Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale fonctionnaire hospitalier
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Aspect de la législation de délivrance des médicaments
- Caisse auxiliaire----- > www.caami-hziv.fgov.be
2. La carte SIS et carte d'identité
En juillet 1999, la présentation de la carte SIS était devenue obligatoire pour les interventions de la mutualité en hôpital et en pharmacie. Elle était délivrée par les mutualités. Elle est remplacée depuis janvier 2014 par la carte d'identitée.
Sa présentation était nécessaire chaque fois que le...
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Thèmes liés : carte d'assurance sociale en ligne / bureau de carte d'assurance sociale / caisse d assurance sociale / bureau d'assurance sociale / securite sociale obligatoire ou pas
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
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Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / caisse securite sociale fonction publique territoriale / prise en charge securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial