Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale payante
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Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...
Les grands principes des régimes de base de l'assurance santé sur France et sur Suisse (Crédits CG94)
Avec les récents changements concernant le droit d'option (fin de l'assurance privée pour les travailleurs frontaliers), l'intérêt pour les régimes généraux d'assurances maladie en France et Suisse est à son apogée en ce moment.
Nous verrons dans cette première partie d'un dossier...
Date: 2018-03-27 13:40:40
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union ...
Réseau d'experts en statistiques
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
L'UE prévoit des règles communes pour protéger les droits de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe ( UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ). La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regime de securite sociale / pas de securite sociale / securite sociale nationale / securite sociale 28 / cotisation securite sociale
Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la ...
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2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Centre 617-SMEREP - N°1 en qualité de services
Il est OBLIGATOIRE de procéder à votre inscription à la Sécurité sociale étudiante (sauf cas particulier - référez-vous au tableau d'affiliation ci-dessous). Le choix de votre Sécurité sociale étudiante se fait simultanément sur le dossier d'inscription de votre fac ou école.
Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est-elle Gratuite ou payante ?
(1) Renseignez-vous soit auprès de votre scolarité, soit auprès de la SMEREP
Vous êtes inscrit...
Date: 2017-06-30 22:03:01
Site :
http://www.centre617-smerep.com
Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiante / securite sociale etudiante payante / securite sociale etudiante obligatoire / securite sociale pour etudiant a l'etranger
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union ...
Réseau d'experts en statistiques
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
L'UE prévoit des règles communes pour protéger les droits de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe ( UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ). La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regime de securite sociale / pas de securite sociale / securite sociale nationale / securite sociale 28 / cotisation securite sociale
Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités
sans période de carence2
(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle
(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion
Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :
Les petits +
La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...
Site :
http://www.muta-sante.com
Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...
Prochainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.
Le paiement
La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale retraite adresse / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale numero
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM
Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM
×
Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM
Vous voulez demander une attestation de sécurité sociale à la CAPM.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
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Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande attestation securite sociale / securite sociale attestation / attestation paiement securite sociale / cpam securite sociale / attestation declaration sociale
Sécurité sociale militaire, l’assurance des militaires ...
Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger
Services médico-sanitaires de la sécurité sociale militaire
Les services médico-sanitaires se traduisent par un contrôle médical suivant les dispositions de l'article D 713-6 tiré du code de la sécurité sociale. Il s'agit du règlement en nature et en espèces des services médicaux en cas de maladie, maternité et...
Date: 2018-03-20 06:22:11
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale militaire / prise en charge securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante ...
Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante
Je poursuis mes études » : vous devez renouveler votre affiliation au régime de sécurité sociale étudiante, en indiquant « Smeba » sur votre dossier de réinscription. La cotisation forfaitaire est de 207EUR pour l'année 2012/2013, sauf pour les boursiers qui en sont exonérés. Il vous suffira, par la suite de mettre à jour votre carte vitale , dans votre agence SMEBA la plus proche...
« Je change de...
Date: 2018-03-27 13:55:06
Site :
http://www.emevia.com
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale / securite sociale pour etudiant a l'etranger / attestation affiliation securite sociale
Calaméo - Plafond de la sécurité sociale - calameo.com
by Force Ouvrière WEPA LILLE
Plafond de la sécurité sociale Relèvement au 1-1-2011 Arrêté à paraître Un arrêté à paraître fixera à 2 946 EUR par mois le plafond de la sécurité sociale pour l ensemble de l année 2011. Ce nouveau montant est en hausse de 2,1 % par rapport au plafond... More
Plafond de la sécurité sociale Relèvement au 1-1-2011 Arrêté à paraître Un arrêté à paraître fixera à 2 946 EUR par mois le plafond...
Date: 2018-03-27 16:09:31
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / montant du plafond de la securite sociale 2010 / montant du plafond de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Gestionnaire paie | Paie en ligne - Externalisation de la paie
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Site :
https://www.ruedelapaye.com
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Suppression du NOTI2
15 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / attestation paiement securite sociale / date paiement retraite securite sociale / contribution sociale impot societe / cotisation securite sociale sans emploi
Le remboursement de vos soins dentaires à l'étranger
70%
195,65EUR
Vous pouvez donc vous attendre à obtenir un remboursement équivalent pour vos soins dentaires effectués à l'étranger. Pour les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ou pour compléter la prise en charge, vous devrez faire appel à une complémentaire santé.
Le remboursement par la mutuelle santé
Les mutuelles prennent en charge le reste des frais une fois que le...
Site :
https://www.dentaly.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
déclarer un arrêt de travail - Groupe APICIL : mutuelle ...
Contactez-nous
Ce service de dématérialisation des indemnités journalières, en lien avec le CTIP (1) et la CNAMTS (2), est offert aux employeurs. Tous les organismes complémentaires se sont engagés à assurer la transmission directe des décomptes entre l'Assurance maladie et le Groupe APICIL.
