Le savez-vous - securite-sociale.fr

La fraude aux prestations sociales

> Qu'est ce que la fraude sociale ?

L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.

Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:03:52
Site : http://www.securite-sociale.fr

Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère des Solidarités et de la Santé

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère des Solidarités et de la Santé

modifier  

Logo jusqu'en mai 2017

Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-25 05:14:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de la prevoyance sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / direction generale securite sociale / direction de la securite sociale france

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

La fraude aux prestations sociales

> Qu'est ce que la fraude sociale ?

L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.

Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:31:29
Site : http://www.securite-sociale.fr

Santé et sécurité en Austalie - whv.fr

Vous êtes ici : Accueil » Australie »Santé et sécurité en Australie

Santé et sécurité en Australie

Santé

Il n y a pas de vaccins obligatoires pour les ressortissants français en direction de l'Australie. Le vaccin de la fièvre jaune est indiqué uniquement si vous venez en direct d'un pays infecté.

Les infrastructures hospitalières sont efficaces et performantes.

Il existe même...

Lire la suite


Site : https://www.whv.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / direction de la securite sociale france / securite sociale obligatoire ou pas

Les pays où il fait bon vieillir en dehors de la Belgique ...

Les pays où il fait bon vieillir en dehors de la Belgique

Annabelle Duaut Publié le

mercredi 01 mars 2017 à 10h38

- Mis à jour le

Senior: dix conseils pour une bonne sieste réparatrice

Magazine Bien souvent, passé le cap de la retraite, les seniors souhaitent mettre les voiles vers des horizons plus ensoleillés. Sur quels pays jettent-ils leur dévolu ? Quels sont les dispositifs pour...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / s'inscrire securite sociale francaise / s'inscrire a la securite sociale en france / s inscrire a la securite sociale / demande de securite sociale france

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Lire la suite


Site : https://objectifvdi.com

Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia

Âge légal de départ à la retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe ....

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:44:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014

Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers

Si vous avez choisi de nous suivre, voici ce que nous vous proposons de faire. Tout est strictement conforme aux lois dont vous dépendez, à savoir la loi européenne et la loi suisse.

1°/ Choisir l'assurance vous convenant le mieux

Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance...

Lire la suite


Site : http://librefrontalier.com

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS

Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

CSG et CRDS sont prélevées sur les revenus de remplacement :

les allocations de chômage * ;

les allocations d'activité partielle et de chômage-intempéries ;

les pensions de retraite ou d'invalidité ;

les allocations de préretraite ;

les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou, pour leur...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / indemnite securite sociale maladie professionnelle / assurance maladie securite sociale france / indemnite maladie securite sociale

Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.

Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://formalite-mutuelle.fr

La différence entre une mutuelle santé et prévoyance - YouTube

Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs

Quel est la différence entre une mutuelle santé et prévoyance ? Différenciez entre la mutuelle santé et prévoyance en regardant ce tutoriel.

Laurent Cellot du groupe France courtage (francecourtage.fr) vous donne ses conseils sur l'assurance santé et la prévoyance.

Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs...

Lire la suite


Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre la mutuelle et l'assurance / difference entre mutuelle et assurance / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle institution prevoyance

Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia

Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.

Sommaire

ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage

ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains

DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés

DLRG : Deutsche...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale de la securite civile france / adresse direction generale de la securite civile / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:35:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale france / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

Lire la suite

Date: 2018-03-24 20:48:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale france / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.

En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la cotisation salariale...

Lire la suite


Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite

SÉCURITÉ SOCIALE : NAISSANCE D'UNE NATION SOLIDAIRE

Partager sur Whatsapp

Conçue dès la Libération, sous l'autorité du général de Gaulle, la Sécurité sociale n'est pas une simple assurance. Elle fonde l'identité de la nouvelle République imaginée par le Conseil national de la Résistance. Une France solidaire dont aucun citoyen ne doit être exclu.

