Articles sélectionnés pour le thème : plafond de la securite sociale
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Plafond de la Sécurité sociale - la-retraite-en-clair.fr
13/07/2010
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations. Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.
Ainsi, les...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / calcul du montant de la retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite
Montant, Plafond | Retraite - Le Particulier
Rectificatif paru dans le n°1013 du Particulier de mai 2007, p7. [...] le plafond de la Sécurité sociale pour l'année 1987 est de 116 820 euros et non de 166 820 euros. [...] Si le montant obtenu est supérieur au plafond annuel revalorisé de l'année correspondante dans notre tableau, retenez le montant de ce plafond, et non celui que vous avez calculé. [...]
Retraite de base :...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale 2007 / montant du plafond de la securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale 2012 / montant du plafond de la securite sociale
PMSS 2018 : le plafond mensuel de Sécurité sociale
plafond trimestriel : 9 933 euros,
plafond annuel : 39 732 euros.
Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année. Depuis le 1er avril 2017, le capital décès...
Date: 2018-03-26 12:27:53
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http://www.linternaute.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale 2015 / calcul des indemnites journalieres de securite sociale
Impacts De La Revalorisation Du SMIC Et Du PSS Au 1er ...
Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018
Cas pratiques 5 jan 2018 0 commentaire
Comme chaque début d'année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs impactent bon nombre de dispositions en paye.
Le taux horaire du Smic est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 9.88 euros (au lieu de 9.76 euros), ce qui...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite
11/12/2007
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
Analyse de la complémentaire santé Senior 150% de la ...
Analyse de la complémentaire santé Senior 150% de la Banque Postale
Publié le 13/05/2014
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L'offre Santé Senior 150 % de la Banque Postale est la complémentaire santé « milieu de gamme » à destination des seniors.
Par rapport à l'offre Senior d'entrée de gamme (100 %) de La Banque Postale, la présente formule est enrichie :
- à la fois au niveau du niveau standard de...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale frais de transport / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale appareil auditif / tarif remboursement securite sociale
Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. Les principaux points d'attention sont les suivants :
Modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) :
La loi de financement de la sécurité sociale modifie le fait générateur des cotisations et contributions sociales...
Site :
https://www.pwcavocats.com
Point sur les taux de charges sociales pour 2018 - LDSConseil
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Publié le
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Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au 1er janvier 2018.
1. Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès
Le taux de la...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015
La Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.
1 585 EUR mensuel pour la retraite de base
La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....
Site :
https://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond retraite regime general securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2015 / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale 2015
Sécurité sociale étudiante | Intranet Ionis-STM
Close
Sécurité sociale étudiante
La SMEREP et la LMDE devaient envoyer les attestations au domicile des étudiants comme c'est le cas depuis longtemps, mais cette année la procédure a changé et s'allonge...
Pour la SMEREP : l'étudiant recevra un Email de bienvenue, l'invitant à créer son espace personnel sur le site MY SMEREP, d'où il pourra télécharger son attestation de droits, et...
Site :
https://intranet.ionis-stm.io
Plafond de la sécurité sociale - Les Experts Retraite
Plafond de la sécurité sociale
Bonjour,
Plusieurs années j'ai dépassé le plafond de la SS, que deviennent ces salaires ? A quel régime sont' ils comptabilisés ?
Merci de votre réponse.
il y a plus de 4 ans
Hits
il y a plus de 4 ans
Réponse de Sandrine
Equipe
Bonjour...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / plafond de la securite sociale
Cumul mandat social et contrat de travail : quel plafond ...
Ainsi que nous le faisons de manière fréquente, nous avons contacté les services de l'URSSAF afin de savoir quel devrait être le plafond de sécurité sociale à appliquer, quand une personne cumule au sein de la même société un mandat social et un contrat de travail.
Une réponse vient de nous être transmise par les services de l'URSSAF, nous permettant de vous proposer le présent...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / plafond salaire securite sociale 1990 / plafond salaire securite sociale 2016 / plafond salaire securite sociale 2015 / plafond de salaire securite sociale
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2016 / plafond salaire securite sociale 2016 / cotisation securite sociale 2016 / plafond salaire securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2015
La notion de plafond - Urssaf.fr
01/01/2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale
Entrée ou sortie en cours de mois : la fixation du plafond ...
