Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale en france
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La fraude sociale en France : Montant et idées reçues
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
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INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L136-8
Entrée en vigueur 2018-01-01
I.-Le taux des contributions sociales est...
Date: 2018-03-27 14:47:49
Site :
https://www.juritravail.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...
Espace partenaire
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...
Site :
https://www.acs-ami.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Assurance de personnes — Wikipédia
Le statut d'expatrié[ modifier | modifier le code ]
Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l'étranger, une distinction de statuts.
Le statut de la personne envoyée à l'étranger par son employeur est travailleur détaché ou travailleur expatrié. Tout dépend de la durée du séjour.
En revanche, si la personne est directement...
Date: 2018-03-26 14:32:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2018-03-27 15:33:23
Site :
https://au.ambafrance.org
Quelle est la difference entre la Sécurite sociale et une ...
Quelle est la différence entre la Sécurité sociale et une complémentaire santé ?
En France, le système de santé repose sur 2 régimes :
Le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure le remboursement des frais de santé à...
Site :
https://www.mep.fr
Thèmes liés : remboursement regime obligatoire securite sociale / different regime de securite sociale / regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale francais / regime de securite sociale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-27 12:46:07
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Ne plus cotiser à la Sécurité sociale, est-ce légal ? - Le ...
S'appuyant sur une décision européenne, des travailleurs indépendants quittent le régime de la Sécurité sociale. Cette démarche menace l'équilibre du système. Petit retour sur les arguments déployés par les uns et les autres dans un dossier d'apparence technique. L'Etat français garde une longueur d'avance.
Ce que disent les « anti-Sécu ». Les tenants de la fin du monopole de la...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Changement du régime social : quand et comment y procéder
Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.
La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
le système de santé libanais - Expatriation.com
Fiche santé pays Liban
Le système d'assurance maladie et de sécurité sociale au Liban
Avant la guerre, le Liban était considéré comme le meilleur système de santé de tout le Moyen Orient. Mais depuis, il a été largement concurrencé par des pays frontaliers qui ont considérablement amélioré leurs infrastructures hospitalières, et il a vu des européens et des Américains...
Site :
http://www.expatriation.com
Mutuelles : le régime spécial de l'Alsace et de la Moselle
Bien choisir sa mutuelle
Mutuelles : le régime spécial de l'Alsace et de la Moselle
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 20/08/2011 à 10:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 13:06
Saviez-vous que les habitants des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle n'ont pas les mêmes droits que le reste de la France vis-à-vis de la sécurité sociale et des mutuelles...
Date: 2018-03-27 14:50:32
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / regime de securite sociale alsace moselle / remboursement cotisation securite sociale / mutuelle sante pas cher comparateur / remboursement mutuelle sante
France: le budget 2018 de la Sécurité sociale dévoilé ...
Publié le 28-09-2017
Modifié le 28-09-2017 à 14:50
Les ministres des Comptes publics Gérald Darmanin et de la Santé Agnès Buzyn, en conférence de presse, ce jeudi 28 septembre 2017, pour présenter le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2018.
Lionel BONAVENTURE / AFP
Les ministres français des Comptes publics, Gérald Darmanin, et de la Santé, Agnès Buzyn, dévoilent ce jeudi 28 septembre le projet de budget 2018 pour la Sécurité sociale. Au programme, plusieurs mesures de financement comme la hausse du forfait hospitalier et du prix du tabac.
Aujourd'hui, la situation économique de la Sécurité sociale commence à s'améliorer....
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : budget securite sociale / projet de financement de la securite sociale / branche securite sociale france / branche recouvrement securite sociale / branche famille de la securite sociale
Remboursement soins dentaires Sécurité sociale - Smile Partner
Accueil » Tarifs soins dentaires en Espagne et en Hongrie » Remboursement soins dentaires Sécurité sociale
Vos soins dentaires, réalisés au sein de nos cliniques dentaires en Hongrie et en Espagne, sont remboursés par la Sécurité sociale et par votre mutuelle. Afin de faciliter l'obtention de votre remboursement dentaire, votre conseiller Smile Partner vous accompagne dans vos démarches...
Site :
https://www.smilepartner.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif acte soin dentaire securite sociale france / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif remboursement securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger
Les contributions restant dues - Urssaf.fr
01/01/2017
CSG et CRDS
Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance sont soumises dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS sans abattement, peu importe que le régime réponde ou non aux conditions d'exonération.
Forfait social
Par principe, les éléments de rémunération qui sont à la fois exonérés de cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de ...
les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule...),
les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par arrêtés,
les contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complétant les prestations servies à titre obligatoire.
Les éléments soumis à la CSG et à la CRDS sont pris en compte pour leur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Obligation d'affiliation - Sécurité sociale indépendants
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne travaillant en France doit être...
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de droit au regard du régime tunisien. Cette disposition s'applique aux retraités ayant...
Date: 2018-03-27 19:09:12
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale
Comment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à la Sécurité sociale.
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...
Date: 2015-07-18 09:58:33
Site :
http://www.mariagemixte.com
Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio ...
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Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior
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1 Barème de garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Sécurité sociale - ma.secu-independants.fr
Mon Compte est accessible gratuitement à tout assuré ayant accès à Internet après authentification à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
L'assuré qui procède à son inscription, déclare et certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements qu'il communique et saisit sur le formulaire d'accès à « Mon Compte ».
L'assuré déclarant est informé que les renseignements...
