Articles sélectionnés pour le thème : caisse maladie securite sociale
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Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel...
Site :
https://www.service-public.fr
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Assurance santé expatriés - Nos partenaires - AISAE
Des partenaires de confiance pour votre expatriation
Le CFE
Caisse des Français de l'Étranger, caisse de Sécurité Sociale pour les Français expatriés assure plus de 120 000 personnes dans plus de 98 pays.
Un dialogue et un suivi de votre situation
Site web : http://www.cfe.fr/
Groupe Arcanes Associés
Groupe de courtiers indépendants spécialisés dans tous les domaines de l'assurance et plus particulièrement la santé, l'assurance vie, l'assurance de biens et de personnes. La vocation de ce groupe est de représenter le meilleur des intérêts de leurs clients et non ceux...
Site :
https://aisae.com
Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance maladie pour l'etranger en france / l'assurance maladie securite sociale
Guide complet - Implant Dentaire Hongrie - Dr Mercz
Voir le tableau complet de remboursement avec prix clinique et reste à charge du patient
CAS DE L'ALSACE MOSELLE
Les personnes résidant en Alsace Moselle reçoivent 90% du tarif conventionnel (au lieu de 70%). C'est aussi applicable pour les soins dentaires réalisés en Hongrie .
Votre dossier de remboursement après les soins...
Site :
http://www.implants-dentaire-hongrie.com
Demande de rendez-vous auprès du médecin conseil - Modele ...
(catégorie Congé maladie )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez un rendez-vous auprès du médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou autre organisme de santé.
Conseils d'utilisation de la lettre
Le médecin conseil de la sécurité sociale intervient dans le cadre du contrôle des...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-03-27 16:20:53
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Qu'est-ce que NOEMIE - assurance complémentaire santé ...
Par Mathieu
Qu'est-ce que NOEMIE ?
Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, NOEMIE a été mise en place entre la Caisse Primaire d'Assurance...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie complementaire mutuelle / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Taxi conventionné Sécurité sociale (CPAM) - Lille - Nord ...
Liens
TAXI CONVENTIONNÉ CPAM A LILLE
Taxi Lille Réservation est une entreprise agréée par la CPAM pour assurer vos déplacements médicaux dans un taxi conventionné, afin de vous rendre à un traitement médical par exemple, dans le cas ou vous devez être transporté en position assise.
Réservez votre taxi conventionné à Lille.
Votre service de taxi conventionné à Lille
Taxi Lille...
Site :
http://www.taxi-lille-reservation.fr
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Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la ...
Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
once comments
Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à la retraite à 60 ans à taux plein, alors que l'âge légal de départ à la...
Site :
atousante.com
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
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http://www.caducee.net
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
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I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
La colère d'une infirmière libérale - Actusoins
A LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter
La colère d'une infirmière libérale
Scoop.it
[Régulièrement, ActuSoins donne la parole aux professionnels infirmiers qui font l'actualité. Nous publions aujourd'hui la lettre ouverte que Céline, infirmière libérale , a adressée au président de la République et au ministre de la santé.]
Je m'appelle Céline, j'ai 32 ans, habite dans le...
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http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse maladie securite sociale / caisse securite sociale / n caisse securite sociale / adresse caisse securite sociale
Rhône | Escroquerie à la Sécu: un an ferme pour une ...
Des peines de deux ans de prison, dont un ferme, ont été infligées vendredi à Lyon à une infirmière libérale et une sage-femme de la région lyonnaise qui avaient escroqué 630.000 euros à la Sécurité sociale entre 2009 et 2014.
Le 12/01/2018 à 16:24
mis à jour le 15/01/2018 à 12:04
Le palais de justice de Lyon. Photo archives Progrès
Dénonçant un «pillage des deniers publics»...
Site :
http://www.leprogres.fr
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Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de la securite sociale 2016 / caisse de retraite et d'assurance maladie
Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat prévoyance santé axa
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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016
Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie
Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris
Plus-values de cession de titres, quel prix...
Date: 2018-03-27 12:18:17
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code ...
Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement « Article 115 ».
L'article 115 du code des pensions militaires précise que « L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre...
Site :
http://www.t2a-conseil.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire
Aider les petites entreprises à évaluer les RPS ...
Les RPS (stress, harcèlement, violence...) peuvent être difficiles à appréhender. Ils n'en demeurent pas moins des risques professionnels à part entière. Ils peuvent avoir un véritable impact sur la santé des salariés et entraîner un niveau d'absentéisme élevé, des départs volontaires, des problèmes de productivité... De nombreuses études ont pu montrer les liens entre le stress...
Date: 2018-03-27 19:06:38
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...
Le Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurance maladie du var / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie
www.fnath.org
Votre maladie est d'origine professionnelle
L'origine professionnelle d'une maladie peut être reconnue :
soit si elle figure dans un tableau (il y en a 98 pour le régime général et 57 en matière agricole),
soit si le lien avec votre travail est démontré et que vous avez un taux de handicap d'au moins 25 %.
C'est à vous (et non à votre employeur) de déclarer votre maladie professionnelle...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle amiante / rente securite sociale maladie professionnelle
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-03-27 12:00:15
Site :
http://lacipres.org
Espace patient du centre de références des maladies rares ...
Services aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières
1- Assistante sociale du service :
Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...
Site :
http://surrenales.aphp.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie france
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-03-27 16:54:29
Site :
http://www.linfodrome.com
Remboursement cures thermales, assurance maladie et mutuelle
Troubles du développement de l'enfant (énurésie, anorexie, ...)
Affections dermatologiques (eczéma, urticaire, ...)
Affections des muqueuses bucco-linguales
Dans tous ces cas, le médecin peut prescrire une cure thermale au sein d'un établissement spécialisé dans la pathologie concernée. L'Assurance-maladie intervient sous conditions dans les frais médicaux, de transport et...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
FAQ: Camieg
FAQ Assurés - Soins et prise en charge
/
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Votre
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
Site :
https://www.camieg.fr
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Etre sage-femme | Alsf - sages-femmes.lu
Comment s'installer?
Voici les démarches à suivre si vous souhaitez exercer en «solo» au Luxembourg.
Sachez qu'il est tout à fait possible de coupler une activité salariée à un exercice libéral de notre profession.
o Dans un premier temps, il faut demander un «code prestataire de soins» auprès de la Caisse Nationale de Santé:
CNS Direction Prestataires B.P. 1023 L-1010...
Site :
http://www.sages-femmes.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale l 2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / caisse d assurance maladie des professions liberales / centre commun de la securite sociale affiliation
Lettre de réclamation Remboursement Mutuelle - Modèle de ...
Lettre de réclamation Remboursement Mutuelle
Modèle pour une réclamation auprès d'une mutuelle
Lettre de réclamation Remboursement Mutuelle
Comment et quand rédiger une réclamation de remboursement à une mutuelle ?
Vous avez eu recours à la médecine générale ou à des soins spécifiques ? La sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais engendrés. La mutuelle intervient...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance sociale / caisse assurance maladie
Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé !
> Ce choix lors de l'adhésion au régime va-t-il me bloquer...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie la ram / caisse d assurance maladie la ram / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries
Code de la sécurité sociale - Titre 4 : Assurance invalidité
Article R341-2
Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 :
1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain ;
2°) le salaire de référence ne doit pas être supérieur au tiers de la rémunération normale mentionnée audit article.
Article R341-3
Lorsque l'expertise fait apparaître que l'invalide doit être classé...
Date: 2018-03-23 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés pour motifs familiaux > Congé de maternité
Congé de maternité - 11/05/2012
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Durée du congé
1er ou 2 ème enfant :
Congé prénatal : 6...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie maternite / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie du gard
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
http://www.cleiss.fr
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
1
La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :
- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;
Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / tarif conventionnes securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general et special securite sociale
Comment créer un compte Ameli pour les débutants
Ameli est le service d'assurance maladie française en ligne. L'assurance maladie permet d'assurer un individu face à des risques financiers de soins dans le cas d'une affection, ainsi qu'un revenu minimal quand la maladie empêche ce dernier de travailler. Pour bénéficier des services offert par l'assurance maladie en ligne, il faut créer un compte Ameli et c'est ce que nous apprendrons dans...
Site :
http://www.creer-supprimer-compte.net
Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...
Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .
Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !
JDN 63
Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.
desaedeleer...
Site :
66millionsdimpatients.org
CACES R372 Engins de chantier - ASSIFEP Formation Réseau ...
Accueil > Formations > Bâtiment et Travaux Publics > CACES® R372 Engins de chantier cat 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10
CACES® Engins de chantier R 372
cat 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10
Le CACES® n'est pas un diplôme, cela signifie Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité. Ces Certifications sont créées par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs salariées (CNAMTS) en...
Site :
http://www.assifep.com
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie