La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale

La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale

LES SERVICES EN LIGNE

E-mail

La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention...

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Site : http://www.carsat-ra.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse national d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie rhone alpes

inss.cd - L’Institut National de Sécurité Sociale ...

Le DG Agnès Mwad dresse un état des lieux de l'investissement des fonds de la sécurité sociale

Pour pallier à la problématique de l'investissement des fonds de la sécurité sociale, un séminaire technique, le deuxième du genre, du trienium 2017-2019  a été organisé par le Bureau de Liaison de l'Association Internationale de la Sécurité Sociale pour l'Afrique Centrale (BLAISAC), avec le concours de l'Institut National de Sécurité Sociale, INSS, que dirige Madame [...]

Le DG Agnès Mwad dresse un état des...

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Site : http://www.inss.cd

Thèmes liés : securite sociale nationale / agent de direction securite sociale / bureau securite sociale / organisation de la securite sociale / direction generale securite sociale

L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school

L'organisation de la branche de recouvrement

Résumé de l'exposé

Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...

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Site : https://docs.school

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de ...

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

Publié le

05/09/2017

par Isabelle Billard et Estelle Trichet

Un décret publié au journal officiel le 10 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la généralisation de la DSN.

Il y aura désormais une règle unique de décompte des effectifs pour...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : calcul securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / code de la securite sociale accident du travail / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du ...

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail

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Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges, dont la nature professionnelle est très marquée. Le nombre de sinistres est de 1 926 en 2016 (1 912 en 2015).

Sommaire

Auteur : Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique,...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Infos pratiques - Sace asbl

Infos pratiques

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n'existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire.

A ce titre, il...

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Date: 2018-03-27 17:33:36
Site : http://www.sace-asbl.be

ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...

ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale en cas de non respect des règles de publicité du travail à temps partiel

Commentaire de Trib. trav. Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A

Mis en ligne le mercredi 26 mai 2010

Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A

TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN

Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du...

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Date: 2018-03-27 12:21:11
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale employeur / cotisation sociales

Appui à l’organisation du transfert du contentieux des ...

IGAS IN BRIEF

Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Protection Sociale > 2015 > Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers (...)

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

S.Fourcade et V.Reymond (IGAS) - N.Combot, T.Miloua et L.Pecaut-Rivolier (IGSJ)

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées...

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Date: 2018-03-27 14:01:40
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / contentieux generale securite sociale / caisse generale de la securite sociale / n caisse securite sociale / caisse d assurance sociale

Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Distinction détaché / expatrié

Le détachement :

Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...

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Date: 2018-03-27 15:32:59
Site : http://www.france-expatries.com

L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...

Posts Tagged 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'

Indemnités journalières de l'assurance maladieby Olivia Sigal

Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.

Pour la mise en oeuvre de...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

Article 1er 

La présente...

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Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cd

Principes des régimes de prévoyance | Le Guide des Salaires

Principes des régimes de prévoyance

Principes des régimes de prévoyance

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Principe général

Les régimes facultatifs de prévoyance ont pour but d'offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursements de frais médico-chirurgicaux.

Organisation générale du système de prévoyance

Le système de prévoyance des salariés...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...

Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Affiliation protection sociale - le RIF ou Registre ...

Etrangère d'un Etat non conventionné

oui

2. Cas des navigants résidant hors de France

2.1. Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Référence article L. 5631-2, livre VI du code des transports : « Les navigants ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un...

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Date: 2018-03-27 12:56:36
Site : http://www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr

Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale

Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et ses dépenses, indépendamment des autres.  Avec une obligation absolue de bonne gestion.

Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale s'est vite trouvée confrontée à des difficultés financières. Pour...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux ...

Simplification de l'organisation judiciaire en matière de sécurité sociale

25 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réforme le contentieux social en fusionnant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisation de la securite sociale / securite sociale d ou je depend / direction securite sociale adresse / direction securite sociale / securite sociale dont je depends

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2018-03-27 18:20:19
Site : https://www.agefiph.fr

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...

Accueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

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Si la fin des études marque le début de la vie active, cette période de transition s'accompagne aussi de questionnements pour les étudiants fraîchement diplômés. Décryptage des principales démarches à effectuer à la sortie de...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / s inscrire a la securite sociale / securite sociale lmde fin d'etude / securite sociale etudiant plus 30 ans

Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...

Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)

En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou  partie des...

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Site : ifemdr.fr

Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH

Article publié le mercredi 2 février 2011.

Voir les réactions

Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié...

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Date: 2018-03-26 20:26:27
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2018-03-26 14:37:47
Site : https://fr.wikipedia.org