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8 articles sélectionnés

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

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Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

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Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...

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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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Date: 2018-03-27 19:34:00

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis

Lettre de résiliation de mutuelle - Mutuelle entreprise

Code postal, Ville

la date

 Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé pour cause d'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise

Madame, Monsieur,

Je soussigné, (prénom, nom) né(e) le ..., domicilié(e) au ... en qualité de (poste) chez NOM-de-la-SOCIETE depuis le (date) ;

Vous informe de mon souhait de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre assurance dont je suis titulaire depuis le (date du début de contrat), étant donné qu'une mutuelle de...

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Date: 2018-03-27 18:35:50

Thèmes liés : lettre resiliation mutuelle car mutuelle entreprise obligatoire / lettre resiliation mutuelle car obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante

Cas de dispense pour refuser une mutuelle d'entreprise ...

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Peut-on refuser une mutuelle d'entreprise ?

Selon la loi ANI 2016 , il faut savoir que la souscription obligatoire à une mutuelle entreprise est sujette à dérogation pour les salariés dans les cas suivants :

Si vous avez déjà un contrat de mutuelle entreprise avec plusieurs employeurs, vous pouvez...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise refus / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise 2016 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Modèle de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...

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Modèle de lettre de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire

La complémentaire santé entreprise obligatoire est en train de se déployer dans toutes les entreprises, avec pour date limite le 1er janvier 2016 ( Loi ANI sur la complémentaire santé ). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne...

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Date: 2018-03-27 18:34:04

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise refus / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...

Mutuelle obligatoire d'entreprise

Avantages

Inconvénients

Généralement moins onéreux qu'une mutuelle individuelle et offre une couverture étendue à toute la famille + adhésion à une mutuelle individuelle possible si besoin de compléter la couverture santé.

Perte de l'avantage fiscal autrefois mis en place : cotisations patronales imposables.

Garanties proposées qui sont les mêmes pour...

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Date: 2018-03-27 02:39:05

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle etudiante obligatoire ou non / mutuelle obligatoire cdd / mutuelle sante etudiant obligatoire