Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie
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Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
Maladies professionnelles
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
En pratique pour le travailleur
C'est au travailleur ou à ses ayants droits d'effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit être accompagné d'un...
Date: 2018-03-27 18:37:32
Site :
http://www.inrs.fr
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris
Réformes impactant les assurés
Introduction
La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...
Site :
http://www.net-iris.fr
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2018-03-26 14:45:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
CRAM de Normandie (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)
La CRAM de Normandie appartient au régime général de la Sécurité sociale.
Rattachée à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et à la Caisse Nationale...
Date: 2018-03-27 05:34:31
Site :
http://s203717822.onlinehome.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie de haute normandie / caisse regionale d assurance maladie basse normandie / caisse regionale d assurance maladie de normandie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
Assurance volontaire - SECU | Législation
Art. 2
La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale
Emplois : Caisse Primaire D'assurance Maladie - mars 2018 ...
Offres handi-accessibles
Ces offres d'emploi sont extraites d'un site web, d'une entreprise ou d'un service qui identifie certains postes comme étant accessibles à des individus affectés par certains types de handicap. Cela n'indique en aucun cas que les offres d'emploi qui ne sont pas incluses ne sont pas...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladi
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Principes des régimes de prévoyance | Le Guide des Salaires
Principes des régimes de prévoyance
Principes des régimes de prévoyance
Imprimer
Principe général
Les régimes facultatifs de prévoyance ont pour but d'offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursements de frais médico-chirurgicaux.
Organisation générale du système de prévoyance
Le système de prévoyance des salariés...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Seguridad Social:Informations utiles
Contenido
International
Contenu
Travailleurs déplacés
Les travailleurs déplacés dans les pays dans lesquels le Règlement 1408/71 continue à être en vigueur, seront soumis, en règle générale, à la législation de sécurité sociale du pays où ils réalisent leur travail, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou indépendante.
Cependant, s'il s'agit de transferts temporaires ils...
Site :
http://www.seg-social.es
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Les fonctionnaires en arrêt maladie continuent d'être payés par l'Etat (ils ne cotisent pas pour les arrêts) et n'ont pas les 3 jours de carence qui existent pour les salariés du privé.
Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :
Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité ...
Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir
[Opinion] Données publiques
Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir
Publié le 28/04/2014
o Par Auteur associé o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Opinions
© 2011 Andrew Ostrovsky
Lundi 28 avril, s'achève la consultation publique sur...
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...
Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.
Le règlement des cotisations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au ...
Adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l'étranger.
Si vous souhaitez demander un complément de remboursement à votre organisme complémentaire (mutuelle, assureur,...), conservez une photocopie de l'ensemble de votre dossier que vous adresserez avec le décompte de remboursement de l'Assurance Maladie.
Je...
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Affiliation - Caisse Nationale de Retraite et de ...
Affiliation des services ou des organismes ou des établissements appartenant au secteur public
Conditions d'obtention
- L'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est systématique exception faite pour les entreprises publiques et les établissements publics non administratifs dont l'affiliation est subordonnée à un décret.
Pièces à fournir
Pour...
Date: 2018-03-27 11:31:36
Site :
cnrps.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale tunisie / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / formulaire caisse nationale d'assurance maladie tunisie
Je prend un premier emploi en Suisse et j'habite en France ...
Le choix intervient sur une liste de 28 assurances ayant reçu délégation pour gérer les contrats frontaliers. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier des soins reçus en Suisse et en France. Le système Suisse repose sur des franchises, des quotes-parts plafonnées et un niveau de primes variables selon les contrats.
Prise en charge des soins en France :
Le formulaire S1 ou E106...
Site :
http://web.cpam-haute-savoie.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Financière Sun Life - Assurance-maladie complémentaire à l ...
Assurance-maladie complémentaire à l'intention des retraités
Vos employés qui prennent leur retraite ou qui cessent de participer au régime collectif peuvent conserver leur couverture de soins de santé grâce à l'assurance-maladie complémentaire Mes CHOIX santé.Cette garantie facultative inestimable a été conçue pour les employés qui quittent votre régime collectif, peu importe la...
Site :
http://www.sunlife.ca
Thèmes liés : complementaire sante assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante assurance / couverture assurance maladie de base / couverture assurance maladie
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : mutuelle tns loi madelin / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l ...
il y a 1 ans
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1 Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général
2 Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I - Les dépenses du régime général... 4 II - Les recettes du régime général... 5 Les cotisations sociales... 5 Les impôts et les taxes... 7 Les transferts... 8 Les dépenses et les recettes...
Site :
http://docplayer.fr
Caisse des Français de l'étranger — Wikipédia
Caisse des Français de l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(juillet 2012).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...
