Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite securite sociale

→ 589 articles

Voir également 5 Vidéos pour ce thème

HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...

AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...

Site : http://www.humanforcetunisie.com

Sécurité sociale - ma.secu-independants.fr

Mon Compte est accessible gratuitement à tout assuré ayant accès à Internet après authentification à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

L'assuré qui procède à son inscription, déclare et certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements qu'il communique et saisit sur le formulaire d'accès à « Mon Compte ».

L'assuré déclarant est informé que les renseignements...

Site : https://www.ma.secu-independants.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / creer compte securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / securite sociale dispositions generales / assurance securite sociale privee

Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale taux

Les contributions patronales de retraite supplémentaire ...

Les contributions patronales de retraite supplémentaire

08/09/2015

Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale dans une certaine limite.

Le bénéfice de l'exonération est conditionné par le respect de conditions relatives notamment :

aux modalités de mise en place,

à la nature juridique de l'organisme versant les prestations,

aux bénéficiaires du régime.

Ces contributions sont soumises à la CSG et à...

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / l'assurance maladie securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

caisse de prévoyance sociale | WordReference Forums

Ann Arbor, Michigan, USA

USA English

La Caisse de prévoyance sociale (CPS) existe au Tahiti. Selon la site web, http://www.cps.pf/ c'est un "Organisme de sécurité sociale servant des prestations familiales, assurance maladie, retraite et recouvrant des cotisations," donc c'est...

Date: 2018-03-27 17:52:13
Site : https://forum.wordreference.com

Thèmes liés : caisse de prevoyance sociale tahiti / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

Date: 2018-03-26 14:45:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

OBLIGATION DES EMPLOYEURS

- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.

- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...

Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale

cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...

Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.

CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...

Date: 2018-03-27 14:57:16
Site : https://www.retraite.com

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).

L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...

Site : http://www.statutentreprise.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Date: 2018-03-27 12:46:07
Site : http://www.jo.gouv.sn

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Garage - Accueil Ad VALOREM

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris

Réformes impactant les assurés

Introduction

La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...

Site : http://www.net-iris.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5 Classifications professionnelles

III.1.5.1 Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Simulateur d'indemnité de stage - EOR

Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.

3.3 - Le calcul de l'exonération

L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...

Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

Site : wikimonde.com

Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...

Voir tous les articles

Vos droits à la Sécurité Sociale

Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...

Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?

Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...

Site : http://www.cgss.gf

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, quelle ...

Return to Content

Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, deux notions à ne pas confondre ;-)

En signant le contrat de votre nounou, vous étiez un peu perdu(e) : devez-vous indiquer le salaire brut ou net de l'assistante maternelle ? Quelle est la différence exactement entre salaire brut / net de l'assistante maternelle ? Comment passe-t-on de l'un à l'autre ? Lequel des deux...

Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / cotisation securite sociale part patronale

Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi ...

Une difficulté sur le site ?

Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Mercredi 29 novembre dans la nuit, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

A l'issue de son examen par l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de financement de la...

Date: 2018-03-27 12:26:55
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / financement de la securite sociale

La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...

». Il s'agit, pour lui, de faciliter «

l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )

». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «

sécurisation de l'emploi

», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...

Date: 2018-03-27 11:49:46
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

Site : malakoffmederic.com

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Site : https://www.service-public.fr

Escia - Escia

cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...

19-05-2014