Les résistants voulaient refaire le monde. Bonne idée ! L'ancien avait sombré dans les horreurs de la Seconde Guerre mondiale : de 60 à 80 millions de morts de l'Asie à l'Europe, dont plus de 60 % de civils, dans des...

Lire la suite


Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : securite sociale generale / securite sociale nation / pas de securite sociale / securite sociale nationale / securite sociale en france

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi ...

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

PRO BTP BOBIGNY

PRO BTP BOBIGNY

PRO BTP BOBIGNY

Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Liste mutuelle - Liste des meilleures mutuelles

Liste mutuelle - Consulter la liste des meilleures mutuelles et sites sélectionnés par mamutuellemoinschere.fr comparateur gratuit de mutuelles et assurances

 

Liste des meilleures mutuelles 2016

... généralistes ou professionnelles

 

Trouvez facilement dans la liste défilante ci-dessous, la mutuelle pro ou généraliste la moins...

Lire la suite

Date: 2016-08-01 14:21:00
Site : http://www.mamutuellemoinschere.fr

Thèmes liés : remboursement regime obligatoire securite sociale / comparateur mutuelle sante gratuit / mutuelle assurance sante generali / assurance mutuelle comparateur / regime obligatoire securite sociale

De Porto à Santiago - Voyage aventure, Randonnée, Trek ...

À votre convenance entre le 15/04 et le 15/11.

RENDEZ-VOUS

Le J1 pendant l'après-midi à l'hôtel à Ponte de Lima.

FIN DU SÉJOUR

Fin de séjour le J9 à Santiago après le petit-déjeuner.

NIVEAU

5 à 8 heures de marche sans difficultés particulières. De 17 à 32 Km sur terrain vallonné avec des dénivelés de 100 à 300m.

DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)

1

GROUPE LIMITÉ ENVIRON À...

Lire la suite


Site : https://www.labalaguere.com

Thèmes liés : demande carte europeenne securite sociale / demande attestation securite sociale europeenne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale attestation europeenne / securite sociale caisse des francais de l'etranger

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:33:11
Site : http://www.securite-sociale.fr

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Formation continue (au moins 11 salariés)(10)

1,00

Formation continue (moins de 11 salariés)(10)

0,55

0,55

lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette...

Lire la suite


Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:23:42
Site : http://securite-sociale.fr

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

Lire la suite


Site : https://www.regionsjob.com

Complémentaire sante - HD Assurances

Consultation médecins y compris spécialistes, remboursée jusqu'à 200%

Ostéopathes, chiropracteurs non remboursés par la Sécurité Sociale couverts à hauteur de 25EUR par consultation

Nos points forts

Remboursement sous 48 heures ( hors traitement bancaire )

Aucune avance de frais grâce à la Carte Blanche

Garanties renforcées en optique et dentaire avec l'option Confort

Forfait pour vos actes de prévention ou de dépistage

Adhésion gratuite à partir du 3 ème enfant

3 mois gratuits pour l'assistance hospitalière

2 mois gratuits pour les modules Prévention et Confort

* Base de remboursement ( BR) : Tarif servant de...

Lire la suite


Site : http://www.hdassurances.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / securite sociale obligatoire ou non / assurance complementaire sante senior / tarif de base securite sociale specialiste / tarif de base securite sociale optique

Pourquoi et comment souscrire une mutuelle santé sénior

Pourquoi souscrire à une mutuelle santé pour sénior ?

Les besoins de santé augmentent avec l'âge et concernent des soins moins bien remboursés par l'Assurance Maladie

En 2016, l'espérance de vie en France est de 79,4 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes. Ce chiffre extraordinaire cache cependant une autre réalité. En effet, avec l'âge, le risque de développer des maladies...

Lire la suite


Site : https://www.dentaly.org

Comment fonctionne le système de prévoyance en France

une maternité,

un décès...

Quand un tel risque survient, il entraîne le versement d'une prestation financière par la Sécurité sociale.

