Gisèle BIEMOURET
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[PLFSS 2018] intervention sur l'article 28 : ASPA.
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.
Intervention de Gisèle Biémouret (députée Nouvelle Gauche du Gers) sur l'article 28 prévoyant la revalorisation de l’ASPA
Proposition d'un amendement pour l'expérimentation dans certaines collectivités de ne pas tenir compte de la valeur de la résidence principale du bénéficiaire.
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Pour en savoir plus : http://giselebiemouret.fr/accueil
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
[PLFSS 2018] intervention sur l'article (26).
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.
Intervention de Gisèle Biémouret (députée Nouvelle Gauche du Gers) sur l'article 26 "barème & plafond PAJE".
Proposition d'un amendement pour la suppression de l’alignement de l’allocation de base de la PAJE et du complément familial.
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[PLFSS 2018] intervention sur l'article 29.
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.
Intervention de Gisèle Biémouret (députée Nouvelle Gauche du Gers) sur l'article 29 portant sur le décalage de la date de revalorisation de l’ASPA.
Proposition d'un amendement pour la suppression du report de 3 mois de la date de revalorisation.
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Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
[PLFSS 2018] intervention sur l'article 7 (1).
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.
Intervention de Gisèle Biémouret (députée Nouvelle Gauche du Gers) sur l'article 7 prévoyant d'augmenter la CSG.
Proposition d'un amendement pour exonérer les pensionnés d’invalidité de toute hausse de la CSG
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