Date: 2018-03-26 14:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
» Remboursements - regime-local.fr
En pratique :
Le remboursement des soins, y compris le complément pris en charge par le Régime local, est exclusivement assuré par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
Chaque assuré transmet...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie
Mémoires et archives | Comité régional d'histoire de la ...
Accueil » Etudes, publications » Mémoires et archives
Mémoires et archives
Mémoires et archives
Biographies du "Maitron"
Dans le cadre de ses recherches sur l'histoire du syndicalisme Georges Portalès poursuit la réalisation de biographies.Trois publiées récemment par "Le Maitron" (le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social) concernent d'anciens dirigeants...
Date: 2018-03-27 19:33:55
Site :
http://www.histoiresecump.fr
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Après une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité-invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles :
Français
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site :
cfe.fr
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie pour les frontaliers : frais médicaux, pharmacie et hospitalisation
C'est à ce niveau que le "régime" change
Jusqu'à présent, la règlementation permettait de choisir entre s'assurer en Suisse (critère d'emploi) ou en France (critère de résidence). C'était le fameux "droit d'option" du frontalier.
Ce droit d'option n'a pas changé, et ne changera...
Date: 2014-04-08 17:25:15
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / date d'affiliation au regime de securite sociale / date d'affiliation securite sociale / assurance maladie france
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
J’aurai 65 ans bientôt, quels sont les ... - ccr-quebec.com
FAQ
Rechercher :
J'aurai 65 ans bientôt, quels sont les choix qui s'offrent à moi en ce qui a trait à ma couverture d'assurance maladie?
Tout d'abord, il est important de savoir que dès l'âge de 65 ans vous serez automatiquement inscrit à la RAMQ. Par conséquent, voici un résumé des trois (3) options qui s'offrent à vous :
Tableau résumé - 65e anniversaire
1) À 65 ans, un assuré...
Site :
http://ccr-quebec.com
Thèmes liés : regime assurance maladie / couverture assurance maladie de base / couverture assurance maladie quebec / couverture assurance maladie
Régime d'assurance maladie - Mutuelles du Soleil ...
Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.
Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire...
Site :
https://www.mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general d assurance maladie
Un outil de protection sociale : la sécurité sociale
Le monde politique de l'époque, se conformant aux thèses libérales classiques, est opposé à toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu'il considère comme un domaine privé. Et souvent, il explique la pauvreté par des arguments moraux et religieux. Si l'ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un état d'extrême dénuement, c'est parce qu'il a été imprévoyant et n'a...
Date: 2018-03-27 12:22:57
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Cas particulier du début d'activité d'un artisan
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...
Date: 2018-03-27 15:28:43
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?
A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La protection sociale des mines - La CANSSM
Le régime des mines est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1946. Il est l'héritier des caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs instituées par la loi du 29 juin 1894.
Il assure la protection sociale des affiliés mineurs et de leur famille sur les missions suivantes :
assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
assurance...
Site :
https://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de...
Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...
Caisse de Compensation des Services Sociaux
Son financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond.
Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.
Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d'un droit direct auprès d'un autre...
Date: 2018-03-27 18:27:45
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
CPAM dans le Val-de-Marne - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CPAM dans le Val-de-Marne
Le département du Val-de-Marne compte près de 1,319 million d'habitants. Cette circonscription administrative qui a comme chef-lieu Créteil est subdivisée en 3 arrondissements, 49 cantons et 47 communes. Il recense aussi environ 22 Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour assister les adhérents aux...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse d assurance maladie du val de marne / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie du val de marne
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
La Mutualité Sociale Agricole - La Mutualité Sociale Agricole
L'installation en tant qu'exploitant agricole fait bénéficier du régime agricole de protection sociale au sein d'un organisme professionnel : la mutualité sociale agricole.
Deuxième régime de protection sociale en France, la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) gère la protection sociale légale et complémentaire de l'ensemble de la population agricole (exploitants et salariés...
Site :
http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : caisse mutualite sociale agricole / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / protection sociale en france / adresse caisse d assurance maladie
2249 - Rapport d'information de M. Pascal Terrasse sur la ...
(2,5 %)
B. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales a fait l'objet de vingt et une modifications. Ne seront évoquées ici que la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et...
Se réaffilier à la sécurité sociale ... - Retour en France
Administratif
Tout est plus simple depuis la loi PUMA !
Depuis le début de l'année 2016, une nouvelle loi de simplification est entrée en vigueur concernant l'affiliation à la sécurité sociale en France. La CMU (Couverture Maladie Universelle) a disparu, au profit d'une couverture santé universelle à laquelle toutes les personnes résident sur le sol français de manière stable depuis au...
Site :
https://retourenfrance.fr