Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance maladie
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La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site :
https://www.france-adot.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne
Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...
Les aménagements de peines
Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.
Contactez Me Hawrylyszyn pour plus d'informations sur les aménagements de peines
01 45 05 95 95
Contactez-nous
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : securite sociale attestation d'hebergement / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / regime general d assurance maladie
LES TARIFS DES ACTES - Radiologie et Imagerie scanner-IRM ...
Les actes réalisés sont nombreux.
Les tarifs sont un extrait des actes réalisés.
Les docteurs Filippi, Chain et Noël sont conventionnés de secteur 1.
Les tarifs sont fixés par l'assurance maladie.
Pour les actes hors du parcours de soins ils peuvent pratiquer un dépassement d'honoraire qui est plafonné.
Le docteur Goasdoué est conventionné de secteur 2.
Il a le...
Site :
https://www.ariasante.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
La CFE - AUSTRALIE - Le Guide des Backpackers en WHV
Il est fortement conseillé de partir en Australie en étant couvert par une assurance. La CFE est une organisation privée, chargée d'un service public. Elle vous permet de continuer à être assuré par la sécurité sociale française, alors même que vous vivez à l'étranger.
Que couvre la CFE ?
En fonction de votre situation, la CFE propose 3 types de couverture : Assurance...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie pour l'etranger en france
[L'INFO DE LA NUIT] Sécurité sociale : ce qui va changer ...
Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.
CSG
Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale
7 Étapes Clés pour Être en Bonne Santé - Soulager
7 Étapes Clés Pour
Être en Bonne Santé
Cher(e) ami(e),
Quand et comment allez-vous mourir ?
Il est légitime de se poser la question. Selon les statistiques, il y a de fortes probabilités (environ 60%) pour que vous mouriez du cancer ou d'un problème cardiaque. Et les chiffres ne font qu'augmenter !
En effet, selon le CépiDc de l'Inserm, les cancers (29,6%) et les...
Date: 2016-04-24 12:26:11
Site :
http://www.solutions-sante.net
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante pas cher / devis d'assurance complementaire sante / regime general d assurance maladie
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2018-03-27 11:49:46
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Volet information générale - CNESST
Peut-on contester une décision de la CNESST?
Quel rôle la CNESST joue-t-elle en santé et sécurité du travail au Québec?
La CNESST est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a notamment confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle joue le rôle d'assureur public auprès des travailleurs et des employeurs, en plus de s'occuper de prévention en SST....
Date: 2018-03-27 13:32:49
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sante et securite generale / contrat d assurance sante
DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT ...
INTRODUCTION
En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...
Site :
un.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / difference entre mutuelle et societe d'assurance / regime local d'assurance maladie
Action Prévoyance | Mutuelle Santé, devis immédiat!
"Votre santé est notre priorité"
Une mutuelle santé a pour objectif de vous aider dans les remboursements des frais médicaux effectués par le régime de protection sociale, c'est-à-dire la Sécurité sociale. Elle est un complément de remboursement.
En effet, nos mutuelles santés vous garantissent une prise en charge des frais de différences afin de vous offrir une meilleure couverture.
La mutuelle santé vous accompagne pour vous garantir un meilleur remboursement des frais médicaux, certains frais peuvent être...
Site :
http://www.action-prevoyance.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / remboursement mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / mutuelle complementaire sante avec devis / devis tarif mutuelle sante
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors de mon prochain départ à la retraite.
"J'aurais pu partir à la retraite 1 an plus tôt"
Je me suis rendue compte que je suis resté travailler 1 an pour obtenir 10EUR de plus par mois. Grâce à ce guide pratique,...
Site :
https://www.calculretraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://sante.lefigaro.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
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2018-03-07T12:01:16.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie
France/Monde | Sécurité sociale: ce qui va changer pour ...
Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.
Ce budget a pour objectif de ramener l'an prochain le déficit à 2,2 milliards d'euros, un niveau inédit depuis 17 ans.
Les principales mesures
- CSG plus haute
Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la...
Site :
http://www.leprogres.fr
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
#AlternanceEDF : Rejoignez-nous
Metiers de la production et de l'ingenierie
Métier du digital et du numérique
Métiers de la recherche et developpement
Métiers transverses
Apprentissage et Contrat pro
Deux types de contrats d'alternance permettent de préparer un diplôme : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Si dans les deux cas votre contrat vous confère le statut de salarié en contrat à...
Date: 2018-03-27 12:55:55
Site :
https://www.edf.fr
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / controle securite sociale arret de travail / direction generale securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
74 – La pauvreté et ses conséquences, (2ème partie ...
Publié le 08 septembre 2008 par anidom
La maladie.
Il y a certes beaucoup d'autres conséquences que la maladie qui sont dues à la pauvreté à l'exclusion. L'abandon de ses proches, voire de sa famille qui ne veut plus de relation, vous devenez peu fréquentable, on préfère vous oublier. Votre horizon, c'est les pauvres comme vous ou l'on se raconte, entre gens qui se comprennent, ses...
Site :
http://anidom.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS
Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :
Consultation médecin généraliste : 23 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR
Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR
Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR
Hors parcours coordonné:...
Site :
http://www.hopital-dcss.org
ROOSEVELT, Franklin Delano – Discours d’investiture ...
Christine Sétrin le 18 septembre 2010
Bonsoir Messieurs
J'ai modifié la phrase dans la description du billet.
Bonne fin de soirée,
Jean-Gabriel Mahéo le 18 septembre 2010
Cher professeur Tournesol,
Je comprend tout-à-fait votre opinion sur Keynes, c'est celle qui est communément répandues et enseignée, au mépris de l'histoire véritable, dans le système éducatif...
Site :
http://www.litteratureaudio.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / discours politique systeme protection sociale france
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
http://www.acces-sante-pour-tous.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale france / mutuelle generale education nationale martinique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...
