Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale maladie definition
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Assurance pas chère | SMENO: Qu'est-ce qu'un numéro de ...
vendredi 12 avril 2013
Qu'est-ce qu'un numéro de sécurité sociale provisoire ?
En France, le numéro de sécurité sociale est utilisé par tous les organismes de protection sociale, les mutuelles, les médecins, les pharmaciens, le fisc, les entreprises et le Pôle Emploi .
Il est donc nécessaire pour travailler, pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur et pour faire valoir ses droits...
Date: 2018-03-06 03:15:02
Site :
http://blogsmeno.blogspot.com
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
02/01/2018
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site :
urssaf.fr
VALVITAL - Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter : depuis l'arrêté...
Date: 2018-03-27 14:44:08
Site :
http://www.valvital.fr
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Le détachement à l’étranger : principes | ameli.fr
Le détachement à l'étranger : principes
20 avril 2017
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de Sécurité sociale.
Les avantages du détachement
Le détachement est une procédure simple à mettre en place. Elle permet au...
Date: 2018-03-27 14:54:30
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime de securite sociale francais / protection sociale et securite sociale en france / securite sociale francaise a l'etranger
Médecin conventionné secteur 1 et secteur 2 - Définition ...
Les précisions du docteur Pierrick Hordé :
Secteur 1
Le secteur 1 correspond au tarif servant de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Exemple de prix
Exemple de tarifs en secteur 1 pour un patient dans le parcours de soins. Il est par exemple de 23 euros pour un médecin généraliste. La complémentaire santé doit rembourser la part complémentaire non prise en charge par...
Date: 2018-03-27 10:47:39
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / caisse d assurance maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2018-03-27 15:33:23
Site :
https://au.ambafrance.org
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
Sécurité sociale: le projet de budget 2016 définitivement ...
Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Celui-ci vise notamment à ramener le déficit sous la barre des 10 milliards d'euros.
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été approuvé par un vote à main levée, avec l'aval des socialistes, des radicaux de gauche...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2016
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2018-03-27 18:46:23
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...
Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...
Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire
Régime obligatoire
Définition
Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.
Description
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MACIF : Contrat assurance auto
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Thèmes liés : regime obligatoire de securite sociale definition / definition caractere obligatoire regime mutuelle / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale definition
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:03:52
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:31:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 ...
Les principales mesures de la LFSS pour 2012
Introduction
La loi (n°2011-1906) de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l'équilibre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Numéro de sécurité sociale provisoire - Résolue
Voir le profil
Bonjour Maccy,
Si vous êtes en situation irrégulière, vous avez des droits ouverts au titre de l' AME (aide médicale d'État). Vous devez donc présenter votre titre d'admission à l'AME lors de vos soins.
Vous pourrez demander un numéro de sécurité sociale définitif dès lors que vous remplissez les...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : numero de securite sociale provisoire / obtenir numero securite sociale france / caisse d'assurance maladie et securite sociale / numero de securite sociale france / obtenir numero de securite sociale
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...
Espace partenaire
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...
Site :
https://www.acs-ami.com
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de...
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Qu’est-ce que la prévoyance
Résilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
2249 - Rapport d'information de M. Pascal Terrasse sur la ...
(2,5 %)
B. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales a fait l'objet de vingt et une modifications. Ne seront évoquées ici que la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
La CFE - AUSTRALIE - Le Guide des Backpackers en WHV
Il est fortement conseillé de partir en Australie en étant couvert par une assurance. La CFE est une organisation privée, chargée d'un service public. Elle vous permet de continuer à être assuré par la sécurité sociale française, alors même que vous vivez à l'étranger.
Que couvre la CFE ?
En fonction de votre situation, la CFE propose 3 types de couverture : Assurance...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie pour l'etranger en france
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité
- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...
Site :
http://infosdroits.fr
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marne - CPAM-INFO
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marne
Accédez aux infos utiles de votre caisse primaire assurance maladie Marne : numéro de téléphone, adresse, horaires d'accueil...
Vous ne savez pas quelles sont les formalités pour obtenir une carte vitale européenne ? Vous recherchez l'adresse exacte à laquelle transmettre un formulaire de demande d'accord préalable ? Que vous désiriez vous...
Site :
cpam-info.fr
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2018-03-26 14:45:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.
Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.
La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...
Site :
http://www.itm.lu
Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 15/01/2018 à 1h00
Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous
Dernière vérification : 25/04/2017
FAQ - Couverture sociale à l'étranger
Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans...
Date: 2018-03-19 16:43:46
Site :
europa.eu
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-03-26 14:40:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...
Site :
http://www.af2a.com
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
Poster mis à jour diciembre 2017
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
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Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une...
Site :
http://trucslondres.com
Sécurité Sociale - Recherche de Documents - Jessamine
La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant supérieur à 1.289 DH par mois (ou 910 DH par mois pour les pensionnés du régime agricole) est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.
Les assurés volontaires quant à eux sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prise en charge Sécurité Sociale en chirurgie esthétique ...
La prise en charge par la Sécurité Sociale en chirurgie esthétique et plastique
24 octobre 2012
Par définition, mais également selon la loi, les interventions de chirurgie esthétique ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie, contrairement aux interventions de chirurgie plastique et réparatrice. Petit tour d'horizon de ce qui peut être remboursé ou non.
Les interventions...
Site :
https://docteur-picovski.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH
Article publié le mercredi 2 février 2011.
Voir les réactions
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié...
Date: 2018-03-26 20:26:27
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Par
3partages
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...