc.).
Le protectionnisme avantage les producteurs nationaux et, le cas échéant, l'État, qui...
Site :
http://www.larousse.fr
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2018-03-26 14:38:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
Les remboursements des complémentaires santé
40%
100%
Pour certains remboursements, les mutuelles proposent des forfaits (par exemple, pour les lunettes). Il s'agit le plus souvent de forfait annuel. Si ce n'est pas le cas, cela est précisé dans votre contrat.
Pour connaître les bases de remboursement et les taux de remboursement de la Sécurité sociale, rendez-vous sur le site de l'assurance maladie.
Vos lunettes à la loupe
La Sécu....
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / prise en charge securite sociale / tarif de base securite sociale optique / remboursement complementaire sante
RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone
RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone
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Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de sécurité sociale. C'est un organisme de service public qui se charge de la gestion de la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de chefs d'entreprises et de leurs ayants-droit.
Pour simplifier les démarches de protection sociale, le RSI offre des services en ligne dont bénéficient tous ses clients en disposant d'un compte sur www.rsi.fr.
Me connecter
Pour avoir accès à votre compte RSI en quelques clics, voici les étapes à suivre :
Allez à la page d'accueil du site à l'adresse...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale marseille / numero telephone caisse securite sociale / numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de telephone de la securite sociale / numero caisse securite sociale
Travail des étrangers au maroc - Maître naciri-bennani zineb
Travail des étrangers au Maroc
Article juridique publié le 23/05/2016 à 20:51, vu 5107 fois, 22 commentaire(s) , Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Les salariés étrangers employés au Maroc sont soumis au Code du travail marocain, loi n° 65-99, applicable aux salariés marocains.
L'emploi de travailleurs étrangers au Maroc est néanmoins soumis à des procédures et formalités...
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