Site :
https://www.ma.secu-independants.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / creer compte securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / securite sociale dispositions generales / assurance securite sociale privee
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Code Organisme Assurance Maladie Rsi : Page 6/10 : All ...
Code Organisme Assurance Maladie Rsi
Page 6/1
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251 Assurance Maladie Travailleur Indépendant | Numéro De ...
Services en ligne. Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie ...
http://www.urmpi.fr/services-en-ligne
252 À Quel Organisme De Sécurité Sociale Est-on Rattaché...
Site :
http://all-searches.com
L’assurance maladie privée | Contrepoints
Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent suisse ou choisir une assurance privée. Eh bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une...
Site :
https://www.contrepoints.org
La Sécurité Sociale | Prépa IFSI : Culture générale
La Sécurité Sociale
I/Définition:
La Sécurité Sociale a été crée en octobre 1945, à la suite de la seconde Guerre Mondiale, par le Conseil National de la Résistance ( à l'initiative du Général De Gaulle ).
Elle a pour but de : » garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute
nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à
couvrir...
Site :
http://prepa-ifsi.com
Obtenir votre numéro de sécurité sociale américaine ...
Posted by Alexandre Robert in Préparer son séjour with 0 comments .
Obtenir votre numéro de sécurité sociale américaine (Social Security Number)
Vous en avez sûrement conscience, mais les démarches administratives ne s'arrêtent pas dès lors que vous avez obtenu votre Visa J1 pour les USA. Au contraire ! Mais rien ne sert de paniquer toutefois, puisque Stageusa.fr prend le temps de tout...
Site :
http://www.stageusa.fr
Thèmes liés : comment obtenir numero securite sociale france / comment obtenir numero securite sociale / comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / obtenir numero securite sociale france / obtenir un numero de securite sociale usa
UCANSS : La sécurité sociale s’engage pour le handicap
UCANSS : La sécurité sociale s'engage pour le handicap
30 janvier 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Les caisses de sécurité sociale fortement engagées dans l'emploi des personnes handicapées à travers l'UCANSS
L'Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale ( UCANSS ), qui est aussi la Fédération des employeurs du Régime général de Sécurité Sociale, vient de signer pour la première...
Site :
https://www.handirect.fr
Assurance maladie internationale – Mutuelle.Services
Assurance maladie internationale
L'assurance-maladie à l'étranger
Vous êtes conduit à vous expatrier dans un pays étranger et vous vous demandez bien entendu dans quelles conditions vos soins médicaux vous seront remboursés dans le pays où vous devez vous installer.
Cas où vous vous expatriez dans un pays faisant partie de l'Espace économique européen
Si vous travaillez sous le statut...
Site :
http://www.mutuelle.services
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Comment demander votre retraite française en résidant aux ...
Conformément à l'accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d'un bureau local de Sécurité Sociale américaine.
Démarches à mener :
vous présenter à un bureau local de Sécurité Sociale américaine pour remplir le formulaire SSA 2490.
Le formulaire...
Site :
https://newyork.consulfrance.org
Thèmes liés : centre de liaison europeenne et internationale de securite sociale / securite sociale formulaire / demande attestation securite sociale europeenne / bureau securite sociale / demande de securite sociale france
CFE - Caisse des Français de l’étranger - aisae.com
La CFE, caisse des Français de l'étranger, est l'organisme de Sécurité Sociale spécialement dédié aux français installés à l'étranger qui peuvent, quelle que soit leur situation, y adhérer volontairement. Il est indispensable d'y ajouter une assurance ou mutuelle santé expatrié sur mesure.
La CFE, caisse des Français de l'étranger, propose des assurances volontaires pour une couverture sur mesure :
Pour les salariés:
Accident du Travail - Maladie Professionnelle
Vieillesse, retraite de base
Pour les autres:
Maladie - Maternité exclusivement
La CFE s'adresse plus particulièrement aux personnes qui ne bénéficient...
Site :
https://aisae.com
Ambroise Croizat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail
Fonctions
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Gouvernement
11 février 1951
à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également...
Date: 2018-03-26 14:32:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le régime social des indemnités complémentaires aux ...
Elles supportent aussi les cotisations dont la base de calcul est alignée sur celles de la Sécurité sociale (chômage, Fnal , versement de transport...) ainsi que la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité au taux de 9,70 %, après abattement d'assiette de 1,75 %), le cas échéant, plafonné.
Lorsqu'elles sont versées par un organisme tiers, les allocations complémentaires aux IJSS sont soumises aux cotisations et contributions sociales au prorata du financement de l'employeur.
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation patronales securite sociale
GISTI - Protection sociale des étrangers
La mise en place de la couverture maladie universelle par la loi du 27 juillet 1999 a conforté encore davantage la distinction entre la protection sociale des étrangers en situation régulière et les autres en conditionnant son accès à la résidence stable et régulière ; elle a par ailleurs des incidences importantes dans le domaine de l'aide médicale.
La protection sociale des étrangers en France analyse la réglementation applicable aux étrangers en matière de sécurité sociale et d'aide sociale, issue de ces différentes ...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : securite sociale en france pour les etrangers / protection sociale et securite sociale en france / couverture sociale en france pour les etrangers / difference entre protection sociale et securite sociale / difference protection sociale et securite sociale
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Rapport du gouvernement sur la situation des Français ...
Le gouvernement vient de publier le « Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017 » qu'il doit remettre, selon la loi sur la représentation des Français de l'étranger de 2013, chaque année à l' Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
Celui-ci permet de faire le point sur les politiques publiques qui concernent les Français vivant hors de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger