Articles sélectionnés pour le thème : changement de regime securite sociale
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La mutuelle santé Crédit Agricole - une assurance rapide ...
129 EUR
155 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site :
https://reassurez-moi.fr
La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi
24 EUR
42 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
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https://reassurez-moi.fr
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
CFE - FrancExpat Santé
Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?
Vivre à l'étranger, se faire soigner en France
FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.
Découvrez l'offre FrancExpat Santé...
Site :
https://www.francexpat-sante.com
La micro entreprise en 2018 - Entreprendre en micro ...
La micro entreprise en 2018
Bien entendu, il est encore trop tôt pour connaître avec une parfaite exactitude toutes les nouvelles mesures qui impacteront le régime de la micro entreprise.
Je vous donne dans cet article, ce qui est prévu avec certitude et ce qui risque d'être étalé dans le temps ou voire remis en cause.
Tout ne sera pas nécessairement satisfaisant!
La fin du RSI
Ce peut...
Site :
https://microentreprendre.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / cotisation sociales micro entreprise / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
Site :
https://www.espace-adherent-maee.fr
CNSS: ce qui change pour les Marocains en 2018
Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi, le projet de loi N 84-17 modifiant et complétant le Dahir portant loi N.1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle.
Dans un point de presse, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce projet vise l'application de deux décisions du Conseil d'administration de la...
Site :
http://www.lesiteinfo.com
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse nationale de securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale
Assurances médicales - Services à la vie étudiante
Formulaires que vous devez obtenir avant d'arriver à Montréal
Belgique : Formulaire BE/QUE 128-QUE/BE 128
Danemark : Formulaire QUE-DAN 4 «Guide sygesikrings » émis par le service de santé de Copenhague
Finlande : Formulaire SF/Q 4 émis par l'institution de couverture sociale
France* : Formulaire SE 401 Q 102, 104 ou 106 émis par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). *Les...
Site :
https://vie-etudiante.uqam.ca
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Sécurité Sociale étudiante : elle disparaît à la rentrée 2018
En fait, plus question pour eux de s'affilier à une sécurité sociale étudiante obligatoire (LMDE ou SMEREP) comme c'était le cas jusqu'à cette année : ils resteront affiliés à la Sécurité Sociale de leurs parents.
Des remboursements de soins seront accélérés pour les étudiants
Les autres étudiants, ceux qui sont déjà à l'université ou dans les grandes écoles, attendront la...
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
01/01/2017 - Nouvelle Brochure Prévoyance 2017
La nouvelle Brochure Prévoyance Retraités entérinant toutes les nouveautés pour 2017 est à présent disponible.
> Consulter la Brochure
23/10/2015 - Le régime Frais de santé évolue
Un avenant à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Safran a été signé le 15 juillet 2015 entre la Direction Générale du Groupe...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
https://www.experatoo.com
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
APGIS | Découvrir les services
Le traitement des prestations via la télétransmission Noemie
L'APGIS est en mesure de recevoir, de la part de la Sécurité sociale, l'image informatique du décompte Sécurité sociale et ainsi de rembourser automatiquement les dépenses effectuées, et ce, dans la limite des garanties du Régime.
Cette procédure permet aux assurés d'être remboursés sous 48 heures de leurs dépenses...
Site :
http://apgis.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / decompte securite sociale plus de 6 mois / decompte securite sociale en ligne / decompte securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle
www.ameli.fr - sites-a-voir.com
Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)
Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011
cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.
Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 - 3 / 5
c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
Transport sanitaire : quels tarifs et remboursements de l ...
Transport sanitaire : quel remboursement du tarif de l'ambulance par la mutuelle et la sécurité sociale ?
Le remboursement des tarif du transport sanitaire peut atteindre 300% par les mutuelles partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».
De son coté, la prise en charge de la sécurité sociale reste figée à 65% du tarif kilométrique de convention (0,30 EUR/km) pour le transport...
Date: 2018-03-27 14:10:05
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
p_actuelle [LPSIL IDSE] - idse.unice.fr
Ses frais d'inscription et de sécurité sociale seront remboursés si ce changement sera effectué avant la fin du mois d'octobre.
Ceux dont le contrat d'apprentissage ou professionnel n'est pas encore signé, doivent...
Site :
http://idse.unice.fr
Thèmes liés : changement de regime securite sociale
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Mutuelle : Résiliation en vue d’une adhésion obligatoire ...
Quels intérêts à souscrire à l'assurance collective d'une groupe ?
L'adhésion à une complémentarité santé collective d'entreprise est devenue une obligation depuis le 1er janvier 2016. De ce fait, si vous êtes embauché dans une entreprise, et l'employeur impose une souscription obligatoire à une mutuelle collective, il est primordial de mettre fin à votre contrat dans une autre...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT MEDICAL
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-03-27 13:13:41
Site :
http://www.droit-medical.net
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
News - 17.09.2012
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :
Selon les...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Vous...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations de...
Site :
https://www.universpaie.com
CRAM, Caisse régionale d'Assurance Maladie - assurevue.com
CRAM de Normandie
Les principales missions de la CRAM
Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).
La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...
Date: 2018-03-18 06:34:14
Site :
https://assurevue.com
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
Site :
http://www.caducee.net
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en 1945. Elle provient d'un...
Klesia prevoyance net entreprise
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Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...
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Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France
Poste actuel :...
Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires
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8 commentaires suite à cet article :
Qui peut m'expliquer la différence pour l'affilié entre la CNMSS et la CNAMTS ,perso aprés 27 années « d'activité » militaire et 15 ans dans le civil j'ai opté pour le régime général,ais je fais une erreur?
Anonyme o 2 février 2015 à 10 h 18 min
Et oui, nous sommes excédentaires. Qui va payer le chômage des militaires?
Anonyme o 2...
Site :
http://adefdromil.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / attestation securite sociale regime general / montant retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Comparateur ⇒ Mutuelle TNS pour Travailleurs Indépendants
Dossiers
Comparer avant de choisir sa mutuelle TNS
Recourir à une mutuelle santé complémentaire est devenu, de nos jours, une nécessité pour les travailleurs non salariés ou TNS, regroupant les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et dirigeants de sociétés. En effet, les mutuelles complémentaires pour TNS pallient la déficience du régime de...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparatif de mutuelle complementaire sante / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / comparateur de mutuelle sante gratuit en ligne
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
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de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-03-27 13:31:08
Site :
http://maisons-champagne.com
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
Nous recherchons les meilleures offres disponibles.
Merci de patienter quelques instants.
Les avantages d'un comparateur en ligne
Un comparatif rapide et facile
Des garanties immédiates sans carence
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Des spécialistes de l'assurance santé pour vous conseiller
Un devis personnalisé
Le formulaire de tarification...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Arrêt-maladie
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr