Contestation maladie professionnelle : comment contester ...

Contestation maladie professionnelle tableau 57 

Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.

Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / caisse primaire d assurance maladie / securite sociale maladie professionnelle

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 ...

Les principales mesures de la LFSS pour 2012

Introduction

La loi (n°2011-1906) de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l'équilibre...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

09 janvier 2018

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:20:15
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie non salarie

Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne

Remonter

Garantie Prévoyance Pro en bref

Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès 

Formalités médicales limitées(1)

Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin 

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Garantie Prévoyance Pro

Une...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie de paris

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Historique du système français de ... - securite-sociale.fr

En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.

  1898-1939 : un système d'Assurances Sociales

Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:04:16
Site : http://securite-sociale.fr

La mutuelle santé est-elle obligatoire

La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

 

Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?

 

 

 

Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?

 

Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur

Si vous êtes salarié du secteur privé,...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...

Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Sécurité Sociale > Actes opposables - infosoins.fr

suite »

 Sécurité Sociale > Actes opposables

Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.

Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :

les actes...

Lire la suite

Date: 2013-03-17 16:35:50
Site : http://www.infosoins.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / complementaire sante assurance maladie

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

URSSAF

La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

Lire la suite

Date: 2018-02-10 11:29:59
Site : http://www.adjuvamus.fr

Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale

  Comment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à   la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...

Lire la suite

Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.com

Changement d'adresse postale - cpam-info.com

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses. Pour ne plus recevoir nos e-mails,  Cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à votre...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de douai lille / assurance maladie ameli changement d'adresse

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne

> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne

Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:33:12
Site : http://securite-sociale.fr

Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

Lire la suite


Site : http://www.social.gov.tn

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

Lire la suite


Site : http://www.essentielles.net

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...

Le contenu de votre balise Title est le suivant :

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Le titre de votre page contient 72 caractères et 12 mots.

Votre titre a une bonne longueur (10 à 12 mots). Bravo !

Google (desktop) coupe actuellement les titres à 600 pixels. Votre balise Title fait 612 pixels.

Voici comment elle pourrait s'afficher dans les résultats...

Lire la suite


Site : https://www.outiref.fr

Art. 23 - SECU | Législation

(1) Les prestations à charge de l'assurance maladie accordées à la suite des prescriptions et ordonnances médicales doivent correspondre au mieux à l'état de santé des assurés. Elles ne peuvent dépasser l'utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie

Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?

pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle

Home /pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle

pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00

AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE

maladies respiratoires liées à l'amiante

Pathologies liées à...

Lire la suite


Site : medecin-dommage-corporel.expert

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:43:29
Site : http://www.mutualistes.com

Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie

Je prend un premier emploi en Suisse et j'habite en France ...

Le choix intervient sur une liste de 28 assurances ayant reçu délégation pour gérer les contrats frontaliers. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier des soins reçus en Suisse et en France. Le système Suisse repose sur des franchises, des quotes-parts plafonnées et un niveau de primes variables selon les contrats.

Prise en charge des soins en France :

Le formulaire S1 ou E106...

Lire la suite


Site : http://web.cpam-haute-savoie.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels libéraux.

Toutefois, pour adapter sa mutuelle à sa vie de couple, l'assuré est amené à...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:39:42
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

La cellule régionale PDP vise le maintien ! | Carsat ...

Sous la houlette de Yannick Keller, sous-directeur de la Caisse Primaire du Bas-Rhin et nouveau coordonnateur régional de la cellule PDP, et de Marianne Welfert, sous-directrice de la Carsat, les membres de la cellule régionale de coordination de la Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ? les 3 CPAM, la DRSM, le service prévention et le service social de la Carsat ? se sont retrouvés récemment pour dresser le bilan de cinq années d'activité du dispositif de maintien dans l'emploi en Alsace Moselle.

La PDP mobilise les services de l'Assurance maladie. L'objectif est de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 18:01:22
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie cote / caisse primaire d assurance maladie

Changement du régime social : quand et comment y procéder

Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.

La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...

Lire la suite


Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Taxis conventionnés CPAM Paris 75014 - taxis-paris.fr

Taxis conventionnés

Taxis conventionnés CPAM Paris 75014

Les frais de transport professionnel des personnes malades ou invalides ne sont remboursés que dans la mesure où l'entreprise assurant le service est conventionnée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Les taxis conventionnés sont reconnaissables au logo bleu « taxi conventionné organismes d'Assurance Maladie »...

Lire la suite


Site : http://www.taxis-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie

l'informateur: La Protection Sociale en Haiti

La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est   l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 18:45:48
Site : http://robertodiego7.blogspot.com

Ameli mobile

Aide pour le code personnel

Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :

  -  votre numéro de Sécurité Sociale

  -  une suite de chiffres (exemple : 123456789)

  -  votre date de naissance

  -  la répétition du même chiffre (exemple : 22222222)

Pour des raisons de sécurité, votre code personnel (de 8 à 13 chiffres) n'est pas mémorisé dans l'application.

Première visite ?

Saisissez le code à 4...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.moncompte.mobi

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / code numero securite sociale / caisse d assurance maladie / date de creation du numero de securite sociale

La mairie et mairie annexe de Gagny : les informations ...

Les services municipaux de la ville de Gagny ont pour mission la mise en oeuvre de la politique définie par les élus du Conseil municipal.

