Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-03-26 14:31:41
Site : https://fr.wikipedia.org

votresalaire.org/senegal - Sénégal, Droit du Travail ...

Accueil Droit du Travail Sécurité de l'Emploi Travailleurs Journaliers

Travailleurs journaliers au Sénégal

Qu'est-ce qu'un travailleur journalier au sens de la législation du travail sénégalaise ? Que se passe-t-il si un travailleur journalier est réengagé ? Quelle est la protection sociale réservée aux travailleurs journaliers ? Questions - réponses sur les travailleurs...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : numero d'immatriculation securite sociale etudiante / code de la caisse de securite sociale du senegal / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale / caisse de retraite securite sociale

Politique sociale en Allemagne : Un budget excédentaire ...

Source : BMAS, [ Sozial Budget 2011 ]

L'assurance retraite est le 1er budget social du pays puisqu'elle regroupe 33,4% des dépenses totales avec un excédent budgétaire de 4,4 milliards d'euros. Avec des réformes en 1992, 2001 et 2005, l'Allemagne anticipe une baisse de ses recettes et est passée à une gestion simplifiée des retraites par points [ 2 ]. Le 2nd budget social est l'assurance...

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Site : http://www.ifrap.org

CDG 35 - La couverture sociale des agents

En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.

En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure ou égale à 28 heures par semaine (également cas particuliers du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement artistique). Les non titulaires bénéficient, quant à eux, de droits à congé maladie distincts.

L'incapacité physique temporaire ouvre droit à l'attribution d'un congé entraînant une protection...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire

5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Apicil Mutuelle - Devis mutuelle : Apicil Mutuelle

Apicil Mutuelle

12 juin 2014

APICIL est l'acronyme de l'Association de Prévoyance Interprofessionnelle des Cadres et Ingénieurs de la région Lyonnaise. Son origine date de 1938, lorsque Georges Villiers crée l'Association Métallurgique de Prévoyance (AMP), avec le soutien des sociétés de l'industrie métallurgique, de leurs dirigeants surtout, qui souhaitaient la naissance d'un système...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : devis mutuelle sante apicil / apicil mutuelle sante entreprise / mutuelle sante senior apicil / mutuelle sante apicil / apicil mutuelle entreprise

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici

C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

C.S.F.M

Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici

C.P.R.M

Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici

POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / contrat d assurance complementaire sante / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2014

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

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Site : http://lepays.bf

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2018-03-26 14:32:39
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire