Articles sélectionnés pour le thème : projet de financement de la securite sociale
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France/Monde | Sécurité sociale: ce qui va changer pour ...
Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.
Ce budget a pour objectif de ramener l'an prochain le déficit à 2,2 milliards d'euros, un niveau inédit depuis 17 ans.
Les principales mesures
- CSG plus haute
Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la...
Site :
http://www.leprogres.fr
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
PLFSS 2015 -Projet de loi de financement de la sécurité ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015 / projet de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations de...
Site :
https://www.universpaie.com
Financement de la sécurité sociale - Sénat - senat.fr
projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 présenté par le Gouvernement le 11 juin 2014, ce projet de loi poursuit "la mise en oeuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui mobilise de nouveaux moyens en faveur de l'emploi et de l'investissement afin de relancer la croissance".
Ainsi, le texte propose notamment, pour la 1ère partie (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général :
- de réduire le déficit structurel de 3,1 % du PIB en 2013 à 2,3 % du PIB en 2014 (article liminaire) ;
- d'introduire une plus grande progressivité des prélèvements sociaux au bénéfice des travailleurs...
Date: 2018-02-13 16:54:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015
Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un ...
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A la suite de l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un projet de décret pourrait faire évoluer les règles dans la dernière ligne droite.
C'est l'une des préoccupations majeures des entreprises et des salariés en ces dernières semaines quant à la réforme de la généralisation de la...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / complementaire sante d entreprise / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / complementaire sante obligatoire employeur
[L'INFO DE LA NUIT] Sécurité sociale : ce qui va changer ...
Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.
CSG
Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale
Santé au travail. Officiel Prévention, site dédié aux ...
Loi de finance de la sécurité sociale 2010
La loi de financement de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier. Sa mesure phare est sans doute l'adoption d'un système de bonus-malus inspiré par le système de « bonus écologique » adopté dans le secteur automobile. Principales dispositions.
Plan Santé au travail : bilan et perspectives.
Éric Woerth, ministre du Travail,...
Date: 2018-03-27 19:27:27
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http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale / controle securite sociale arret de travail / projet de financement de la securite sociale 2014
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Expert-comptable a Grenoble - Cabinet expertise comptable
Les logiciels de facturation et système de gestion de caisse doivent être conformes aux obligations
7Juin
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
15Février
Baisse du taux d'IS, hausse du CICE, TVA sur l'essence récuperable et plafonds véhicule de tourisme
2Septembre
En cette période préélectorale, Valls annnonce une...
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http://www.adquoetassocies.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / financement de la securite sociale 2016
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Processus législatif en France — Wikipédia
Article connexe : Conférence des présidents de l'Assemblée nationale .
Afin qu'il soit discuté en séance, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par les assemblées en respectant les priorités accordées aux textes du Gouvernement, à ceux transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, aux autorisations de déclarer la guerre, ou encore aux...
Date: 2018-03-26 14:36:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale
Adhésion à une mutuelle obligatoire
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2018-03-22 17:18:10
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale
Processus législatif en France — Wikipédia
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Afin qu'il soit discuté en séance, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par les assemblées en respectant les priorités accordées aux textes du Gouvernement, à ceux transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, aux autorisations de déclarer la guerre, ou encore aux...
Date: 2018-03-25 05:11:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure...
Date: 2018-03-01 15:57:21
Site :
http://www.mutuel.org
La plateforme de financement participatif de la Corse - A ...
Depuis la Corse, la France ou l'International, vous pouvez facilement financer l'artisanat, les entreprises, les porteurs de projets startups, l'économie sociale et solidaire... mais aussi aider les associations qui vous tiennent à coeur ou soutenir le patrimoine culturel et historique (pour en savoir plus, c'est ici )
Vous pouvez financer des projets en donnant ou en prêtant, grâce à la...
Site :
http://www.move.corsica
Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale
ACCRE Auto Entrepreneur - myAE.fr : comment bénéficier de ...
Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment bénéficier de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La déclaration d'activité peut se faire en ligne accompagnée de la demande de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur. L'aide à la création ou à la...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / cotisation sociales micro entreprise / projet de financement de la securite sociale 2016
Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
La hausse de...
Date: 2018-03-27 12:54:16
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement ...
Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4455)
1 Ameli, Le Site De L'assurance Maladie En Ligne | Assuré ...
Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de prévention
https://www.ameli.fr/
2 Adresses Et Contacts | Ameli.fr
Vous avez une question ou une démarche à...
Site :
http://je-cherche.info
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S ...
Suppression du régime social des indépendants (RSI)
7 févr. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d'adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contribution sociale solidarite societe / loi de financement de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / regime de securite sociale des independants / s'inscrire au regime general securite sociale
1945-2015 : les grandes dates de la Sécurité sociale - Le ...
De l'ordonnance du 4 octobre 1945 à la loi santé de 2015 instaurant la généralisation du tiers payant d'ici à 2017, voici les dates-clés de la "Sécu" : - 1945 : Création de la Sécurité sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre, qui s'inspirent de la proposition du Conseil national de la Résistance (CNR). Trois principes retenus : l'organisation unique, la solidarité du...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements d'accueil de jour pour personnes âgées". Il apporte aussi des détails sur le déploiement de la télémédecine et l'innovation organisationnelle.
Le...
Site :
http://www.synerpa.fr
Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG ...
Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG pour les retraités
AFP , publié le 11 novembre 2017 à 10h10 |
Le Sénat à Paris le 13 juin 2016BERTRAND GUAY
Le Sénat entame lundi l'examen du budget 2018 de la sécurité sociale dont il devrait supprimer la mesure la plus controversée, la hausse de la CSG applicable aux retraites et destinée à compenser la suppression...
