Groupe APICIL
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Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / assurance complementaire sante obligatoire
Tout savoir sur la réforme des contrats responsables
La Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) rectificative et le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 ont décrit un nouveau cahier des charges des contrats responsables prenant effet à partir du 1er avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.
Dans cette vidéo, retrouvez toutes les réponses à vos questions !
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014
Présentation de MIEL Mutuelle, membre du Groupe APICIL
MIEL Mutuelle, membre du Groupe APICIL, est spécialisée en assurance et gestion de produits complémentaire santé et dépendance. Elle intervient sur l'ensemble du territoire français.
Thèmes liés : mutuelle sante apicil / assurance mutuelle complementaire sante
Replay du Webinar du 18/11/2016 sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI)
Les points abordés : les cas de dispense de droit & le versement santé dans le cadre d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire.
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise
Quelles déclarations sociales remplace la DSN au fur et à mesure de son déploiement ?
Réponse par Romain Barbarin- Responsable d'équipe Contrats Collectifs Assurance de Personnes
Depuis Novembre 2015, la DSN remplace 6 déclarations sociales :
- La DUCS Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations)
- La radiation d’un salarié auprès des régimes complémentaires
- L’attestation employeur pour Pôle emploi (AE)
- L’attestation de salaire pour le versement des IJ maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA
- Le relevé mensuel de mission...
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite
Présentation de la mutuelle INTEGRANCE, membre du Groupe APICIL
La Mutuelle INTEGRANCE, membre du Groupe APICIL, apporte depuis 1980 des solutions adaptées à tous les besoins de santé dans le domaine du handicap
Thèmes liés : mutuelle integrance / mutuelle sante apicil
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