Articles sélectionnés pour le thème : regime de securite sociale definition
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
visite médicale | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
dommages-intérêts | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Formulaires communautaires concernant la sécurité sociale ...
E 101 "Attestation concernant la législation applicable"
Il est établi en cas d'application des articles 14 à 17 du règlement n° 1408/71. Ce document est délivré par l'institution compétente de l'État à la législation duquel le travailleur reste maintenu. Il peut s'agir d'un travailleur détaché dans le cadre de l'article 14, paragraphe 1, a), du règlement n° 1408/71 (salarié),...
Date: 2018-03-27 13:32:13
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries
Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
Site :
http://www.caducee.net
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-03-27 13:31:08
Site :
http://maisons-champagne.com
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Dossier : Le formaldéhyde - travail-et-securite.fr
Sur un chantier, une échelle glisse, un ouvrier chute de 4 mètres et décède. Dans une entreprise de fabrication de carrosserie, une opératrice est hospitalisée à la suite d'une chute de 2,5 mètres depuis une passerelle où un garde-corps était manquant. Un conducteur de camion glisse sur les marches en descendant de sa cabine et se fait une entorse à la cheville. Avec des...
Site :
http://www.travail-et-securite.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale adresse / regime general de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail
Définition Prévoyance - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Prévoyance
Définition Prévoyance
La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire pour le compte des salariés ou auxquels le salarié peut adhérer seul.
Tous les employeurs doivent mettre en place au plus tard le 1er janvier 2016, une couverture minimale de prévoyance « frais de santé » en vue de couvrir les dépenses engagées par les salariés liées à...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / compte securite sociale retraite
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Amicale des Frontaliers
ASSURANCE MALADIE ET DOUBLE AFFILIATION VICTOIRE POUR LES FRONTALIERS
"la personne résidant en France qui est affiliée à l'assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l'activité qu'elle exerce dans cet Etat, ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée..."
+
Nouveauté du Service des Impôts des Particuliers de...
Date: 2018-03-27 15:47:09
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie france / assurance maladie securite sociale mutuelle
Synonyme obligatoire | Dictionnaire synonymes français ...
usages sans caractère obligatoire suivis dans les rapports internationaux pour des raisons d'égards mutuels.
[Leg.]
préavis de grève
n.
délai de prévenance entre la décision de faire grève et la cessation du travail ; il est obligatoire dans les services publics.
[Leg.]
avis consultatif
n.
opinion sans force juridique obligatoire que la Cour Internationale de Justice peut émettre à la demande d'un organe international sur toute question juridique.
[Leg.]
conjoint à charge
n.
conjoint d'un salarié ou d'un non salarié n'exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale / definition caractere obligatoire regime mutuelle / securite sociale obligatoire ou non / securite sociale obligatoire
Offres d'emplois – Kollectif
La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI À 21H.
Catégorie : Architecture
23 mars 2018
Régis Côté et associés offre des services intégrés en architecture et design depuis sa fondation en 1976. La vision de l'entreprise, axée sur une approche durable, se décrit par des interventions respectueuses des gens et...
Date: 2018-03-27 12:44:57
Site :
http://kollectif.net
Thèmes liés : bureau d'assurance sociale canada / bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne / numero d'assurance sociale pour etudiant etranger
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
Pour toutes les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante, il faut être âgé d'au moins 50 ans.
Pour les autres salariés, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes:
Avoir travaillé dans certains établissements, ports, chantiers, précisément identifiés par une série d'arrêtés ou avoir exercé un métier fixé par arrêté ministériel, pour les...
Date: 2018-03-27 18:50:21
Site :
ameli.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une ...
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients. Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...
Site :
http://www.nousonassure.com
Présentation et missions | Couverture Maladie Universelle
Présentation et missions
Qu'est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?
La Couverture Maladie Universelle (CMU) offre la possibilité aux personnes les plus démunies de bénéficier d'une couverture du risque maladie. Cette initiative permet, en effet, aux personnes ayant souvent de faibles revenus (monde rural et secteur informel), d'être affiliées à un régime d'assurance maladie...
Site :
http://www.agencecmu.sn
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / couverture sociale maladie
Le relevé de carrière - retraite.net
Préparer sa retraite
La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.
La même loi prévoit la...
Site :
http://www.retraite.net
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...
Site :
http://www.uvcw.be
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un ...
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le : 30/10/2013
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l'issue d'une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par le salarié, d'une activité professionnelle partielle ou aménagée.
Le travail à temps partiel pour motif...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale
L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...
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L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF, AGIRC, ARRCO...
Etre à la retraite, c'est avoir une baisse de revenu importante, surtout quand on n'a pas beaucoup cotisé. Et pendant ce temps, le coût de la vie augmente, l'inflation galope, et les pensions, elles, ne bougent pas en rapport. Alors, comment s'en sortir ? En cas de difficultés financières importantes, il faut...
Site :
http://aide-financiere.net
Protection sociale - Gabonreview.com | Actualité du Gabon
Publié par Stevie Mounombou dans SOCIÉTÉ sur mardi 31 octobre 2017 à 17:12 / 2 commentaires
Lancées le 30 octobre à Libreville, les assises nationales sur la revalorisation de la pension de retraite visent à déterminer les nouveaux paramètres du régime des retraites. L'objectif est de reconsidérer la position du retraité, désormais perçu comme un agent économique, un...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / branche vieillesse securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
La hausse de...
Date: 2018-03-27 12:54:16
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
La mutuelle générale ptt et santé à marseille, adresse et ...
En 1945 le 12 juillet les sept sociétés mutualistes postales décident de se regrouper pour créer la Mutuelle Générale de PTT. Au fil des années, la mutuelle a subi de grands changements comme en 1947 ou elle se voit confier la gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale des agents des postes et télécommunications. La mutuelle crée alors des offres globales en matière de...
Date: 2016-07-01 13:19:31
Site :
http://www.mutuelle-general.com
Thèmes liés : mutuelle generale des ptt marseille / mutuelle generale des ptt adresse / mutuelle generale sante marseille / mutuelle generale des ptt / mutuelle generale postes telecommunications