Site :
https://www.rtl.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / assurance retraite regime general securite sociale
La Sécu en danger ! Fin de la cotisation sociale, mort de ...
5 novembre 2017
Les Français sont-ils conscients de ce qu'ils sont en train de perdre avec les attaques contre la Sécurité sociale ? Ce formidable projet de société qui, selon Ambroise Croizat, devait « mettre fin à l'obsession de la misère », est aujourd'hui en passe de s'effondrer sous les coups de boutoir du gouvernement contre ce qui fait son fondement : la cotisation sociale. Dès...
Site :
https://www.gastonballiot.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / exoneration cotisation patronale securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici
C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / contrat d assurance complementaire sante / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
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POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
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Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / contrat d assurance complementaire sante / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Loi de finances en France — Wikipédia
Les lois de finances[ modifier | modifier le code ]
Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte [LO 1] . Elle intègre à ce titre une prévision de solde budgétaire pour l'année à venir, dans le cadre de la loi de finances...
Date: 2018-03-26 14:35:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / lois de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-03-27 18:53:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-03-27 18:45:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L’annonce de la fusion de l’ANESM et de la HAS crée des ...
L'annonce de la fusion de l'ANESM et de la HAS crée des remous
Publié par Webmestre le
dans Actualités 2017 , Politique
L'absorption prévue de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la Haute autorité de santé (HAS) soulève les critiques de plusieurs organisations, qui avancent des...
Site :
https://www.gironde-handicap.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / loi de financement de la securite sociale 2018 / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale 2007 anesm
Location meublée saisonnière, les cotisations sociales ...
Recrutement
Location meublée saisonnière, les cotisations sociales dues au delà de 23 000EUR de recettes
L'Assemblée Nationale vient de modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et confirmer une modification importante du régime social de la location meublée comme nous vous la présentions dans cet article « Attention, une réforme profonde de la location...
Site :
http://www.bories-notaires.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale / affiliation regime general securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr
Un à un, les pays d’Afrique francophone se dotent de ...
En 2017, deux pays africains ont annoncé le lancement de leur Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC), le Burkina Faso en avril et Niger en octobre.
Inspiré du modèle français, ce type d'institution existe déjà au Maroc (photo), en Tunisie, au Sénégal, en Mauritanie, au Gabon, au Bénin mais aussi en Italie, au Canada ou encore au Brésil.
Une caisse de dépôt est une institution...
Date: 2018-03-27 17:56:48
Site :
https://www.agenceecofin.com
Thèmes liés : caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale tunisie / caisse nationale de securite sociale / caisse de retraite securite sociale / projet de financement de la securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-03-27 21:50:47
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-03-26 14:38:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale: la prévision de déficit 2017 s'améliore
Le gouvernement a présenté jeudi 28 septembre son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Toutes ces annonces sont commentées et débattues sur le plateau de Sénat 360 avec Claude Le Pen, économiste, spécialiste des questions de santé, Bernard Jomier, sénateur (app-socialiste) de Paris et Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux...
Site :
http://whitneymarquise.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2014
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :
L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)
Le droit aux indemnités journalières » IJ » (pour les artisans et commerçants et sous les nouvelles conditions pour les activités libérales créées en 2018).
Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés
La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Le régime invalidité et...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / couverture securite sociale auto entrepreneur / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Accueil | cipav
Les mardi 20 et mercredi 21 mars prochains, la Cipav sera connectée pour vous accueillir sur son stand en ligne.
24.01.18
Un périmètre fortement diminué pour la Cipav à l'horizon 2020
Malgré la mobilisation de la Cipav pour lutter contre l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui entraînait la réduction du nombre de professions affiliées à la caisse, le texte a été adopté. En voici les points principaux.
11.01.18
Entre janvier et juin, la Cipav se déplace 35 fois en régions afin de vous...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / action sociale caisse de retraite / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / caisse de retraite securite sociale
Arrêt maladie : le Sénat tente d'instaurer trois jours de ...
Scoop.it
Actualisation (2 décembre 2014)
Comme prévu, l' Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le Sénat avait tenté de remettre au goût du jour... Il n'y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière.
(ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote du projet de loi de financement de la sécurité...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : securite sociale fonction publique hospitaliere / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2014
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
Les musées de la mine en France
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).
Mais c'est en fait le...
Parution de 3 appels à projets - Caisse Générale de ...
Parution de 3 appels à projets
Publié le 06.07.2017
Appels à projets
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane vous informe qu'elle lance, dans le cadre de sa politique d'Action Sanitaire, 3 appels à projets à destination des structures associatives.
Des aides financières peuvent être accordées pour des projets dont l'objectif est de mettre en place des actions dans les...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de la securite sociale / adresse caisse securite sociale / direction generale securite sociale / securite sociale generale
Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
Sommaire
Définir le...
Date: 2018-03-26 14:37:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
Le PLFSS 2013 contient deux mesures en faveur de la protection sociale des exploitants agricoles :
l'attribution à titre gratuit de points de retraite proportionnelle pour les non-salariés agricoles qui ont dû cesser leur activité pour cause de maladie ou d'infirmité.
A ce jour, ces assurés ne s'ouvrent des droits qu'à la retraite forfaitaire (276,39 euros par mois au 1er avril 2012) et...
Site :
https://www.coordinationrurale.fr
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
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Sovaldi: pourquoi le remède à l'hépatite C peut coûter 705 ...
SOVALDI - Payer 41.000 euros pour se soigner de l'hépatite C, vous trouvez ça justifié? Cette somme exorbitante a pourtant été négociée de haute lutte par le ministère de la Santé, auprès du laboratoire qui fabrique le remède miracle. Baptisé Solvadi, ce médicament produit par l'Américain Gilead permet de guérir en 3 mois cette maladie du foie qui touche environ 230.000 personnes...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
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