Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale

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Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes...

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Site : http://www.economiematin.fr

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

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juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Sécurité sociale Guadeloupe et CMU - Mon Service Public

Publié le 16 décembre 2012 par mon service public

Sécurité sociale Guadeloupe et CMU

La Couverture Maladie Universelle ou CMU est une assurance santé pour les personnes à faibles revenus. Elle est exclusivement réservée aux personnes n'ayant souscrit à aucune assurance maladie ou maternité à titre individuel ou en qualité d'ayant droit. Elle est composée de la CMU de base et la CMU complémentaire.

Les prestations

Les bénéficiaires de la CMU , qu'ils soient en Guadeloupe ou en Métropole jouissent des mêmes droits que tous les assurés sociaux. Pour toute consultation, médicaments, examens, analyses, hospitalisation,...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / prise en charge securite sociale / assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie universelle / base remboursement securite sociale maladie

Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité

page actualisée au 4 février 2010

Un statut incomplet pour débuter en agriculture

Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie de base

Quelle mutuelle choisir ? - Comparatif mutuelle - LeLynx.fr

Linked-In

A quoi sert une mutuelle santé ?

La souscription à une complémentaire santé est entièrement facultative, mais une nécessité pour toute personne souhaitant bénéficier d'un bon remboursement de ses dépenses de santé.

En effet, bien que l'Assurance maladie prenne en charge une partie des frais médicaux, une part reste à la charge du patient : il s'agit du ticket modérateur....

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Date: 2018-03-27 10:55:26
Site : https://www.lelynx.fr

Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?

Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %,...

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Date: 2018-03-27 15:08:15
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Remboursement des appareils auditifs | Mon-audition.info

L'achat des aides auditives comprend la plupart du temps l'appareil ou les deux appareils (en fonction de votre équipement mono ou stéréo), la prise en charge de l'audioprothésiste (le nombre de séances pour l'emprunte, la programmation, les tests et le suivi régulier les premiers mois) ainsi que l'équipement de certains accessoires (embouts...).Le remboursement des appareils est très...

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Site : http://www.mon-audition.info

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale appareil auditif / base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net

 

DEFINITION

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...

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Date: 2010-02-16 20:13:44
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS

Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :

Consultation médecin généraliste : 23 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR

Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR

Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR

Hors parcours coordonné:...

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Site : http://www.hopital-dcss.org

Recrutement International

Partir travailler à l'étranger

Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.

Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...

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Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.com

Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / couverture assurance maladie a l'etranger / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-03-26 14:31:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Les métiers de la protection sociale - Malakoff Médéric

La retraite en entreprise

Notre environnement : la protection sociale

Malakoff Médéric est l'un des organismes majeurs français dédiés à la protection sociale des salariés, des retraités et, plus largement, de l'ensemble des particuliers.

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui permet aux personnes de faire face aux évolutions de la...

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Site : malakoffmederic.com

MUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ...

Plus de Détails

Partenaires Médicaux

La MUGEF-CI dispose d'un réseau de Partenaires très dense, aussi bien dans chacune des dix communes d'Abidjan...

Plus de Détails

flash infos :

Les Délégués conviés à une AGO le 28 décembre à la Bourse du Travail

INFO LINE

  +225 2025-7400

LE REGIME DE BASE

Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge médicale du...

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Site : http://www.mugef-ci.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie cote d'ivoire / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / complementaire sante assurance maladie

plus le droit a la securite social depuis fin juin ...

plus le droit a la securite social depuis fin juin

 

Posté le 29/08/2009 à 21:52:37  

 

Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...

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Date: 2009-09-17 19:57:02
Site : http://forum.doctissimo.fr

Différents remboursements pris en charge - Audition Conseil

Les Chiffres

Beaucoup de Français éprouvent-ils des gênes auditives ?

Près d'un tiers des personnes interrogées (enquête portant sur un échantillon de 2109 individus âgés de 15 ans et plus réalisée en 2003) éprouvent des difficultés à suivre ou à participer à des conversations  dans les situations suivantes : fêtes (23%), réunions familiales (11%) et restaurant...

