Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maladie securite sociale
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L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...
Site :
http://infosdroits.fr
La CPAM Beaumont-sur-Oise | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Beaumont-sur-Oise
Objectifs de la CPAM Beaumont-sur-Oise
Les CPAM de Beaumont-sur-Oise sont des organismes publics exerçant une fonction de service public. A travers les différents mesures offertes par les CPAM dans Beaumont-sur-Oise, la Sécurité Sociale concorde la liaison entre la Caisse d'Assurance Maladie avec les habitants de la ville de...
Site :
https://www.les-cpam.com
La Sécurité Sociale | Prépa IFSI : Culture générale
La Sécurité Sociale
I/Définition:
La Sécurité Sociale a été crée en octobre 1945, à la suite de la seconde Guerre Mondiale, par le Conseil National de la Résistance ( à l'initiative du Général De Gaulle ).
Elle a pour but de : » garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute
nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à
couvrir...
Site :
http://prepa-ifsi.com
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Les avis de suspension du versement d’indemnités ...
Les avis de suspension du versement d'indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s'imposent à la Caisse primaire d'assurance maladie
Publié le
par celineleborgne
Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin,
Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 de finances rectificative pour 1973, notamment son article 11 ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Sur demande des justificatifs de règlements reçus de la caisse primaire d'assurance maladie :
La responsable paie de la société ATOS précise dans un mail du 25 août 2011 que 'les bulletins de paie s'effectuent en cumulé puisque Atos effectue l'avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM.
Le réajustement sur les bulletins s'effectue lorsque la CPAM nous reverse les IJSS....
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...
Posts Tagged 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'
Indemnités journalières de l'assurance maladieby Olivia Sigal
Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.
Pour la mise en oeuvre de...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Strasbourg ...
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Strasbourg
Tout ce qu'il faut savoir sur votre cpam Strasbourg : numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture...
Vous ignorez peut-être que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les divers types d'assurance (handicap, invalidité, retraite, accident de...
Site :
cpam-info.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
L’absence pour accident du travail ou maladie ...
Dans le cas particulier d'un accident de trajet, celui-ci pourra être pris en charge au titre des accidents du travail ( AT ) s'il survient dans l'un des cas suivants :
résidence principale / lieu de travail,
résidence secondaire ayant un caractère de stabilité / lieu de travail,
autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux / lieu de travail,
lieu...
Site :
urssaf.fr
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
Mutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
CPAM Dijon | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Dijon
Liste des divers horaires mais aussi les adresses de l'ensemble des CPAM Dijon
Il est possible que parfois vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux remboursements de vos frais, (visite médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, entre autres), ou bien ceci peut probablement être au regard de votre adhésion,...
Site :
https://www.les-cpam.com
Le régime social des indemnités complémentaires aux ...
Elles supportent aussi les cotisations dont la base de calcul est alignée sur celles de la Sécurité sociale (chômage, Fnal , versement de transport...) ainsi que la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité au taux de 9,70 %, après abattement d'assiette de 1,75 %), le cas échéant, plafonné.
Lorsqu'elles sont versées par un organisme tiers, les allocations complémentaires aux IJSS sont soumises aux cotisations et contributions sociales au prorata du financement de l'employeur.
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation patronales securite sociale
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-27 12:46:07
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...
La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur » mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale...
Site :
http://www.rhexpat.com
CPAM Grenoble | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Grenoble
Liste des divers horaires mais aussi adresses des CPAM Grenoble
Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...
Site :
https://www.les-cpam.com
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
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Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
https://asso-franceburnout.fr
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre !
Sommaire
Cet article concerne...
Date: 2018-03-27 19:35:34
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie 3 jours
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de nouveaux droits sont apportés. Elle est soutenable : chaque année, le Gouvernement réduit les déficits. Ainsi, en 2015, pour la deuxième année consécutive, le déficit se...
Date: 2018-03-27 08:50:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
RH Conseil PME: L'incidence de la mention "sorties libres ...
L'incidence de la mention "sorties libres" en cas d'arrêt maladie !
Les les conditions d'indemnisation complémentaire maladie d'un salarié...
Les salariés en arrêt maladie ne peuvent s'absenter de leur domicile que pendant les heures de sortie autorisées par leur médecin traitant. A défaut, ils s'exposent, en cas de contrôle médical de la Sécurité sociale ou de contre-visite...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie sortie libre / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / securite sociale arret maladie heure de sortie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2018-03-06 17:03:09
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie chomage
Indemnités journalières (IJ)
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Site :
https://www.journaldunet.fr
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale
Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ?
Article du 16/11/2009
Vous êtes atteint d'une maladie chronique et votre médecin vous propose une cure thermale ? Sachez que le remboursement d'une cure thermale par la Sécurité Sociale varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et selon l'affection dont vous souffrez.
Cure thermale : la demande de prise en charge par...
Date: 2018-03-27 14:33:29
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : tarif de base securite sociale cure thermale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / base remboursement securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / prise en charge securite sociale
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Calcul indemnités de licenciement - compta-online.com
Je voudrais avoir votre avis sur le calcul d'une indemnité de licenciement (motif inaptitude non professionnelle).
Le salarié a été en partie, au cours des 12 derniers mois en arrêt maladie. Donc le salarié a perçu, d'une part, des indemnités de la sécurité sociale et un complément de salaire au titre d'un contrat de prévoyance. Le calcul de ces indemnités étant calculés selon les...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001
Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)
Section 4
Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...
Date: 2001-10-14 14:40:10
Site :
http://andeva.free.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Obligation d'affiliation - Sécurité sociale indépendants
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne travaillant en France doit être...
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.
Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...