-> C'est le régime de base, financé par les cotisations sociales obligatoires que chaque salarié retrouve sur sa fiche de paie, et par l'impôt.

Mais la Sécurité sociale ne propose qu'une couverture partielle de ces risques qui s'avère bien souvent...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - Assurance Jeunes

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

Index

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

Lire la suite


Site : wikimonde.com

PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...

PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

PROBTP ROUEN

PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes

PROBTP ROUEN

La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Caisse nationale militaire de Sécurité sociale | colsbleus ...

La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) offre un panel de services en ligne ( www.cnmss.fr ) pour les assurés militaires et leur famille, qu'ils soient en métropole ou à l'étranger. Le marin peut ainsi effectuer ses démarches administratives sur Internet. Focus sur les téléservices proposés.  

 

Mon compte en ligne  

Ce service permet la consultation des données...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 21:11:57
Site : http://www.colsbleus.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR ...

la, je sais pas quoi te dire

retourné a la secu, j'ai jamais vu qu'il fallait une attestation de la cnss

houss 15/03/2018 11:32

Salem aleikom,

Avant tout merci pour ce travaille et bravo.

Mon problème c'est que lors de dépôt de dossier d'ouverture de droit a la CPAM on m'annonce qu'il faut une attestation de non affiliation a la CNSS du Maroc sachant que ma femme n'a jamais été inscrite,...

Lire la suite


Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale en france / s'inscrire a la securite sociale en france / comment faire pour s'inscrire a la securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale / comment s inscrire a la securite sociale

CPRP SNCF - Caisse de retraite, de prévoyance, 13 rue de ...

24 boulevard de Beaumont, 35000 Rennes

Plus d'infos

3 place Général Giraud, 35000 Rennes

Plus d'infos

24 avenue Français Libres, 35000 Rennes

Plus d'infos

14 Bis square Ludovic Trarieux, 35000 Rennes

Plus d'infos

236 rue de Châteaugiron, 35000 Rennes

Plus d'infos

8 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes

Plus d'infos

2 rue Marie Berhault Cap Nord, 35000...

Lire la suite


Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / securite sociale france contact / securite sociale france telephone

Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H ...

Fonctions supports

Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H

La RATP recherche un(e) Médecin Conseil F/H pour son Régime Spécial d'Assurance Maladie, la Caisse de Coordination Aux Assurances Sociales (CCAS).

Publié le 15 mai 2017

Parcours de recrutement

01. Poste et Missions

Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:10:30
Site : https://www.ratp.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie ile de france / liste des caisses d'assurance maladie en france

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine

Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

 

 

// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié

 

Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix

 

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

 

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 17:50:22
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Retraite Québec - Ententes internationales de sécurité sociale

Le tableau des pays signataires . Il permet :

au travailleur d'avoir un aperçu des types de prestations qui pourraient être versées par les pays signataires des ententes

à l'employeur et au travailleur qui a un certificat...

Lire la suite


Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de securite sociale france / securite sociale employeur france / connaitre sa securite sociale / securite sociale employeur / obtenir securite sociale france

Expatrié — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Dans ce pays le terme Français de l'étranger (ou "Français établis hors de France") qualifie tous les Français vivant hors de France, de façon ponctuelle ou permanente.

Les expatriés disposent d'une représentation politique et d'une représentation diplomatique , quelle que soit la raison de leur expatriation.

Ils peuvent être accompagnés par un...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:33:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / protection sociale et droit de la securite sociale / protection sociale et securite sociale en france / distinguer protection sociale et securite sociale / protection sociale france assistance assurance

En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

Nous contacter

Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...

Lire la suite


Site : https://www.fnak.fr

Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...

Afficher l'article périmé

Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.

La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse nationale de l'assurance maladie

Versailles : la Sécurité sociale déménage pour travaux ...