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Site : https://www.auditionconseil.fr

assurance complémentaire santé, maladie - foyer.lu

POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

Pourquoi choisir la complémentaire santé medicis de Foyer ?

Couverture jusqu'à 100% des frais de traitements ambulatoires, frais de médicaments et aides thérapeutiques

Garantie d'une couverture intégrale des frais hospitaliers

Libre choix du médecin et de l'hôpital en Europe

Indemnité journalière pour chaque jour passé à...

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Site : http://www.foyer.lu

Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / prix assurance complementaire sante / complementaire sante assurance / caisse d assurance maladie

comparateur-mutuelle.services - Comparateur Mutuelle santà ...

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Site : https://awebfactory.online

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)

 

Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)

Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :

l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...

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Date: 2015-12-08 09:54:43
Site : senat.fr

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...

04/01/2017 à 15h55

©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés

Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.

S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante d entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ...

Déclaration obligatoire du code de la liste des produits remboursables.

Article 39

Regroupement et transfert des officines.

Article 40

Investissements des établissements hospitaliers de coopération transfrontalière.

Article 42

Réforme du financement à l'activité des établissements.

Article 43

Expérimentation de la gestion des transports par les établissements.

Article 46

Missions de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Remboursement orthoptiste - mutuelles-pas-cheres.org

Le remboursement de l'orthoptiste par les mutuelles santé peut être intégral, vu que la sécurité sociale prend en charge 60% des frais destinés aux rééducations des yeux et les prix des tests liées au champ visuel.

En effet, un taux de 100% suffit en l'absence des dépassements d'honoraires ; dans le cas contraire, il est bon de prévoir une formule santé avec des pourcentages plus...

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Date: 2018-03-27 11:50:54
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

70 ans de la Sécu : et au fait, ça se passe comment en ...

dernier »

Atlantico :  Alors que le dispositif homologue national atteint des sommets en termes de déficit, la complémentaire santé avait en 2011 enregistré un bénéfice de 5 millions d'euros. Même si aujourd'hui ce déficit est à nuancer, leurs comptes sont plus positifs que ceux de l'ensemble du territoire. Comment leur culture peut-elle influer sur la bonne santé des caisses ?

Eric...

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Date: 2018-03-27 14:50:38
Site : http://www.atlantico.fr

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2018-03-27 15:33:23
Site : https://au.ambafrance.org

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : https://ctip.asso.fr

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

26 mai 2017

[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]

Sommaire

Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)

Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

Afin d'améliorer les services proposés sur notre site Internet, nous vous invitons à répondre à un questionnaire pour mieux connaître vos attentes. Cela ne vous prendra pas plus de 3 minutes !

©soulcld /...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / aide complementaire sante assurance maladie

La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...

La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur »  mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale...

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Site : http://www.rhexpat.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...

PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

PROBTP ROUEN

PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes

PROBTP ROUEN

La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...

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Site : assurance-jeunes.com

Assurance santé maladie privée des non assujets et des ...

Accueil      Demande de renseignement      Souscription      Garanties

- Non affilié à la sécurité sociale? Frontaliers, vos frais de santé remboursés où que vous soyez au 1er euro :

Valable en France et dans le monde, vous choisissez qui vous soigne et quel établissement de santé répond le mieux à vos attentes. Notre service de prise en charge, à votre...

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Site : http://www.assurance-sante-privee.fr

Thèmes liés : assurance sante devis en ligne / comparateur assurance sante en ligne / l'assurance maladie securite sociale / contrat assurance ligne sante / devis assurance sante

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Qu’est-ce que la prévoyance

Résilier sa mutuelle

Qu'est-ce que la prévoyance ?

Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.

Mis à jour le

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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Convention AERAS - Crédit Agricole

S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

En détail

(Novembre 2017)

Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?

Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...

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Date: 2018-03-27 11:54:01
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com