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Au 1er janvier 2018, de très nombreuses modifications vont intervenir sur le traitement de la paie.
Des changements sont notamment à prendre en compte en matière de fixation du plafond de sécurité sociale.
A cette occasion, notre site va vous proposer plusieurs actualités, nous débutons aujourd'hui par la fixation du plafond de sécurité sociale en cas d'entrée...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Charges patronales et Sécurité sociale - Le site qui ...
1. Le calcul des cotisations sociales pour la Sécurité sociale
Les cotisations sociales destinées à la Sécurité sociale sont calculées, selon la cotisation :
soit sur la base du salaire brut de l'employé ;
soit dans la limite du plafond de sécurité sociale fixé chaque début d'année.
Depuis janvier 2015, le plafond mensuel URSSAF est de 3 170 euros. Cela signifie que si un salaire...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale 2015 / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale 2015
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
Régime fiscal et social des indemnités de rupture ...
En effet, l'article 21 I de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, applicable à compter du 1er
janvier 2013, dispose :
" L'article L. 137-15 du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1º Le 3º est ainsi rédigé :
o « 3º Des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ainsi que de départ volontaire versées...
Date: 2018-03-27 15:21:10
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite
Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L223-1
Entrée en vigueur 2018-01-01
La caisse nationale des allocations...
Date: 2018-03-27 15:33:43
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de securite sociale francais / code caisse securite sociale / code de la securite sociale
Plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel ...
Nouvel article consacré à la fixation du plafond de sécurité sociale, au 1er janvier 2018, nous abordons aujourd'hui le traitement du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel.
NDLR :
Ainsi que cela est le cas pour toutes nos publications consacrées à la fixation du plafond de sécurité sociale, les informations qui vous sont proposées sont susceptibles d'être...
Site :
https://www.legisocial.fr
Comprendre vos remboursements de mutuelle santé - APICIL
Décryptez vos remboursements santé /
Décryptez vos remboursements santé
La Sécurité sociale peut prend en charge une partie de vos dépenses. Son remboursement est fixé par elle-même pour chaque type d'acte médical. Elle n'intervient que sur une partie, aussi une complémentaire santé s'impose pour couvrir le reste à charge. Décryptez vos remboursements de mutuelle.
BR (Base de...
Site :
https://www.apicil.com
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Revenus soumis à la contribution patronale de 8, 16 ou 20% sur les rémunérations et gains (intéressement, participation).
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité...
Site :
http://www.net-iris.fr
Taux des cotisations sociales (ARCHIVE) - Juritravail
Accueil » Chiffres et Indices » Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l'employeur par le biais d'un système dénommé « précompte ». Ce n'est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux...
Date: 2018-03-27 12:22:41
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net
La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)
La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)
La Base de remboursement de la (Sécurité sociale BRSS) ou tarif de convention sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez le généraliste, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques... Bien la comprendre vous aide à choisir la mutuelle santé qui s'accorde à vos...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general
Guide étudiant de l'Université Grenoble Alpes - Couverture ...
Jobs
Couverture sociale et mutuelles étudiantes
En poursuivant ses études dans le supérieur, vous relevez du régime de sécurité sociale étudiant. Mais selon votre situation (âge, étudiant-salarié, etc.) les modalités de prise en charge varient.
La sécurité sociale étudiante
L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire (sauf pour les étudiants étrangers...
Site :
https://etu.univ-grenoble-alpes.fr
Sécurité sociale — Wikipédia
Sécurité sociale
protection sociale assurée par l'État-providence
La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur...
Date: 2018-03-26 14:39:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...
micro-entrepreneur ;
agriculteur ;
artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).
Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale 2017
Nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 pour le plafond ...
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Dans une précédente actualité, nous avons abordé les modifications apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale.
Nous traitons aujourd'hui spécifiquement le cas des salariés sous contrat à temps partiel.
