Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale employeur france
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Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-27 20:25:11
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Différence entre contrat assurance obsèques et ... - Humanis
Lire la suite et une assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur...
Date: 2018-03-27 19:12:43
Site :
https://humanis.com
Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Si vous avez choisi de nous suivre, voici ce que nous vous proposons de faire. Tout est strictement conforme aux lois dont vous dépendez, à savoir la loi européenne et la loi suisse.
1°/ Choisir l'assurance vous convenant le mieux
Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance...
Site :
http://librefrontalier.com
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Groupe Mornay - Assurance
Groupe Mornay
Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France. Il offre à ses clients des produits et des services dans le domaine de la retraite complémentaire, de la prévoyance, de la complémentaire santé et de l'action sociale.
Catégories :
Assurance en France - Assurance
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Bénéficiez d'un tarif...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite / retraite et prevoyance sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociales retraite
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...
Famille & Successions / Patrimoine 19 mars 2018
Testament / successions : le partenaire pacsé témoin d'un testament authentique instituant son partenaire légataire
partenaire légataire, témoin du testament authentique
Par un arrêt du 28 février 2018 (n° 17-10876), la Première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la notion juridique « d'alliance » entre des individus ne...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / organisation de l protection sociale / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale employeur 13 / difference entre protection sociale et securite sociale
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Sur demande des justificatifs de règlements reçus de la caisse primaire d'assurance maladie :
La responsable paie de la société ATOS précise dans un mail du 25 août 2011 que 'les bulletins de paie s'effectuent en cumulé puisque Atos effectue l'avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM.
Le réajustement sur les bulletins s'effectue lorsque la CPAM nous reverse les IJSS....
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Définitions : cotisation - Dictionnaire de français Larousse
Action de cotiser , de se cotiser : La cotisation à la mutuelle n'est pas obligatoire.
Somme versée en vue de contribuer à une dépense commune ; quotepart : Payer sa cotisation.
Contribution des salariés et/ou de leurs employeurs versée aux différents organismes qui assurent la protection sociale (la Sécurité sociale, l'assurance chômage, etc.).
Le Petit Larousse 2017 sur...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : difference protection sociale et securite sociale / protection sociale et securite sociale en france / protection sociale et securite sociale / securite sociale en france definition / securite sociale employeur france
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:03:52
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:31:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Les Fiches Techniques du mois de Septembre - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017
Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social : élaborer...
Site :
http://www.synerpa.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Âge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe ....
Date: 2018-03-26 14:44:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014
Questions/rèponses:les IJSS(indemnités journalières de ...
j'étais en arret maladie du 21/11 au 30/11/2016 soit soit 35h d'absence carence déduite.
je bénéficie d'un maintien de salaire à 100% soit 1872.80 net.
sur ma fiche de paie la déduction des heures est de 712.09EUR brut
le maintien de salaire brut est de 563.73 brut
mon employeur ne fait pas la subrogation des ijss.
j'ai percu de la secu 251.16EUR net ou 269.08 brut.pourtant mon employeur me...
Site :
http://www.le-fruit-des-amandiers.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / securite sociale arret maladie salaire / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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110 messages
Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min
Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci
alain Le 16 janvier...
Site :
ta-mutuelle.org
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi ...
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)
1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
0,55
0,55
lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.
Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Tableaux des maladies professionnelles - Actualité - INRS
Tableaux des maladies professionnelles (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Mieux les connaître pour mieux les prévenir
Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans l'un des tableaux du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole. Afin de mieux les connaître et mieux les prévenir, l'INRS met à disposition...
Date: 2018-03-27 19:00:40
Site :
http://www.inrs.fr
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie france / assurance maladie d'ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Pourquoi et comment souscrire une mutuelle santé sénior
Pourquoi souscrire à une mutuelle santé pour sénior ?
Les besoins de santé augmentent avec l'âge et concernent des soins moins bien remboursés par l'Assurance Maladie
En 2016, l'espérance de vie en France est de 79,4 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes. Ce chiffre extraordinaire cache cependant une autre réalité. En effet, avec l'âge, le risque de développer des maladies...
Site :
https://www.dentaly.org
PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...
PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PROBTP ROUEN
PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes
PROBTP ROUEN
La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...
Site :
assurance-jeunes.com
Les partenaires - Fédération des Particuliers Employeurs ...
ACOSS, Caisse Nationale du Réseau des Urssaf
L'Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf, dans un mode rénové, pour s'adapter avec souplesse et réactivité à l'environnement et appliquer avec succès les politiques publiques.
CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie
La convention vise à développer...
Site :
http://www.fepem.fr
Thèmes liés : guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide securite sociale de l employeur / caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Quels sont les métiers qui recrutent en 2017 et 2018
Pourquoi le secteur recrute ?
Dans le domaine des transports et de la logistique, 540 000 postes seront à pourvoir à l'horizon 2022. Les transports des personnes et les prestataires logistiques continuent de créer des emplois : 11 000 recrutements par an. Selon l'étude de RégionsJob, il s'agir du secteur le plus porteur en ce moment. En effet, les offres ont augmenté de 87% sur le site en...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : les metiers de la securite sociale recrute / securite sociale etudiant plus 30 ans / etudiant securite sociale plus 28 ans / securite sociale etudiant plus de 20 ans / formation metier de la securite sociale
Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...
Allocations familiales
3,45 %
Allocations familiales : Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / taux cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Legislation en faveur des travailleurs handicapés
Deux lois essentielles s'appliquent aux travailleurs handicapés : la loi du 10 juillet 1987 et la loi « Handicap » du 11 février 2005. Plusieurs principes confèrent ainsi de nombreux droits aux travailleurs handicapés :
Obligation d'employer des travailleurs handicapés.
Toute personne handicapée a droit à la compensation des...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries recrutement / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...