Les + de ce nouveau service de dématérialisation Prest'IJ :
Diminution des échanges...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / date paiement securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie paiement / assurance maladie securite sociale mutuelle
Mutuelle santé pour actifs et famille - Muta Santé
L'offre Santé actif bénéficie en outre des services suivants :
Tiers-payant
Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé.
Télétransmission
Vous pouvez bénéficier d'une...
Site :
http://www.muta-sante.com
Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSI
Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSI
Publié le
Bienvenue sur Quitter la Sécurité Sociale ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre 14 mythes de la Sécurité Sociale cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Comment éviter de gros ennuis avec le RSI
Voici un article très important que j'ai lu pour vous !
EDITO CONSEILS
L'association Sauvons...
Site :
http://quitter-la-securite-sociale.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend / demande attestation securite sociale rsi / code numero securite sociale / code caisse securite sociale
L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia
Régime général de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Régime général
Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...
Date: 2018-03-25 05:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Demander une attestation - Etape 1 | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
La retenue de 35% du montant de la facture peut être limitée au montant de la dette sociale si le contractant, pour lequel la retenue est obligatoire, peut fournir au commettant, qui doit payer la facture, une attestation de l'ONSS.
Vous pouvez demander en ligne sur ce site cette attestation destinée à la limitation de la retenue sur factures au montant des dettes sociales, à condition que vous représentiez la société pour laquelle une retenue est obligatoire et que le montant de la facture s'élève au moins à 7.143 EUR.
Attention! La vérification de "l'obligation de retenue" ne se fait pas par une demande...
Date: 2018-03-27 13:32:58
Site :
http://www.rsz.fgov.be
Thèmes liés : demande attestation securite sociale en ligne / employeur demande attestation securite sociale / demande attestation securite sociale / attestation paiement securite sociale / cotisation securite sociale
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité ...
Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale française ?
Article mis à jour le 30/01/2013
Auteur :
Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de cotiser. C'est le cas si vous...
Date: 2018-03-27 10:07:57
Site :
http://www.droitissimo.com
Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il ...
Bruxelles-J -> Travailler -> Travailler pendant tes études ->
Lorsqu'un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l'ONSS ?
Notre système de sécurité sociale est basée sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge,...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale / securite sociale etudiante payante / etudiant securite sociale plus 28 ans / plus etudiant securite sociale
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
Mutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont donné lieu à cotisation vieillesse;
la nature des périodes ;
les trimestres acquis au sein...
La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr
La cotisation « étudiante »
14/08/2017
Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.
En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...
Site :
urssaf.fr
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-03-27 12:56:07
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
Taux des cotisations sociales (ARCHIVE) - Juritravail
Accueil » Chiffres et Indices » Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l'employeur par le biais d'un système dénommé « précompte ». Ce n'est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux...
Date: 2018-03-27 12:22:41
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au ...
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique
Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'Etat vient de préciser que les rémunérations des dirigeants de sociétés visés à l'article L 311-3 du CSS entraient dans l'assiette de la taxe sur les salaires même si ces derniers n'avaient pas la...
Date: 2018-03-27 13:26:33
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / code organisme d'affiliation securite sociale / code affiliation securite sociale
Caisse de Sécurité Sociale CGSS - Sniil 974
Caisse de Sécurité Sociale CGSS
CGSS ou Caisse Générale de Sécurité Sociale 974
Déclaration du 31ème jour d'activité
A partir du moment où vous avez effectué 31 jours de travail effectif en libéral, vous devez compléter l'attestation et la transmettre à la CGSS. Celle ci vous permet d'être enregistré comme professionnel de santé indépendant, cela signifie que nous sommes...
Site :
https://www.sniil974.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2018-03-27 14:21:36
Site :
http://www.onem.be
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
Particuliers S'assurer Notre offre
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
Capital décès
Versement du capital décès par la sécurité sociale
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / l'assurance maladie securite sociale / rente securite sociale maladie professionnelle / regime general d assurance maladie
La sécurité sociale et la protection sociale - La France ...
Groupement des Assédic de la région parisienne
Les salariés détachés
Vous êtes détaché pour une durée limitée par votre employeur pour exercer un travail à l'étranger. Vous serez alors maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste.
La durée du...
Date: 2018-03-27 19:46:38
Site :
https://gh.ambafrance.org
VALVITAL - Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter : depuis l'arrêté...
Date: 2018-03-27 14:44:08
Site :
http://www.valvital.fr
Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...
Voir tous les articles
Vos droits à la Sécurité Sociale
Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...
Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?
Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...
Site :
http://www.cgss.gf
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Niger
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à Caractère Social (EPCS) créé par la Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi n° 65-004 du 08 février 1985 portant création d'un Etablissement Public de l'Etat.
Placée sous la...
Date: 2018-03-27 15:16:10
Site :
http://www.lacipres.org
Non résidents : Confirmation de l'affectation des ...
Afin de tirer les conséquences de l'arrêt RUYTER, qui a remis en cause la faculté d'assujettir aux prélèvements sociaux les revenus du capital perçus par des personnes rattachées à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat-membre de l'Union européenne en raison de l'affectation de ces prélèvements au financement de prestations d'assurances sociales, le projet de loi de...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / caisse d'assurance maladie et securite sociale / loi de financement de la securite sociale