N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Complémentaire santé des artisans dans le cadre de la loi ...

Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

Pour l'ann??e 2015, le plafond pour la Pr??voyance (sant?? et pr??voyance) est de 3,75% du revenu imposable limit?? ?� 8 fois le PASS. A ce montant...

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Site : http://www.mutuelle-artisan.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / prix assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante

Pour une mutuelle familiale pas chère - Direct mutuelle

 

 

Trouver une mutuelle pas chère pour votre famille avec des prestations au moins équivalente à celles du contrat responsable défini par le décret du 18 novembre 2014... facile avec Direct Mutuelle !

Alors consultez les avantages et réductions offertes par Direct mutuelle pour les couples et familles avec ou sans enfant.

Des garanties modulables

Direct Mutuelle...

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Date: 2018-03-15 14:39:04
Site : http://www.directmutuelle.fr

Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Date: 2018-03-27 20:25:11
Site : http://comparateur-mutuelle.site

Hospitalisation : beaucoup trop d’inégalités - 66 Millions ...

22/05/2014

Hospitalisation : beaucoup trop d'inégalités

Une étude que le CISS rend public aujourd'hui avec 60 millions de consommateurs et Santéclair montre qu'en matière d'hospitalisation, les modes de facturation restent très opaques. Le CISS appelle les pouvoirs publics à de nécessaires ajustements.

Tarifs d'hospitalisation, prix de la chambre particulière, dépassements...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / tarif acte soin dentaire securite sociale france / complementaire sante assurance maladie / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie

Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

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Le RSI, la sécu des indépendants

Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante

Points clés

3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.

En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Comparatif mutuelle générale

Comparatif

Votre devis mutuelle gratuitement en 3 etapes

Bien que la Sécurité Sociale vous apporte une couverture pour vos frais, cette prise en charge est de plus en plus dérisoire. Ainsi, si vous souhaitez surmonter les dépenses médicales, vous pouvez souscrire une complémentaire santé. Compte tenu du nombre de mutuelles existantes en France, vous devez considérer certains critères...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-generale.com

Mutuelles de professionnels de la santé à comparer en ligne

Mutuelle pour professionnels de la santé : quelle est la meilleure formule pour le médecin, l'infirmier ou l'interne ?

La mutuelle du professionnel de la santé ou de l'étudiant en médecine la plus conseillée inclut des garanties dédiées aux frais médicaux consécutifs aux actes de prévention contre les maladies transmises par les patients.

Ce détail est pris en compte par le comparatif...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance

Vous partez  en France pour effectuer vos études  ou pour un stage ?

Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.

Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour certaines catégories d'étudiants, elle présente aussi certaines limites...

Pour pallier à ces manques, il...

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Site : https://www.acs-ami.com

Différents remboursements pris en charge - Audition Conseil

Les Chiffres

Beaucoup de Français éprouvent-ils des gênes auditives ?

Près d'un tiers des personnes interrogées (enquête portant sur un échantillon de 2109 individus âgés de 15 ans et plus réalisée en 2003) éprouvent des difficultés à suivre ou à participer à des conversations  dans les situations suivantes : fêtes (23%), réunions familiales (11%) et restaurant...

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Site : https://www.auditionconseil.fr

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Prothèses dentaires : ça fait mal… au portefeuille ! | 60 ...

Alors que les couronnes et bridges sont toujours aussi mal remboursés, nous avons analysé les prix pratiqués par les dentistes de 40 grandes villes.

iStock

Quiconque a déjà eu une dent mal en point le sait : les tarifs que facturent les dentistes pour les prothèses dentaires (bridges, couronnes, inlay-cores...) sont en totale déconnexion de la base de remboursement de la Sécurité...

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Site : https://www.60millions-mag.com

Caisse des Français de l'étranger — Wikipédia

Caisse des Français de l'étranger

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(juillet 2012).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...