Rappel de la situation actuelle ¶
Selon le décret 2004-890 du 26/08/2004 et l'article R 242-7 du Code de la sécurité sociale confirme la...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / article du code de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Plafond de la sécurité sociale 2008 - L'Express L'Entreprise
Depuis le 1er janvier 2008, le nouveau plafond de la Sécurité sociale est de 2 773 euros par mois. Il augmente de 3,4 % par rapport à 2007, où il était de 2 682 euros. Pour l'année entière, ce plafond sera de 33 276 euros (2 773 euros x 12 mois).
Revalorisé chaque année, en fonction de...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2007 / plafond de la securite sociale 2007 / plafond de salaire securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond de la securite sociale
Le décompte des effectifs - Urssaf.fr
Le décompte des effectifs
19/01/2017
Le seuil de 20 salariés qui détermine le taux et la base de calcul de la contribution s'apprécie au 31 décembre de l'année précédente, tous établissements confondus.
L'effectif est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile.
Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale
La base de calcul - Urssaf.fr
La base de calcul des contributions d'assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale , sous quelques réserves :
les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,
les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale / calcul indemnites securite sociale / pas de securite sociale
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Les chiffres de la paie | Centre de Gestion du Finistère ...
cotisation agent : 10,29 % (au lieu de 9,94%)
contribution employeur : 30,65% (au lieu de 30,60%)
Régime général
Retraite complémentaire
A compter du 1er janvier 2017, dans quel régime complémentaire doivent cotiser mes salariés? AGIRC ARRCO - IRCANTEC...
Date: 2018-03-27 12:03:18
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries
Plafond de la sécurité sociale - Montants 2006 - Dimension RH
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2 589 EUR pour 2006, soit un plafond annuel de 31 068 EUR. Les autres valeurs sont portées à :
- 7 767 EUR par trimestre ;
- 1 295 EUR par quinzaine ;
- 597 EUR par semaine ;
- 143 EUR...
Site :
http://dimensionrh.over-blog.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2006 / montant du plafond de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale
Le plafond de la sécurité sociale pour 2006 – les experts ...
Apartir du 1er janvier 2006, le nouveau plafond de la Sécurité sociale passera à 2 589 euros par mois.Soit une augmentation de 2,9% parrapport à 2005, où il était de 2 516 euros.
Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, ceplafond sert de base pour le calcul des cotisations...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2006 / plafond de salaire securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond de la securite sociale / cotisation securite sociale
INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ
Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail
(m-3)
(m-1)
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).
Décompte de l'arrêt de travail
Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).
Salaire brut des 3 mois qui précédent...
Site :
https://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnites securite sociale arret maladie
Adoption de la loi de financement de la Sécurité Sociale ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 vient d'être adoptée et promulguée (loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012). Le 13 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'essentiel des dispositions du projet de loi.
En ce qui concerne les cotisations sociales des travailleurs indépendants, les principales réformes à retenir sont décrites...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / cotisation sociales auto entrepreneur / loi de financement de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee
Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret ...
Actualite sociale
Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret modifie certaines règles à partir de 2018
En novembre 2016, un décret a posé pour principe qu'à partir de 2018, les taux et plafonds applicables en paye seront ceux en vigueur sur la période d'emploi rémunérée. Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, complète la réforme en rénovant et...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018
Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...
Du même auteur : le congé de paternité
Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Le congé de paternité autorise le...
Date: 2012-10-11 08:36:40
Site :
http://www.tripalium.com
La protection sociale des sans-emploi - Cairn.info
10
Bénéficient de la protection [11] [11] CSS, art. L. 412-8. dans les conditions définies par les articles D. 412-90 à D. 412-94 du Code de la Sécurité sociale : les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue [12] [12] Livre IX du code du travail. , pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation, y compris si cette dernière est...
Site :
https://www.cairn.info
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Reconnaissance de l'accident du travail | AtouSante
Reconnaissance de l'accident du travail
Reconnaissance de l'accident du travail
Chartes éditées par la Sécurité sociale
Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.
Dans un délai de 30 jours, à...
Site :
atousante.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018 - Urssaf.fr
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
28/12/2017
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
By Catherine K.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012
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Résumé du document
Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de travail...
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