Articles sélectionnés pour le thème : caisse assurance sociale
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Retraite : l’essentiel pour comprendre | Agirc - Arrco
Les cotisations pour la retraite de base sont gérées par la Sécurité Sociale, et plus précisément la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) .
Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de trimestres.
Le régime complémentaire obligatoire
Le régime complémentaire obligatoire est aussi plus communément appelé la retraite complémentaire obligatoire. Elle est dite complémentaire car elle vient s'ajouter en complément de la retraite de base.
Les cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont gérées par l' ARRCO (Association pour le...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Documents
Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l'équilibre financier de chaque branche, l'instauration du paritarisme dans les instances d'administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions...
Site :
http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 14:10:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Partenaires et prestataires - A propos de l'Agefiph - agefiph
1. Les partenaires institutionnels
Un partenariat global avec l'ensemble des partenaires intervenant sur le champ de l'emploi des personnes handicapées.
Une Convention multipartite associe, au niveau national, l'ensemble des partenaires intervenant sur le champ de l'emploi des personnes handicapées : Etat, Pôle emploi, Agefiph, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la...
Date: 2018-03-27 19:06:32
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries recrutement / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Aide à l'inscription - L'Assurance retraite
Si jamais vous avez rencontré un problème pour vous inscrire, retrouvez ici toutes les informations utiles en fonction du problème rencontré.
Si jamais vous avez rencontré un problème d'inscription ou d'accès à votre espace personnel, retrouvez ici toutes les informations utiles en fonction du problème rencontré.
Je n'arrive pas à m'inscrire (nom et prénom, numéro de sécurité...
CRAM retraite - Caisse Régionale d'Assurance Maladie
CRAM retraite
CRAM retraite
La CRAM retraite, ou la branche retraite de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie. Elle fait partie des organismes sociaux s'occupant de la retraite et de la santé, souvent établissement privé chargé de la gestion d'un service public, est un organisme de services sociaux.
La CRAM est...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie
Code de la sécurité sociale - Titre 4 : Assurance invalidité
Article R341-2
Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 :
1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain ;
2°) le salaire de référence ne doit pas être supérieur au tiers de la rémunération normale mentionnée audit article.
Article R341-3
Lorsque l'expertise fait apparaître que l'invalide doit être classé...
Date: 2018-03-23 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Vous êtes une mutuelle - Acteur de l'économie sociale et ...
Acteur de l'économie sociale et locale
Vous êtes une mutuelle
Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur référent des mutuelles de la fonction publique depuis leur création en 1945.
La solidité de notre entreprise, notre engagement social et notre expertise de longue date font de CNP Assurances le partenaire naturel des mutuelles pour la protection sociale de...
Site :
http://www.cnp.fr
Thèmes liés : assurance complementaire mutuelle socialiste / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire mutuelle obligatoire / assurance maladie complementaire mutuelle / assurance complementaire mutuelle
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul
Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi
Depuis la loi...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses d'assurance maladie rsi / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse prive d'assurance maladie
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse privee d assurance maladie / caisse assurance maladie non salarie / adresse caisse d assurance maladie
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site :
66millionsdimpatients.org
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site :
66millionsdimpatients.org
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
www.ameli.fr Sécurité Sociale - CPAM Cannes (06)
La CPAM Cannes est joignable par téléphone, email, courrier mais aussi en centre de gestion. Le centre de Gestion à Cannes est la CPAM Cannes La Bocca.
Les téléconseillers et les conseillers des caisses vous guident et apportent une réponse personnalisée aussi bien pour le simple renseignement au dossier complexe, que pour tout conseil en matière de prévention.
Contacter la CPAM par...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie des alpes maritime / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22
Transports sanitaires : quel remboursement - Dossier Familial
Dans certains cas, l'assurance-maladie prendra en charge, dans des conditions strictes, ces frais de transport.
Remboursement du transport sur prescription médicale
Il revient au médecin traitant de rédiger, avant que le déplacement n'ait lieu, une prescription médicale de transport précisant le mode de locomotion retenu, qu'il sera ensuite impératif de respecter. Faute de prescription,...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure
Examen de prévention en santé (ex ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general d assurance maladie
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-03-27 15:14:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant ...
La dialyse
Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant...
Mis à jour le lundi, 28 mai 2012 04:21 - Écrit par Yvanie le lundi, 29 juin 2009 09:12
Sommaire de l'article
Voir la brochure : Voyage et hémodialyse, le BA-ba !
Dans le cas où vous choisissez de vous débrouiller par vos propres moyens, voici un aperçu des formalités que vous...
Site :
http://www.renaloo.com
Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne
Remonter
Garantie Prévoyance Pro en bref
Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès
Formalités médicales limitées(1)
Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Garantie Prévoyance Pro
Une...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie de paris
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-03-26 14:35:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-03-27 12:43:56
Site :
http://www.inrs.fr
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
Note : Non évalué
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Date: 2018-03-27 18:19:10
Site :
http://www.tunisieindex.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
By Catherine K.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de travail...