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Date: 2018-03-26 14:35:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Enfants, adultes : l’orthodontie est-elle remboursée

 

Remboursements des soins pour les adultes : misez sur votre complémentaire santé

Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème...

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / devis d'assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale longue maladie / remboursement securite sociale maladie professionnelle

Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC

Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Une grande majorité des familles possède un animal domestique (chien, chat...) et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus.

Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter...

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Site : http://www.pourunebanqueethique.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / comparatif mutuelle assurance maladie

Quelle mutuelle choisir après 80 ans ? Notre meilleur choix

Accueil

Comparez les mutuelles pour les plus de 80 ans

Il est tout à fait possible de changer de mutuelle à tout âge. C'est même l'occasion de faire de fortes économies à partir de 80 ans.

Si certaines complémentaires santé limitent l'âge d'adhésion à 65 ans, 70 ans ou 80 ans, ce n'est pas le cas de tous les contrats. Les solutions sont donc nombreuses pour assurer la couverture santé...

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Site : http://www.assurances-50plus.fr

Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur prix mutuelle sante / comparatif mutuelle sante senior / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

Mutuelle famille pas chère - mutuelle-pas-cher.net

Devis gratuits

Mutuelle famille pas chère : quelle formule santé choisir pour obtenir de meilleurs remboursements médicaux ?

La bonne mutuelle famille à choisir est accessible à prix pas cher, accordée avec le budget familial, et prévoit des garanties sur-mesure selon la composition du foyer et les besoins de chacun de ses membres.

Ceci permet d'économiser jusqu'à 30 % sur les...

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Date: 2018-03-27 12:20:30
Site : http://www.mutuelle-pas-cher.net

Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique

Cet article a pour vocation de vous aider à choisir une mutuelle de santé en Belgique. Nous commencerons par restreindre notre optique aux cinq mutuelles qui nous ont semblé les plus importantes, en justifiant notre choix. Ensuite, nous nous intéresserons plus en détail à chacune d'elles, à travers son histoire, son image de marque et les services qu'elle propose. Nous finirons en...

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Site : https://www.over-blog.com

Obtenir une couverture santé - nantes.fr

Quelle que soit votre situation, des conseillers vous accueillent et vous guident pour :

réaliser un diagnostic de votre couverture santé

rechercher le type d'aides dont vous pourriez bénéficier

constituer vos dossiers de demandes d'aides, y compris auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

 

Pour les Nantais sous conditions de ressources

Vous habitez Nantes depuis plus de trois mois, vous êtes âgé de 25 ans au moins ou en charge de famille ? Vous pouvez bénéficier d'une mutuelle de qualité.

Quatre...

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Site : https://www.nantes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie

Mutuelle pas cher - Devis en ligne | www.discount-sante.fr

Mutuelle Complémentaire Discount, des garanties confortables.

Des formules immédiates et complètes, des tarifs très avantageux !

Mutuelle Discount le meilleur prix en ligne :

Votre devis personnalisé en quelques clics, choisissez parmi les 3 formules adaptées aux besoins de la famille, souscrire en ligne facilement une couverture immédiate pas chère et sans carence.

Payer moins cher votre...

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Site : http://www.discount-sante.fr

Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013

Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013

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Loi relative à la sécurisation de l'emploi

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le 15 mai 2013, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Patrick BALKANY,...

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Date: 2017-09-15 09:01:42
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Mutuelle santé & assurance complémentaire de Bretagne à ...

Contacter un conseiller par mail 02 23 25 35 70 Trouver une agence

Mutuelle Santé Unimutuelles, l'essentiel c'est vous !

Chaque adhérent doit pouvoir bénéficier tout au long de sa vie d'une couverture santé et bien-être appropriée à ses besoins. Unimutuelles, c'est une éthique mutualiste pour vous apporter le meilleur rapport qualité prix et un accès à la prise en charge des soins à tous les stades de la vie.

Unimutuelles, c'est une proximité : proximité géographique de nos sept...

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Site : http://www.unimutuelles.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante / prix assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Sécurité sociale - Sénat - senat.fr

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...

