Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale regime general
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Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : securite sociale fonction publique hospitaliere / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale / securite sociale dispositions generales
Réponse à 88 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-03-27 13:13:14
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http://web.fdn.fr
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
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Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle...
Le comité médical | Centre de Gestion du Finistère - CDG29
Notice d'utilisation du logiciel AGIRHE
Qu'est-ce que le comité médical ?
Le Comité médical est une instance consultative chargée d'émettre des avis préalables à certaines décisions liées à la santé des agents. La saisine relève de l'employeur territorial.
Quelle est sa composition ?
Deux médecins généralistes agréés (dont l'un préside le comité)
Un spécialiste selon les...
Date: 2018-03-27 14:08:40
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Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general d assurance maladie / securite sociale longue maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie 3 jours
La retraite dans la police et la gendarmerie
Titre I : La retraite dans la police nationale
La police nationale dépend du Ministère de l'Intérieur. En effet ce dernier comprend quatre directions :
- la Direction Générale de la Police Nationale (D.G.P.N)
- la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (D.D.S.C)
- la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L)
- la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (D.L.P.A.J)
Les policiers nationaux sont en principe des fonctionnaires de l'Etat. Ils dépendent donc, pour leur retraite, du régime des pensions civiles.
Ils...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : direction generale de la securite civile / retraite regime general securite sociale / direction generale securite sociale / securite sociale d ou je depend / securite sociale police nationale
Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
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Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
Site :
https://www.espace-adherent-maee.fr
France/Monde | Sécurité sociale: ce qui va changer pour ...
Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.
Ce budget a pour objectif de ramener l'an prochain le déficit à 2,2 milliards d'euros, un niveau inédit depuis 17 ans.
Les principales mesures
- CSG plus haute
Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la...
Site :
http://www.leprogres.fr
Les textes officiels sur les établissements spécialisés
Les formations ASH
Les textes officiels sur les établissements spécialisés
Voir aussi sur ce site les rubriques La direction d'établissements spécialisés et La gestion des établissements spécialisés .
Instruction ministérielle n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d'enseignement externalisées des établissements et services sociaux et...
Date: 2018-03-13 10:42:09
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http://dcalin.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf / code centre securite sociale / code de la securite sociale 2016
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2018-03-26 14:40:39
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale fonction publique / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale
Fin des études : Sécurité sociale et mutuelle d'un jeune actif
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Fin d'études : quelles démarches pour...
Site :
https://www.jechange.fr
Code de la sécurité sociale - Article L223-1 - Codes et Lois
La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :
1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;
2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;
3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / caisse d assurance sociale / article du code de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Réduction générale des cotisations patronales sur les bas ...
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Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière...
Site :
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Thèmes liés : montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / cotisation patronale securite sociale / regime general et special securite sociale
La CFE - AUSTRALIE - Le Guide des Backpackers en WHV
Il est fortement conseillé de partir en Australie en étant couvert par une assurance. La CFE est une organisation privée, chargée d'un service public. Elle vous permet de continuer à être assuré par la sécurité sociale française, alors même que vous vivez à l'étranger.
Que couvre la CFE ?
En fonction de votre situation, la CFE propose 3 types de couverture : Assurance...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie pour l'etranger en france
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : securite sociale education nationale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / article r 461 3 du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rachat point retraite - Rachat de trimestre - La Retraite ...
6.3. Pour quel prix ?
1. Pourquoi racheter des trimestres ?
Racheter des trimestres permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein. Le rachat de trimestres a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base à taux plein, et il permet ainsi de percevoir sa retraite complémentaire en totalité.
2. Quels trimestres...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / regime general de la securite sociale des salaries / assurance retraite regime general securite sociale / taux cotisation securite sociale fonctionnaire
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
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Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne
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his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...
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Pour faire un bon choix
En souscrivant un contrat de Prévoyance Entreprise, le revenu du salarié est pris en charge en cas d'arrêt de travail et un capital ou une rente est versé à ses ayant droit en cas de décès. Rappel sur les obligations faites à l'employeur en matière de prévoyance et sur les critères qui permettent de choisir des garanties adaptées à la situation de votre...
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Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / protection sociale prevoyance comite entreprise / assurance maladie securite sociale france
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La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
La couverture santé des fonctionnaires
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Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
La Mutuelle Générale - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale
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(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)
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Tableau maladie professionnelle Tableau des maladies ...
Toute pathologie contractée au travail n'est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Le processus se déroule en effet par le moyen de tableaux réglementaires qui fournissent plusieurs éléments d'identification.
Qu'est-ce qu'un tableau des maladies professionnelles ?
Les tableaux des maladies professionnelles sont des tableaux fournis par des textes réglementaires et...
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Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / formulaire securite sociale maladie professionnelle
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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;
Vu l'accord...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : regime general de la securite sociale numero / numero d ordre securite sociale etranger / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime general de la securite sociale des salaries
Base de remboursement sécurité sociale et ... - mutuelle.fr
Dans ce dernier cas, les prestations de la Sécurité sociale sont incluses dans le remboursement présenté par la mutuelle.
Pour connaître les taux de remboursements de votre régime obligatoire, consultez l'article sur « les taux de remboursement ».
3. Comprendre les différentes manières de présenter un poste et les soins qu'il regroupe
Les postes principaux sont :
Le poste « Soins...
Site :
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Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / prise en charge securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...
Date: 2018-03-27 21:00:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La mutuelle santé Banque Postale - Réassurez-moi
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Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Banque Postale afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
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https://reassurez-moi.fr
La mutuelle santé Crédit Agricole - une assurance rapide ...
129 EUR
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Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site :
https://reassurez-moi.fr
La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi
24 EUR
42 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site :
https://reassurez-moi.fr
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.net
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-27 20:25:11
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
L’APGIS recommandée à effet du 1er janvier 2018 | FSPF
Numéro 2017-123, Publié le 11/10/2017 dans Entreprise Officine , Droit du travail
réunies en Commission paritaire nationale de la Pharmacie d'officine le 2 octobre, les partenaires sociaux ont décidé de recommander l'APGIS comme organisme assureur des régimes de prévoyance et de soins de santé des salariés de la Pharmacie d'officine à compter du 1er janvier 2018. La FSPF appelle tous...
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