La retraite du combattant
Instituée par la loi de finances du 16 avril 1930 sous l'impulsion d'Auguste Champetier de Ribes, alors ministre des pensions, la retraite du combattant est une des formes d'expression de la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants. Allocation destinée aux titulaires de la carte du combattant, elle est l'héritage d'une époque où les systèmes de...
Date: 2013-11-15 15:37:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / demande de carte d'assurance sociale en ligne / loi su financement securite sociale article 13 / projet loi financement securite sociale 2007 / carte d'assurance sociale en ligne
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-03-26 14:32:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
01/01/2017 - Nouvelle Brochure Prévoyance 2017
La nouvelle Brochure Prévoyance Retraités entérinant toutes les nouveautés pour 2017 est à présent disponible.
> Consulter la Brochure
23/10/2015 - Le régime Frais de santé évolue
Un avenant à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Safran a été signé le 15 juillet 2015 entre la Direction Générale du Groupe...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal
HISTORIQUE
o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale
o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...
Date: 2018-03-27 14:39:00
Site :
http://www.lacipres.org
Salarié au pair | service-public.fr
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...
AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine
Association des frontaliers d'Alsace Lorraine
Présentation
Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...
Site :
http://afal.eu
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / devis d'assurance complementaire sante
MSPP Une mutuelle créée par des pompiers pour les soldats ...
Mutuelle créée par des pompiers pour les soldats du feu,
labellisée pour les territoriaux depuis 2014.
Découvrez nos garanties
Garanties Santé
Nos garanties santé complètent les remboursements de l'Assurance maladie au titre du Régime obligatoire, et prennent en charge les prestations non remboursées. Nos avantages et services de qualité facilitent votre quotidien, en tant que Sapeurs-Pompiers de Paris.
En savoir plus
Projet immobilier
L'assurance sur un prêt-immobilier représente le deuxième coût le plus important de votre projet immobilier. La MSPP peut vous aider...
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie pour l'etranger en france / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Sécurité sociale: la prévision de déficit 2017 s'améliore
Le gouvernement a présenté jeudi 28 septembre son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Toutes ces annonces sont commentées et débattues sur le plateau de Sénat 360 avec Claude Le Pen, économiste, spécialiste des questions de santé, Bernard Jomier, sénateur (app-socialiste) de Paris et Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux...
Site :
http://whitneymarquise.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2014
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d'assurance maladie de l'ain
Les lois de financement de la sécurité sociale - Docs.school
Les lois de financement de la sécurité sociale
Résumé de l'exposé
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en ?uvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité sociale et, en particulier, comme devant...
Site :
https://docs.school
SECU - Salaires 2013 - Le choix des miettes pour un festin ...
Gestionnaire allocataires de niveau 2, et de niveau 3
Retraite
Manager de premier niveau
Dernière RPN Salaire du 19 mars 2013
Le 19/03 nous étions conviés, pour la 5ème fois, par nos Top Chefs du new public management de l'UCANSS, à la « table des négociations » au sujet de la politique salariale 2013.
Rappel du menu proposé par nos chefs étiolés lors des 4 séances...
Date: 2018-03-27 15:14:08
Site :
http://www.viragehumain.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
accident de travail | Journal de bord d'une jeune médecin ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / prise en charge secu arret maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Le travail c’est la santé 2! La paperasse pour les nuls ...
- 3 volets : 2 premiers volets pour la sécu, le 3ème pour l'employeur.
Si en ligne : imprimer le 3ème volet et le donner au patient.
- Durée : Arrêt maladie : 3 ans maximum mais c'est rare que la sécu ne dise rien jusqu'à là.
- Carence : 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inférieure à 48h, dans ce cas faire une...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / prise en charge secu arret maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE
Ecoutez
Conformément à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, le Centre de gestion de la Mayenne assure depuis le 1er avril 2013, le secrétariat du comité médical pour l'ensemble des personnels relevant de la Fonction Publique Territoriale pour ses collectivités et établissements affiliés.
Le comité médical est une instance consultative qui donne obligatoirement...
Site :
http://www.cdg53.fr
Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / securite sociale longue maladie / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires territoriaux / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / organisation de l protection sociale / notification de retraite du regime general de la securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
Mutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site :
https://www.mutuelle-complementaire.net
Sécurité sociale en Alsace : avantages et particularités ...
Commentaires
SCHWARTZ RIGOBERT CHARLES | 31/03/17 | 18h38
Dans la mesure où MR MELANCHON ne sera absolument pas élu on sera vis a vis de lui tranquille en ce qui concerne nos acquis en ALSACE, et MR MACRON dit application stricte de la loi de 19O5, désolé mes connaissances ne me permette pas de comprendre ce que ça veut vraiment dire par rapport à la Sécu et le concordat malgré tout...
Site :
https://www.jds.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime securite sociale alsace lorraine / l'assurance maladie securite sociale
Cuisiner sans gluten, informations et conseils
Cuisiner sans gluten
Un chapitre pour parler du gluten.
Je ne m'étendrai pas sur le côté médical du sujet que d'autres sites spécialisés expliquent scientifiquement (voir rubrique Liens de ce chapitre), mais sur la conduite au quotidien du régime sans gluten, pour faire connaître les produits autorisés et surtout des recettes et des conseils pour fabriquer "maison" des alternatives pour...
Date: 2017-07-25 19:55:41
Site :
http://www.cfaitmaison.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie coeliaque / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse de securite sociale france
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la...
Date: 2018-03-27 10:42:52
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie du particulier employeur / mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / complementaire sante d entreprise
Régime Auto Entrepreneur : régime micro social - Auto ...
1. Généralité sur le régime en 2018
Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :
Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.
Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...