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Date: 2018-02-13 16:55:33
Site : senat.fr

VALVITAL - Partir en cure

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter : depuis l'arrêté...

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Date: 2018-03-27 14:44:08
Site : http://www.valvital.fr

Mutuelle santé à effet immédiat et sans aucun délai de carence

Mutuelle Animaux

Mutuelle à effet immédiat en ligne : laquelle choisir pour une prise d'effet de garanties instantanée à prix pas cher ?

La meilleure mutuelle à effet immédiat à choisir en ligne rembourse, tout de suite après l'adhésion, les soins urgents ou déjà en cours (hospitalisation, dentaires, etc.). Elle est sans questionnaire médical et modulable pour supprimer toutes les...

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Date: 2018-03-27 13:56:50
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Ce projet de loi s'inscrit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

La couverture santé des fonctionnaires

La couverture santé des fonctionnaires

A-

Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Par

3partages

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...

Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net

Mutuelle santé pas cher pour chômeur - Mutuelle en ligne

Comparez votre devis en quelques minutes

Mutuelle santé pas cher pour chômeur

Quand vous êtes au chômage , votre situation financière est altérée. Néanmoins, vos besoins en matière de santé demeurent les mêmes. Lorsque votre mutuelle groupe arrive à échéance, vous pouvez souscrire une mutuelle santé...

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Site : http://www.mutuelle-en-ligne.org

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher comparateur / mutuelle sante pas cher en ligne / mutuelle sante pas cher pour chomeur / assurance mutuelle sante pas cher / complementaire sante mutuelle devis ligne

La Mutuelle Intégrance propose une offre pour les ...

Trois nouvelles offres sont désormais proposées par la mutuelle Integrance, qui dispose d'offres spécifiques pour les personnes handicapées ainsi que pour les personnes dépendantes.

Après avoir été sélectionnée par le gouvernement dans le cadre de la mise en place de l'ACS ( Aide à la Complémentaire Santé ), la mutuelle Intégrance propose en conséquence trois nouvelles offres pour ses clients qui auraient le droit à l'ACS.

Grâce à son...

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Site : https://www.patrimoine-magazine.eu

Thèmes liés : meilleure mutuelle optique et dentaire / meilleure mutuelle remboursement optique / mutuelle integrance tarif / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante obligatoire association

Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...

vous aider à obtenir la

meilleure mutuelle

Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :

La mutuelle étudiante, késako ?

La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?

La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....

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Site : http://mutuelleetudiant.com

Résilier sa mutuelle santé Allianz par internet : lettre ...

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier mutuelle Allianz

Allianz, qui a vu le jour en 1980 sur le sol allemand, est un groupe assureur qui propose aussi bien des assurances pour l'habitation que pour les véhicules ou la santé. En souscrivant à un contrat de complémentaire de santé auprès du groupe Allianz, vous vous engagez à respecter les conditions générales. Comment...

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Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resilier un contrat d'assurance sante

Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous

La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Un outil de protection sociale : la sécurité sociale

Le monde politique de l'époque, se conformant aux thèses libérales classiques, est opposé à toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu'il considère comme un domaine privé. Et souvent, il explique la pauvreté par des arguments moraux et religieux. Si l'ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un état d'extrême dénuement, c'est parce qu'il a été imprévoyant et n'a...

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Date: 2018-03-27 12:22:57
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Devis mutuelle santé en ligne, en 3 clics : Radiance ...

- des frais de dossiers offerts

- de 1 mois de cotisation offert* 

Le saviez-vous ?

Ce sont aussi des services inclus dans votre contrat :

Optique : bénéficiez de prix avantageux sur vos montures et verres avec notre réseau d'opticiens Itelis,

Assistance santé : en cas d'immobilisation, d'hospitalisation, de décès, vous bénéficiez d'une aide ménagère, garde des enfants,...

Tiers...

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Site : https://devis-mutuelle-sante.humanis.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle sante devis en ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com