Fin du RSI : quels changements pour les indépendants ?

A compter du 1er janvier 2018, le Régime Social des travailleurs Indépendants (RSI) ne sera plus. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la fin de ce régime et le transfert de la protection sociale des travailleurs concernés au régime général. Cette réforme va se mettre en place sur deux ans. Quelles conséquences pour les artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs et leurs familles ? Qu'est-ce qui change concrètement ? Y a-t-il des démarches...

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Par : Télénantes replay

Thèmes liés : regime de securite sociale des independants

Emploi - Indépendants : quel régime choisir ?

Si le régime de l’autoentrepreneur a pour mérite d’être simple et d’exonérer de cotisations en l’absence de chiffre d’affaire, il ne permet pas de déduire les frais professionnels, ne permet pas non plus de récupérer la TVA et n’offre pas de protection sociale, contrairement à la SASU traduisez Société par actions, simplifiée unipersonnelle. Dans ce régime, le dirigeant est obligatoirement assujetti au régime général de la sécurité sociale. Il est assimilé-salarié.

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Par : Télé Matin

Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / regime obligatoire securite sociale

Nicolas Doze : Sécurité sociale La fausse victoire de Marisol Touraine - 23/09

Ce matin, Marisol Touraine a affirmé avoir "sauvé la Sécurité sociale". Le régime général qui affichait 17,4 milliards de déficit en 2011 sera à 400 millions de l'équilibre en 2017, ajoute-t-elle. Et grâce aux mesures qui seront bientôt mises en place, plusieurs branches seront à l'équilibre. Cette annonce est-elle exagérée ? - Intégrale Placements, du vendredi 23 septembre 2016, présenté par Guillaume Sommerer et Cédric Decoeur, sur BFM Business.

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Par : BFMbusiness

Thèmes liés : securite sociale regime general

Régime de base

Le régime de base constitue le premier niveau de la retraite obligatoire, le second niveau étant la retraite complémentaire.

Il existe plusieurs régimes de base, le plus connu est le régime général de la Sécurité sociale destiné aux salariés de l'industrie, du commerce et des services.

Ce régime fonctionne grâce aux cotisations versées par les salariés et leurs employeurs.

Les droits à la retraite sont calculés d'après une formule qui tient compte des salaires et du nombre...

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Par : Les Experts Retraite

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general

RSI - par easy Compta

Beaucoup de chefs d'entreprise ou de futurs dirigeants se préoccupent à juste titre de leur statut social. Ils hésitent souvent entre 2 statuts : TNS ou salarié. Les premiers dépendent du RSI (régime social des indépendants) alors que les seconds comme les présidents de SAS ou les gérants minoritaires dépendent du régime général de la sécurité sociale.

easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, sociale,...

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Par : easy Compta

Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries

La retraite, comment ça marche ?

L'Assurance retraite gère le régime de retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services. C'est le régime général de la Sécurité sociale. Il repose sur le principe de la répartition entre les générations.

En savoir plus sur www.carsat-lr.fr

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Par : Carsat Languedoc-Roussillon

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QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus

La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.

Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...

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Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

Question au gouvernent / plan étudiants / sécurité sociale étudiante

Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation répond à la question que j'ai posée au gouvernement cette après-midi. Elle confirme que « dès 2018 tous les nouveaux étudiants seront inscrits au régime général de la Sécurité Sociale et l’ensemble des étudiants le seront à la rentrée 2019 ».

C'est une mesure de justice sociale qui permettra dès la rentrée prochaine de rendre 100 000€ de pouvoir d’achat aux étudiants.

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Par : Cathy RACON-BOUZON

Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime de securite sociale etudiant / securite sociale etudiante

Le régime général de la Sécurité sociale

Ecriture juridique au cœur de Midi-Pyrénées

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L'actualité du droit et cours de droit en image et son

Introduction au droit et droit civil

Droit du travail et droit social

Institutions publiques et droit administratif

Droit des affaires

Documentaires photographiques des territoires au cœur de Midi-Pyrénées

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Par : SophieCuq ImagingLaw

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Budget de la sécu 2013: le gouvernement lève le voile

Le gouvernement a présenté lundi son premier budget de la Sécurité sociale, avec un déficit du régime général (salariés du privé) qui devrait être contenu à 11,4 milliards d'euros en 2013, contre 13,3 milliards en 2012. Durée: 01:08

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Par : AFP

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