Site :
https://www.pimido.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad
HISTORIQUE
La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...
Date: 2018-03-27 17:57:04
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse de prevoyance sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 ...
Les principales mesures de la LFSS pour 2012
Introduction
La loi (n°2011-1906) de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l'équilibre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Réclamations : Demande d'expertise médicale auprès de la ...
Vous souhaitez contester une décision médicale prise par votre caisse d'Assurance Maladie. Pour cela, vous devez demander une expertise médicale.
Notre conseil
Pour faire une demande d'expertise médicale, vous devez écrire à votre caisse d'Assurance Maladie , en lettre recommandée, en précisant l'objet de votre contestation ainsi que le nom et l'adresse du médecin que vous désignez....
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance sociale
Le remboursement de vos soins dentaires à l'étranger
70%
195,65EUR
Vous pouvez donc vous attendre à obtenir un remboursement équivalent pour vos soins dentaires effectués à l'étranger. Pour les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ou pour compléter la prise en charge, vous devrez faire appel à une complémentaire santé.
Le remboursement par la mutuelle santé
Les mutuelles prennent en charge le reste des frais une fois que le...
Site :
https://www.dentaly.org
Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...
Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
professions liberales en France les réglementées et autres
D'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site :
http://www.professionsliberales.info
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / regime general d assurance maladie
Ameli.fr : Découvrez les Services Ameli en Ligne
mars 17, 2013 Autres (caf, apl...)
Ameli.fr est le portail internet de la sécurité sociale/caisse d'assurance maladie. Depuis plusieurs années le site d'ameli.fr propose un tas de services très agréables, cela évite notamment de se déplacer pour poser une question ou pour se procurer un formulaire quelconque. Bien entendu, on ne peux pas tout faire via www.ameli.fr mais beaucoup de...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / caisse d assurance sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie amelie mon compte
Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...
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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020
Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.
L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...
Site :
http://lavieeco.com
Aider les petites entreprises à évaluer les RPS ...
Les RPS (stress, harcèlement, violence...) peuvent être difficiles à appréhender. Ils n'en demeurent pas moins des risques professionnels à part entière. Ils peuvent avoir un véritable impact sur la santé des salariés et entraîner un niveau d'absentéisme élevé, des départs volontaires, des problèmes de productivité... De nombreuses études ont pu montrer les liens entre le stress...
Date: 2018-03-27 19:06:38
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
Emploi Caisse Primaire Assurance Maladie, Travail ...
Technicien(ne) GPEC et Recrutement (H/F)
CPAM Paris Paris, Île-De-France
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie recrutement
Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...
Voir tous les articles
Vos droits à la Sécurité Sociale
Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...
Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?
Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...
Site :
http://www.cgss.gf
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du ...
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
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Envoyer à un ami
Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges, dont la nature professionnelle est très marquée. Le nombre de sinistres est de 1 926 en 2016 (1 912 en 2015).
Sommaire
Auteur : Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique,...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Salarié : quelle indemnisation en cas d'accident de trajet ...
Accident de trajet : que se passe-t-il en cas de rechute ?
Rémunération de l'accident de trajet : le versement d'IJ
Lorsque le salarié est en accident de trajet, il perçoit des indemnités journalières payées par la caisse d'Assurance maladie ou par son employeur (lorsqu'un maintien de salaire est prévu - subrogation). Leur montant varie est calculé à partir du salaire journalier de...
Date: 2018-03-27 19:39:39
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie
societaires.caisse-epargne.fr - Des parts sociales
Tous les clients de la Caisse d'Epargne peuvent souscrire des parts sociales : particuliers, personnes morales (associations, entreprises), EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre. Les collectivités territoriales peuvent également devenir sociétaires.
En devenant sociétaire, vous bénéficiez d'une information spécifique sur la vie de la Caisse...
Site :
http://www.societaires.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : parts sociale de la caisse d epargne / parts sociale caisse epargne / caisse d assurance sociale / action sociale caisse de retraite / caisse assurance sociale groupe s
Pierre Laroque — Wikipédia
Conseil d'État[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...
Date: 2018-03-26 14:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://sante.lefigaro.fr
retraite complementaire et cotisation assurance maladie ...
Equipe
Bonjour Sylvie,
Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les retraités cadres, pour le compte de l'Etat dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.
Le régime général de la Sécurité sociale et la CNRACL, qui sont des régimes de base, ne...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie
CFE - Caisse des Français de l'Etranger | Union des ...
Imprimer
La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : pour conserver une sécurité sociale de qualité à l'étranger
La Sécurité sociale pendant une expatriation est un point clé pour une expérience réussie. Car la «Sécu» ne vous suit pas spontanément à l'étranger... Que faire en cas d'un accident ? D'une consultation chez le médecin ou d'une hospitalisation ? Ou encore en cas de...
Site :
ufe.org
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.
La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.
Elle concerne toutes les branches de...
Date: 2018-03-27 18:20:58
Site :
http://www.cnssbf.org