> Île-de-France & Oise > Yvelines > Versailles | 24 juillet 2016, 11h32 |

Versailles. La CPAM procède à des travaux pour son espace accueil. Elle recevra les assurés pendant quelques mois à une autre adresse. (DR.)

L'accueil des assurés de la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM) de Versailles déménage partir...

Lire la suite

Date: 2018-03-22 16:09:22
Site : http://www.leparisien.fr

Droits de scolarité 2017-2018 | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Droits de scolarité 2017-2018

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des tarifs des formations proposées à l'Université Paris-Dauphine. Ces tarifs correspondent à des droits nationaux fixés par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ou à des tarifs votés par le conseil d'administration de l'université.

En complément des droits de scolarité, il est...

Lire la suite


Site : http://www.dauphine.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / securite sociale pour les etudiants etrangers en france / cotisation securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante 2018

Droits de scolarité 2017-2018 | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Droits de scolarité 2017-2018

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des tarifs des formations proposées à l'Université Paris-Dauphine. Ces tarifs correspondent à des droits nationaux fixés par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ou à des tarifs votés par le conseil d'administration de l'université.

En complément des droits de scolarité, il est...

Lire la suite


Site : http://www.dauphine.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / securite sociale pour les etudiants etrangers en france / cotisation securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante 2018

Remboursement mutuelle Agrica. Mutuelle sante Agrica.

Pour avoir un remboursement mutuelle agrica , pour obtenir un devis mutuelle sante Agrica en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Agrica ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Agrica, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Agrica pour recevoir des reponses a vos questions concernant la complementaire Agrica.

En...

Lire la suite


Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Apicil Mutuelle - Devis mutuelle : Apicil Mutuelle

Apicil Mutuelle

12 juin 2014

APICIL est l'acronyme de l'Association de Prévoyance Interprofessionnelle des Cadres et Ingénieurs de la région Lyonnaise. Son origine date de 1938, lorsque Georges Villiers crée l'Association Métallurgique de Prévoyance (AMP), avec le soutien des sociétés de l'industrie métallurgique, de leurs dirigeants surtout, qui souhaitaient la naissance d'un système...

Lire la suite


Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : devis mutuelle sante apicil / apicil mutuelle sante entreprise / mutuelle sante senior apicil / mutuelle sante apicil / apicil mutuelle entreprise

Liste des ministres français du Travail — Wikipédia

Cette page donne la liste des ministres français chargés des questions relatives au Travail. Ils dirigent le ministère du Travail , ou, s'il est différent, le ministère des Affaires sociales .

Depuis le 17 mai 2017, Muriel Pénicaud est Ministre du Travail dans les gouvernements Philippe 1 et 2 .

Les dates indiquées sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale wikipedia france / prise en charge securite sociale / s sociale / date securite sociale en france / code de securite sociale francais

Divorce : Je ne travaille pas. Pourrai-je encore ...

Famille

Divorce : Je ne travaille pas. Pourrai-je encore bénéficier de la sécurité sociale de mon mari après mon divorce ?

Vous envisagez de divorcer et vous souhaitez connaître les répercussions que cette procédure aura sur votre protection sociale. Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau régime est venu modifier vos droits dans un sens plus favorable.

Poursuite de l'Assurance...

Lire la suite


Site : https://ledroitpourmoi.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / plus affilie a la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale

Remboursement mutuelle Macif. Mutuelle sante Macif.

Pour avoir un remboursement mutuelle macif , pour obtenir un devis mutuelle sante Macif en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Macif ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Macif, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Macif pour recevoir des reponses a vos questions concernant la complementaire Macif.

En effet,...

Lire la suite


Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Remboursement mutuelle Novalis. Mutuelle sante Novalis.

Mutuelle sante Novalis.

Pour avoir un remboursement mutuelle novalis , pour obtenir un devis mutuelle sante Novalis en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Novalis ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Novalis, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Novalis pour recevoir des reponses a vos questions concernant...

Lire la suite


Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com