Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale dispositions generales
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité introduit des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des différents articles du titre II, consacré à la transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.
Les dispositions envisagées entreraient en vigueur à compter...
Date: 2017-11-22 19:36:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code europeen de la securite sociale / code de securite sociale francais / code centre de paiement securite sociale
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
Maladies professionnelles
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
En pratique pour le travailleur
C'est au travailleur ou à ses ayants droits d'effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit être accompagné d'un...
Date: 2018-03-27 18:37:32
Site :
http://www.inrs.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:03:52
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:31:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...
Date: 2018-03-27 14:43:29
Site :
http://www.mutualistes.com
Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr
La promulgation du texte
L'initiative législative
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...
Date: 2017-08-08 14:02:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / controle securite sociale arret de travail / direction generale securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
Publié le 31 octobre 2013 dans la thématique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 5 février 2018
La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...
Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant lors de son départ ?
Contenu vérifié le 13 mars 2018
Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui est pas interdit d'en négocier...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018
Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
Particuliers S'assurer Notre offre
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
retard de paiement des prestations accidents du travail ou ...
English Please
Posts Tagged 'retard de paiement des prestations accidents du travail ou maladie professionnelle'
Astreinte en cas de retard de paiement injustifié des prestations accidents du travail ou maladie professionnelleby Olivia Sigal
Il existe depuis plusieurs décennies des dispositions qui permettent aux assurés sociaux d'obtenir la condamnation des caisses au paiement d'une astreinte...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Home /pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux ...
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux militaires
Qu'est-ce que l'identification ?
L'identification permet de s'assurer de l'exactitude de l'identité d'une personne par la correspondance entre cette personne et les données d'état civil qu'elle déclare (nom, prénom, date et lieu de naissance). Elle est un préalable indispensable à son immatriculation.
Qu'est-ce que...
Site :
cnmss.fr
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .
La CSG a vu ses taux et ses...
Date: 2018-03-26 14:33:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / securite sociale fonction publique hospitaliere / calcul du montant de la retraite securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net / plafond annuel de la securite sociale
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Âge minimum de départ à la retraite d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale fonction publique hospitaliere / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale / securite sociale dispositions generales
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-03-27 13:31:08
Site :
http://maisons-champagne.com
CRAM, Caisse régionale d'Assurance Maladie - assurevue.com
CRAM de Normandie
Les principales missions de la CRAM
Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).
La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...
Date: 2018-03-18 06:34:14
Site :
https://assurevue.com
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / organisation de l protection sociale
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
* Santé Portugal - Buzz Seguros
assurance santé au portugal
Solutions pour les expatriés francophones au Portugal
Les expatriés francophones installés au Portugal (dont les RNH pour "Résident Non Habituel") bénéficient des conventions de santé réciproques avec le Portugal. Avant votre départ si possible, demandez à votre caisse de retraite le formulaire E121 / S1 qui permet:
De vous inscrire auprès de l'organisme...
Date: 2018-03-27 17:56:21
Site :
http://www.buzzseguros.com
Les métiers de la protection sociale - Malakoff Médéric
La retraite en entreprise
Notre environnement : la protection sociale
Malakoff Médéric est l'un des organismes majeurs français dédiés à la protection sociale des salariés, des retraités et, plus largement, de l'ensemble des particuliers.
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui permet aux personnes de faire face aux évolutions de la...
Site :
malakoffmederic.com
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime social des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG ...
Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG pour les retraités
AFP , publié le 11 novembre 2017 à 10h10 |
Le Sénat à Paris le 13 juin 2016BERTRAND GUAY
Le Sénat entame lundi l'examen du budget 2018 de la sécurité sociale dont il devrait supprimer la mesure la plus controversée, la hausse de la CSG applicable aux retraites et destinée à compenser la suppression...
Site :
https://www.rtl.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / assurance retraite regime general securite sociale
Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs ...
Activités Ministérielles new
Le mot de bienvenue de
M. le Directeur Général Ce site, sous sa nouvelle mouture, constitue un facteur promotionnel de notre image de marque et un outil de communication qui contribue significativement à une synergie d'actions que nous comptons bâtir, car il représente un espace informationnel offrant des éclairages sur tous les aspects liés à l'activité de la CNAS, en mettant à la disposition de tous les usagers des informations...
Site :
http://www.cnas.dz
Thèmes liés : caisse d assurance sociale / site portail securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / portail securite sociale commune / portail de la securite sociale
Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS
Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :
Consultation médecin généraliste : 23 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR
Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR
Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR
Hors parcours coordonné:...
Site :
http://www.hopital-dcss.org
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
Pourquoi souscrire une assurance santé aux USA ? - EuropUSA
Devis Gratuit
Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?
Ce qu'il faut savoir avant de souscrire une assurance santé aux Etats-Unis
Vous n'êtes pas couvert par la sécurité sociale française quand vous voyagez aux USA.
La couverture de la sécurité sociale ne vous remboursera pas vos frais à hauteur des sommes très élevées pratiquées par les hôpitaux et les...
Site :
https://www.europusa.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / devis assurance complementaire sante credit mutuel / devis d'assurance complementaire sante / devis assurance credit sante / contrat d assurance complementaire sante
DEFENSE | POUR UNE JUSTICE SOCIALE - sosrsi.com
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU /CRA...). Allez jusqu'aux premiers articles...
Site :
http://sosrsi.com
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / securite sociale dont je depends / a quelle caisse de securite sociale je depends / n caisse securite sociale / direction securite sociale adresse
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-03-27 11:04:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
26 mai 2017
[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]
Sommaire
Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...
1945-2015 : les grandes dates de la Sécurité sociale - Le ...
De l'ordonnance du 4 octobre 1945 à la loi santé de 2015 instaurant la généralisation du tiers payant d'ici à 2017, voici les dates-clés de la "Sécu" : - 1945 : Création de la Sécurité sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre, qui s'inspirent de la proposition du Conseil national de la Résistance (CNR). Trois principes retenus : l'organisation unique, la solidarité du...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.
Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.
Maintien des régimes spéciaux créés à...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;
Vu l'accord...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
CNAS : mise en place d'un système de télé-déclaration
radio algerie | By Elkhadra
CNAS : mise en place d'un système de télé-déclaration
La télé-déclaration, un nouveau système de déclaration des cotisations de sécurité sociale via Internet sera mis à la disposition des employeurs à partir de mardi par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), a-t-on appris lundi auprès de cet organisme relevant du...
Site :
https://www.elkhadra.com
Thèmes liés : caisse nationale securite sociale algerie / caisse nationale de securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi / carte de securite sociale organisme d'affiliation / cotisation securite sociale algerie
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org