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"Le budget de la Sécurité sociale en 2017 n'est pas à l'équilibre" pour la majorité sénatoriale
Ce mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.
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Par : Public Sénat
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Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac
26 novembre 2012 - Augmentation des taxes sur la bière : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Suite : Articles 17 à 23)
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - PLFSS pour 2015 (Nouvelle lecture)
24 novembre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
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Vaccination obligatoire discussion générale PLFSS 2018
Intervention d'Audrey Dufeu Schubert lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 au sujet de la vaccination obligatoire.
Par : Audrey Dufeu Schubert
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Budget de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote sur la 4e partie
Marie-Noëlle Lienemann, vice présidente socialiste du Sénat et sénatrice de Paris, intervenait vendredi 17 novembre 2017 en début de soirée pour expliquer son vote contre la 4e partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Par : Marie-Noëlle Lienemann
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25.10.2019 - F. VERCAMER. Discussion générale sur le PLFSS pour 2017
Intervention de Francis VERCAMER, député du Nord, en discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Par : Francis Vercamer
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Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales
Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Thierry Solère
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Intervention sur la modulation des allocations familiales
Intervention au Sénat le 14 novembre 2014 sur la modulation des allocations familiales, dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Michelle Meunier
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Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (16/11/2010)
Hier soir, les sénateurs ont poursuivi l'examen du financement de la sécurité sociale pour 2011, après la mise entre parenthèse du travail parlementaire ce weekend, suite au remaniement ministériel. La recherche de nouvelles recettes et la maîtrise des dépenses de santé sont au cœur des impératifs gouvernementaux. L'objectif est de ramener le déficit actuel de 28,6 à 21,4 milliards d'euros en 2011. Les moyens sont diverses autant que les positions. Si la Réduction des niches...
Par : Public Sénat
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Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Christian Camisuli
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015