Articles sélectionnés pour le thème : montant cotisation patronale securite sociale
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
focasino.info - Indemnisation des absences pour maladie
SUBROGATION En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées à l'assuré. Toutefois, lorsque l'employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui même les IJSS.
Mécanisme Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les...
Site :
http://www.focasino.info
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Calcul exonération de cotisation LODEOM - Rue de la Paye
NTIC et centres d'appel
Agriculture, pêche, cultures marines, aquaculture
Transport aérien assurant la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Mayotte, la liaison entre ces départements ou collectivités, les dessertes intérieures de ces départements.
Transport fluvial ou maritime...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / exoneration cotisation patronale securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / montant cotisation patronale securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale sans emploi / plafond annuel de la securite sociale retraite
La prévoyance complémentaire - Urssaf.fr
La prévoyance complémentaire
08/09/2015
Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s'apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.
Ces prestations vont ainsi s'ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l'invalidité-dépendance, le décès, l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l'employeur, les contributions patronales de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / montant retraite regime general securite sociale
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
France/Monde | Sécurité sociale: ce qui va changer pour ...
Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.
Ce budget a pour objectif de ramener l'an prochain le déficit à 2,2 milliards d'euros, un niveau inédit depuis 17 ans.
Les principales mesures
- CSG plus haute
Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la...
Site :
http://www.leprogres.fr
Mutuelle santé et contrat responsable | Allianz - Services ...
Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Contrats responsables : les obligations pour les entreprises
Contrats responsables : les obligations pour les entreprises
Instauré en 2004 par la réforme de l'Assurance maladie, le contrat responsable aspire à réduire les dépenses de la sécurité sociale.
Il incite les patients à respecter le parcours de soins...
Date: 2018-03-27 19:57:01
Site :
https://www.allianz.fr
Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano
Vous connaissez certainement tous la différence entre le salaire brut et le salaire net, mais :
Savez vous comment ces charges salariales sont calculées ?
A quoi servent-elles ?
Quel pourcentage de votre salaire brut représentent-elles ?
Avez vous remarqué que votre salaire net imposable était différent du salaire net réellement perçu ?
Voilà un certain nombre de questions que je me suis...
Site :
http://www.kevinpolisano.com
Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr
Inférieure ou égale à 1 mois
3,00 %
327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV
369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,50 %
295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV
363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %
Contrat d'usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,50 %
293 : RG MAJO CDD USAGE
353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %
En cas d'embauche sous CDI...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...
Allocations familiales
3,45 %
Allocations familiales : Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / taux cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Cette offre agricole est composée par un trinôme composé d'AGRICA (assureur) qui est porteur du risque et de GROUPAMA et CREDIT AGRICOLE (distributeurs) qui sont chargés de commercialiser l'offre. La MSA est désignée guichet unique : elle aura donc en charge l'appel des cotisations et le versement des prestations (le cas échéant).
Toutefois, pour permettre à AGRICA et aux...
Site :
http://www.fdsea71.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Taux de la CSG et de la CRDS - journaldunet.fr
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation sociale créée en 1990 pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale francais / financement de la securite sociale en france / remboursement cotisation securite sociale / direction de la securite sociale france
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / securite sociale education nationale / montant cotisation patronale securite sociale / calcul indemnites securite sociale / securite sociale privee ou publique
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-03-27 16:20:53
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Loi Fillon et mutuelles obligatoires - devis gratuit avec ...
Tout savoir sur les mutuelles à caractère obligatoire .
La loi fillon sur les mutuelles obligatoires
Les contributions revêtent un caractère collectif
Le régime mis en place doit être obligatoire
Les contributions ne doivent pas se substituer à un élément de rémunération déjà en place
Les prestations de mutuelle, prévoyance et de retraite doivent être versées par un organisme...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi fillon sur les mutuelles obligatoires / definition caractere obligatoire regime mutuelle / loi mutuelle obligatoire conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2018-03-27 12:10:10
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : attestation securite sociale maintien de salaire / attestation salaire securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / securite sociale arret maladie salaire / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
T131 | ONEM
T131
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis
Feuille info
24-06-2016
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...
Date: 2018-03-27 13:23:42
Site :
http://www.onem.be
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Politique sociale en Allemagne : Un budget excédentaire ...
Source : BMAS, [ Sozial Budget 2011 ]
L'assurance retraite est le 1er budget social du pays puisqu'elle regroupe 33,4% des dépenses totales avec un excédent budgétaire de 4,4 milliards d'euros. Avec des réformes en 1992, 2001 et 2005, l'Allemagne anticipe une baisse de ses recettes et est passée à une gestion simplifiée des retraites par points [ 2 ]. Le 2nd budget social est l'assurance...
Site :
http://www.ifrap.org
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/03/2018
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Communiqué final du conseil des ministres du 26 janvier ...
les examens de laboratoire d'analyse médicale ;
les examens de Radiologie ;
le dépistage et la prévention du diabète, du VIH, du cancer, du paludisme et de la tuberculose ;
les autres spécialités de santé en cas de besoin.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l'a entériné, le...
Date: 2018-03-27 08:03:22
Site :
http://www.gabonactu.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / montant cotisation patronale securite sociale
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...
1. La retraite de base : la Sécurité sociale
Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :
votre salaire annuel moyen,
et la durée d'assurance dans le régime des salariés.
Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?
Le...
Simulation de salaire net en Portage Salarial | Portage ...
Simulation de salaire net en Portage Salarial
Simulation de salaire net en Portage Salarial
Salaire net en fonction de la facturation H.T.
Cette simulation simplifiée ne tient pas compte des éventuels frais de missions non soumis aux cotisations sociales pour tout ou partie.
Remarques sur les...
Site :
http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / plafond de salaire securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-03-27 15:06:46
Site :
http://securite-sociale.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
[L'INFO DE LA NUIT] Sécurité sociale : ce qui va changer ...
Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.
CSG
Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-03-01 17:46:40
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise 2016
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-03-27 14:57:16
Site :
https://www.retraite.com
N° 3506 - Proposition de loi de M. Benoît Hamon visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter la reconnaissance du syndrome
d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2018-03-27 15:16:33
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / complementaire sante obligatoire entreprise
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / securite sociale attestation d'hebergement / contrat d assurance sante / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation sociales patronales
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise