Articles sélectionnés pour le thème : organisation protection sociale schema
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l'informateur: La Protection Sociale en Haiti
La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...
Date: 2018-03-06 18:45:48
Site :
http://robertodiego7.blogspot.com
Creér une maison de retraite - ehpad : coût et étapes de ...
Créer une maison de retraite - un EHPAD : coût et étapes de la création
Guide de la création d'un EHPAD : coût et méthodologie
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Comment créer un EHPAD ? Les différentes étapes
Afin de répondre à cette question, il convient de préciser quelques éléments importants :
La création d'une maison de retraite ou d'un EHPAD [Etablissement d'Hébergement pour Personnes...
Site :
http://www.capgeris.com
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / organisation protection sociale schema / organisation de l protection sociale / organisation de la protection sociale en matiere de sante / securite sociale direction generale personnes handicapees
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
2249 - Rapport d'information de M. Pascal Terrasse sur la ...
(2,5 %)
B. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales a fait l'objet de vingt et une modifications. Ne seront évoquées ici que la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et...
La protection sociale en Chine - La France en Chine
Le régime de base de la sécurité sociale en Chine tel qu'il est défini dans la « Social Insurance Law », entrée en vigueur le 1er juillet 2011, repose sur cinq piliers : l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance santé, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance maternité. Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent...
Date: 2018-03-27 20:55:46
Site :
https://cn.ambafrance.org
Appui à l’organisation du transfert du contentieux des ...
IGAS IN BRIEF
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Protection Sociale > 2015 > Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers (...)
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
S.Fourcade et V.Reymond (IGAS) - N.Combot, T.Miloua et L.Pecaut-Rivolier (IGSJ)
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées...
Date: 2018-03-27 14:01:40
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / contentieux generale securite sociale / caisse generale de la securite sociale / n caisse securite sociale / caisse d assurance sociale
Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
Publié le 31 octobre 2013 dans la thématique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 5 février 2018
La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
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