Articles sélectionnés pour le thème : plafond de la securite sociale retraite
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Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie france / assurance maladie d'ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Site internet de la CARMF
Cumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Gestionnaire paie | Paie en ligne - Externalisation de la paie
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Site :
https://www.ruedelapaye.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Mutuelle santé : comment choisir la meilleure offre
Souscrire une mutuelle santé vous permet d'être remboursé de tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. Cette complémentaire santé est souvent un poste de dépense important qui pèse lourd dans votre budget. Pour vous aider à choisir, Cindy Barou, conseillère spécialisée en mutuelle santé chez AcommeAssure.com détaille la démarche à suivre et...
Date: 2018-03-27 09:20:19
Site :
https://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / calcul securite sociale remboursement lunettes / remboursement mutuelle sante / securite sociale maladie remboursement
CNSS : le salaire plafond pour les cotisations passera de ...
Le montant maximal de la retraite passerait de 4 200 à 5 500 DH par mois. 65% des retraités du privé perçoivent moins que la pension maximale.
Le plafond de cotisation servant de base au calcul de la pension vieillesse des retraités du secteur privé sera rehaussé. C'est ce qui a été convenu entre l'Etat et les syndicats dans le cadre du dialogue social. La Caisse nationale de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / caisse nationale de securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Pour bénéficier d'une pension vieillesse : CNSS: Au moins ...
Il y a un an, les pensions vieillesse servies par la CNSS ont été revalorisées et le plafond relevé. En l'absence d'une retraite minimum, des pensions dérisoires continueront à être versées.
Le régime de sécurité sociale a été institué afin de servir les allocations familiales, des prestations à court terme (indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, de maternité...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Retraité : cotisations
La cotisation due est fonction du montant de vos retraites françaises (régimes de base et complémentaires).
LE CALCUL DES COTISATIONS
Selon le montant de votre retraite française (régime de base et complémentaire), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s'agit :
soit d'une cotisation dont le taux est de 4,2 % du montant de chacune de vos pensions; dans...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / calcul du montant de la retraite securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger
Foire aux questions | Création Société Chypre
Créer une société
Combien de temps faut-il pour créer une société ?
Il faut approximativement deux semaines pour créer une société, mais nous disposons de sociétés préconstituées (shelf companies), qui permettent de gagner du temps.
Combien faut-il de Directeurs et d'actionnaires ?
Il faut au minimum un actionnaire et un Directeur pour créer la société, et ces deux fonctions...
Site :
http://www.creation-societe-chypre.com
Thèmes liés : date paiement retraite securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi / montant charge sociale societe
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
Pour toutes les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante, il faut être âgé d'au moins 50 ans.
Pour les autres salariés, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes:
Avoir travaillé dans certains établissements, ports, chantiers, précisément identifiés par une série d'arrêtés ou avoir exercé un métier fixé par arrêté ministériel, pour les...
Date: 2018-03-27 18:50:21
Site :
ameli.fr
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 2 février à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)
La Lura s'applique à toute la carrière.
Répondre à ce message
# 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 janvier à 00:16 , par Alban MOSNIER
Pour le calcul du salaire annuel moyen (des 25 meilleurs années) pouvez-vous expliciter "Attention, les salaires de l'année de liquidation de la pension ne sont pas...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale
Les Fiches Techniques du mois de Septembre - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017
Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social : élaborer...
Site :
http://www.synerpa.fr
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Tarifs et Montants PCH 2018 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2018
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2018
VOIR:
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
Nota:
Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un hébergement dans un établissement social ou médico-social, dont la prise en charge est du ressort de l'assurance maladie, du conseil...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / securite sociale attestation d'hebergement / montant du plafond de la securite sociale 2018 / calcul du montant de la retraite securite sociale
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
III. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale
Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano
Vous connaissez certainement tous la différence entre le salaire brut et le salaire net, mais :
Savez vous comment ces charges salariales sont calculées ?
A quoi servent-elles ?
Quel pourcentage de votre salaire brut représentent-elles ?
Avez vous remarqué que votre salaire net imposable était différent du salaire net réellement perçu ?
Voilà un certain nombre de questions que je me suis...
Site :
http://www.kevinpolisano.com
Pension de réversion : Faut il déclarer l'assurance vie ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Préparation de la retraite / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 mai 2016
La pension de réversion de la sécurité sociale est versée au veuf et veuve :
- Dont l'époux ou l'épouse décédé(e) était salarié(e) (attention, comme nous vous l'expliquions dans cet article « PACS ou Mariage : Quelles...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale taux / plafond retraite regime general securite sociale
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors de mon prochain départ à la retraite.
"J'aurais pu partir à la retraite 1 an plus tôt"
Je me suis rendue compte que je suis resté travailler 1 an pour obtenir 10EUR de plus par mois. Grâce à ce guide pratique,...
Site :
https://www.calculretraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...
Paye
Bulletin de paye
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire
Rappel
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
1
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / montant cotisation patronale securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale sans emploi / plafond annuel de la securite sociale retraite