Vidéos sélectionnées pour le thème : loi de financement de la securite sociale
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Hausse du forfait hospitaliser : Agnès Buzyn répond aux mutuelles
La hausse du forfait hospitalier de 2 euros est une des mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018. La Mutualité française considère que cette hausse aura un impact sur le niveau de cotisation. La ministre de la Santé leur répond.
Par : News Assurances Pro
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Manifestation à Nice contre le Projet de loi de Sécu 2015 - Clip
Le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) é été présenté mercredi 8 octobre en conseil des ministres.
Il prévoit de réduire les dépenses de santé de 2 milliards pour 2015. Dans le même temps, 40 milliards sont délivrés aux grands patrons sans contrepartie. Les niçois manifestent leur colère.
Réalisé et monté par Erwan Barillot
Musique de Lo Mago d'en Casteu
Par : Lutte Et Progrès
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Nicolas Doze: Le budget sur la sécurité sociale s'apprête à faire son entrée au Parlement - 25/10
Aujourd'hui, les députés vont entamer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Selon Nicolas Doze, le budget est l'essence même du gouvernement. Mais pour cette dernière séquence budgétaire du quinquennat de François Hollande, on a assisté à une capitulation et à un abandon de l'exécutif. Que peut-on retenir de ce projet de loi ? - Good Morning Business, du mardi 25 octobre 2016, sur BFM Business.
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / budget securite sociale
Fin du RSI : quels changements pour les indépendants ?
A compter du 1er janvier 2018, le Régime Social des travailleurs Indépendants (RSI) ne sera plus. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la fin de ce régime et le transfert de la protection sociale des travailleurs concernés au régime général. Cette réforme va se mettre en place sur deux ans. Quelles conséquences pour les artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs et leurs familles ? Qu'est-ce qui change concrètement ? Y a-t-il des démarches...
Par : Télénantes replay
Thèmes liés : regime de securite sociale des independants
Budget de la sécurité sociale : Défense de l'amendement Lienemann sur le CICE par JL Tourenne
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris et vice présidente du Sénat, alors qu'elle présidait la séance d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale le mercredi 15 novembre 2017, ne pouvait donc défendre l'amendement de suppression de l'article 8, transformant le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en allègements définitifs de cotisations sociales d'entreprise.
C'est l'un des cosignataires de l'amendement, Monsieur Jean-Louis Tourenne, sénateur...
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / cotisation securite sociale sans emploi
[PLFSS 2018] intervention sur l'article 7 (1).
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.
Intervention de Gisèle Biémouret (députée Nouvelle Gauche du Gers) sur l'article 7 prévoyant d'augmenter la CSG.
Proposition d'un amendement pour exonérer les pensionnés d’invalidité de toute hausse de la CSG
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Pour en savoir plus : http://giselebiemouret.fr/accueil
Par : Gisèle BIEMOURET
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Tout savoir sur la réforme des contrats responsables
La Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) rectificative et le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 ont décrit un nouveau cahier des charges des contrats responsables prenant effet à partir du 1er avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.
Dans cette vidéo, retrouvez toutes les réponses à vos questions !
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014
Loi de finance de la Sécu 2018 : Attention DANGER !
A l'heure où le gouvernement s’apprête à faire entériner par la représentation parlementaire la Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale, Mireille Caro, dirigeante de la CGT, nous explique en quoi il va être néfaste pour les usagers, le service public de santé et les professionnels de santé. Elle nous explique que la CGT porte un autre projet car les moyens existent dans notre pays pour satisfaire les besoins de santé et de prise en charge. Plus d'infos dans notre dossier :...
Par : la CGT
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Edito d'Olivier Becht, Député du Haut-Rhin
Sur cette vidéo, enregistrée fin février 2018, Olivier Becht souhaite revenir sur la hausse de la CSG, une mesure injuste qu'il a combattue lors de l'étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et qui aujourd'hui montre ses limites. Il plaide pour un véritable changement de modèle et une vraie solidarité intergénérationnelle.
Par : Becht Groff 2017
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018