La Mairie et la Mairie Annexe de Gagny vous accueillent :

du lundi au jeudi de 8 heures 45 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 45,

le vendredi de 8 heures 45 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 15,

puis le samedi du 8 heures 45 à 12 heures...

Lire la suite


Site : https://www.gagny.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d'assurance maladie

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...

Lire la suite


Site : https://www.wikiberal.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:49:42
Site : http://securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:44:07
Site : http://www.securite-sociale.fr

Assurances des professions libérales - Kelassur

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement recommandées, quel que soit le secteur concerné, d'autres sont obligatoires. KelAssur, votre comparateur d'assurances, vous en...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / regime general d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / organisme d'assurance maladie maternite adresse

Les instances - La MDPH - Maison départementale des ...

La MDPH est un Groupement d'Intérêt Public ( GIP ) présidé par le Président du Conseil départemental et sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental. Cette structure juridique permet de regrouper de nombreux acteurs intervenant dans le champ du handicap : le Conseil départemental, l'Etat, les organismes de protection sociale et les associations représentatives des...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 16:04:36
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l'oise / caisse primaire assurance maladie de l oise / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

Calcul du revenu déterminant

Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire

Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...

Lire la suite


Site : https://www.caisseavsfr.ch

Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...

Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres

Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...

Lire la suite


Site : courdecassation.fr

Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...

Que votre absence soit justifiée par une maladie, une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ces IJSS que vous allez percevoir ? Juritravail vous dit tout. 

Sommaire

Votre indemnisation en arrêt pour maladie non...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:04:05
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie

Caisse Primaire D'assurance Maladie Du Bas Rhin - Sécurité ...

36 rue Doubs, 67000 Strasbourg

Plus d'infos

14 rue Adolphe Seyboth, 67000 Strasbourg

Plus d'infos

3 quai Kléber, 67000 Strasbourg

Plus d'infos

22 rue Université, 67000 Strasbourg

Plus d'infos

Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour

Caisse Primaire D'assurance Maladie Du Bas Rhin

Sécurité sociale

16 rue de Lausanne 67000 Strasbourg

Agrandir la...

Lire la suite


Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie strasbourg 16 rue de lausanne / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire assurance maladie bas rhin / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère ...

18/01/2018 12:29 CET | Actualisé 18/01/2018 12:30 CET

Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent

Objectif: réduire le poids des dépenses hospitalières.

ipopba via Getty Images

Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent grâce à elle

SANTÉ - L'Assurance maladie et les syndicats de médecins débutent ce...

Lire la suite


Site : https://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari?s siege / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries

Vous débutez votre activité artistique | Sécurité sociale ...

Vous débutez votre activité artistique

Vous débutez

02/01/2017

Partagez l'article

La première année de votre exercice professionnel est particulière. Vos démarches auprès de l'Agessa ne démarrent que lorsque vos revenus artistiques dépassent le seuil d'affiliation.

 

Vos démarches

Au démarrage de votre activité d'auteur

Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ...

Lire la suite


Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale / caisse d assurance maladie / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale

Combien de temps les garder - CLLAJ 31

Pourquoi les conserver ?

Ils servent à faciliter vos démarches administratives, et peuvent apporter la preuve de vos droits

dans certaines situations.

Bulletins de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 00:25:13
Site : http://www.cllaj31.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance / caisse primaire assurance maladie du gard

Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

Une demande de prise en charge par...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

Une demande de prise en charge par...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire ...

Remise des médailles du travail

 

 

 

Vendredi, la Caisse d'assurance maladie de Saône-et-Loire a mis à l'honneur quarante quatre de ses salariés, parmi lesquels cinq retraités, lors de la traditionnelle cérémonie de remise des médailles du travail. Tous étaient réunis au restaurant Le Moulin du Gastronome à Charnay-lès-Mâcon.

 

 

 

Ce rassemblement permet d'honorer chaque année symboliquement l'ancienneté et le mérite du personnel de la Cpam. L'équipe de Direction a une nouvelle fois rappelé à cette occasion les priorités de la Cpam...

Lire la suite


Site : http://macon-news.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de saone et loire macon / caisse primaire d'assurance maladie de saone et loire / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / caisse primaire assurance maladie saone et loire / caisse primaire d'assurance maladie de la loire

CRAM - Villeneuve d'ascq (59) - Guillaume Da Silva

 

CRAM - Villeneuve d'ascq (59)

Marché public pour l'aménagement de l'accueil et des bureaux de la Caisse régionale d'assurance maladie située à...

Lire la suite


Site : http://www.guillaumedasilva.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie villeneuve d'ascq / caisse regionale assurance maladie villeneuve d ascq / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale assurance maladie villeneuve ascq

La CMU Complémentaire : dossier des aides ... - mutuelle.fr

Accueil > Les différentes aides santé selon votre situation > La CMU Complémentaire

La CMU Complémentaire

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire, est une protection complémentaire s'additionnant à la CMU de base et délivrée sous critères de ressources. Elle donne accès aux soins à des personnes ayant de faibles revenus et résidant en France de façon stable et régulière....

Lire la suite


Site : https://mutuelle.fr

Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé !

 

> Ce choix lors de l'adhésion au régime va-t-il me bloquer...

Lire la suite


Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie la ram / caisse d assurance maladie la ram / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries

Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...

5- Taxe de formation professionnelle

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

1,6 %

--

1,6 %

* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.

Cas particulier des marins pêcheurs :

La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:58:54
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance sociale